Un premier bilan du crédit d’impôt recherche 2009 vient d’être dressé et permet de constater l’attractivité de ce dispositif pour les PME. Les premiers chiffres du
crédit d’impôt recherche (CIR) 2009 viennent d’être communiqués par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR). Ces chiffres résultant des déclarations de CIR reçues par le ministère au 15 avril 2011.
Il en ressort que le nombre global de déclarants au CIR a augmenté de 60 % depuis la réforme du dispositif en 2008. Corrélativement, la créance de CIR s’est accrue de 10 % par an depuis cette même date pour atteindre 4,7 milliards d’euros.
Commentaire : depuis la réforme de 2008, le CIR se calcule uniquement à partir du volume des dépenses de recherches éligibles déclarées et non plus comme auparavant partiellement à partir de l’accroissement de ces dépenses d’une année sur l’autre. Cette simplification explique vraisemblablement en grande partie la plus grande attractivité de ce dispositif.
Et les PME sont principalement les nouvelles bénéficiaires du CIR. En effet, en 2009, 80 % des nouveaux déclarants sont des PME indépendantes et la créance de CIR de ces mêmes PME a été multipliée par 2,5 en deux ans, s’élevant ainsi pour 2009 à 1,1 M€.
De façon plus générale, les PME de moins de 250 salariées étaient, au titre de 2009, près de 10 000 à bénéficier du CIR pour une créance globale de CIR de plus de 1,4 M€. Elles représentent en nombre 86 % des entreprises bénéficiaires du CIR 2009 et en montant 30 % de la créance globale de ce CIR.
L’idée selon laquelle seules les grandes entreprises peuvent en pratique solliciter cet avantage fiscal est donc aujourd’hui largement dépassée.
Note du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, «
le crédit impôt recherche, un outil anti-délocalisation »
Estelle Le Picard
28/07/11 - 14H00 - Les Echos Entrepreneur
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