DaVinciCrowd : le financement participatif au service de la science

L'Institut français des Fondations de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur (IFFRES) lance lundi 23 septembre 2013 la version bêta de DaVinciCrowd, la première plateforme de financement participatif entièrement dédiée à la science. Chaque internaute peut dorénavant s'engager à faire avancer la recherche.

Grâce au financement participatif, qui a déjà fait ses preuves en matière de high-tech (KickStarter) ou de musique (My Major Company), c'est désormais la science qui va pouvoir bénéficier de la générosité des internautes. Ceux-ci sont aujourd'hui invités à aider les universités, les grandes écoles, les laboratoires de recherche, les fondations et les associations de recherche et de l'enseignement supérieur.

L'idée est de proposer et d'encourager des projets de qualité, mais aussi donner à chacun la possibilité de soumettre ses propres idées, qu'il aimerait voir intégrés à la plateforme. L'ensemble des projets sélectionnés a été validé par le Comité de labellisation de l'IFFRES. Sur DaVinciCrowd, un donateur pourra donc sélectionner un ou plusieurs projets correspondant à ses critères, puis suivre leur évolution dans le temps.

"Aujourd'hui, avec DaVinciCrowd, nous voulons donner à nos concitoyens la possibilité d'agir parce que la Recherche et l'Enseignement Supérieur sont des domaines qui nous concernent tous et dans lesquels chacun doit pouvoir s'investir activement" déclare Max Anghilante, Président de l'IFFRES.

DaVinciCrowd repose sur la plateforme de dons ZeGive.

Découvrir DaVinciCrowd : davincicrowd.com

Par Relaxnews | le 23/09/2013 à 18h13

http://www.zebulon.fr/actualites/12490-davincicrowd-financement-participatif-service-science.html

Les fondations, une des clés du financement de l'enseignement supérieur et de la recherche

LE CERCLE. Rechercher via les fondations des ressources additionnelles pour l’enseignement supérieur et la recherche paraît nécessaire et judicieux.

Face au désengagement de l’État, potentiellement, quatre types de ressources en propres (autrement dit non publiques ou encore privées) sont principalement à considérer pour les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) : la formation continue, la recherche partenariale, le mécénat et les frais de scolarité. Il nous semble que les fondations sont l’une des voies pour contribuer à résoudre la difficile équation du financement de l’enseignement supérieur et de la Recherche. Comment ?

Les pistes de réflexion et d’actions

La crise est une période de changement dont il faut profiter pour faire bouger les lignes et pousser le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un côté et les entreprises de l'autre à créer des passerelles pour trouver ensemble les moyens de la surmonter.

Les débats que nous conduisons depuis plusieurs années à l’IFFRES et mon travail sur le terrain comme conseil en stratégie de développement des ressources de l'ESR ont fait émerger quelques lignes fortes.

Notamment :

- Il est nécessaire que soit conduite une analyse objective des aides et incitations fiscales dans le domaine (mécénat, dons, crédit impôt recherche, APL, bourses étudiants…) au prisme de leur contribution à l’intérêt général.

- Il est tout aussi nécessaire de maintenir dans la durée les avantages fiscaux existants. Avant toute remise en cause, il conviendrait de mesurer l’impact que pourrait avoir une remise en question des incitations fiscales pour le mécénat. Ne devrait-on pas les considérer plutôt comme des encouragements à un investissement privé en faveur de la recherche et l’enseignement supérieur pour lequel aucun retour n’est attendu par le donateur que comme des "niches fiscales", selon le point de vue de Bercy.

Le risque est grand que soit remise en cause, la relation "non marchande" entre le monde académique de la recherche et de l’enseignement supérieur et le monde socio-économique. Celle-ci se construit depuis peu sur la base de l’intérêt général et nécessite pour produire tous ses effets, constance et durée car il s’agit avant tout d’acculturation réciproque.

- Il faudrait que l'État, les entreprises et la société civile se mobilisent de concert pour accroitre les moyens financiers des étudiants et des doctorants si nous considérons que "l’enseignement supérieur est une priorité nationale". La situation actuelle montre que c’est le financement de la vie étudiante qui est le plus critique. Un enjeu fondamental est donc de faire participer constructivement la population étudiante aux projets les concernant.

- Il conviendrait de renforcer la place des PME, au fort potentiel d'innovation, dans les instances de gouvernance des structures et organismes collaboratifs et des fondations.

- Il s'agirait de simplifier le champ des institutions, structures et organismes divers qui se sont empilés depuis 2004, dispersant l'énergie et les moyens de tous, et surtout des entreprises et des chercheurs.

- Il faudrait que les fondations de l’ESR soient en capacité de contribuer pleinement au développement des ressources privées de l’ESR notamment dans le domaine de la formation continu, dans le domaine des frais de scolarité et dans le domaine des partenariats de recherche.

- Il faudrait, pour s’inscrire dans la durée, que les fondations de l’ESR définissent clairement leur vision et leurs objectifs de développement, se dotent des moyens humains et financiers nécessaires, ouvrent leur gouvernance et y assurent un meilleur équilibre "académique – entreprises – société civile".

- Il est serait utile de construire un espace où les Fondations de l’ESR puissent :

· Échanger et partager leurs bonnes pratiques ;

· Renforcer leurs compétences ;

· Réfléchir à leur utilité, à leurs raisons d’être, à leurs stratégies et à leur évolution.

- Enfin, il est plus que jamais nécessaire de créer les conditions d’un dialogue constructif entre les Fondations de l’ESR et le monde des entreprises pour :

· Identifier les domaines d’actions prioritaires pour les entreprises ;

· Identifier les niveaux de ressources réellement atteignables (inclus les possibles recettes d'activité) ;

· Identifier les contraintes de gouvernance des structures et des projets.

Max Anghilante

Associé Fondateur de FondaDev & Président IFFRES

03/05/2013

http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/associations-fondations/221171900/fondations-cles-financement-lenseignement-superie

Niches fiscales et financement de la recherche et de l’enseignement supérieur

(par Max Anghilante, président de l'IFFRES) - Selon le Rapport du Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales (IGF-juin 2011) de juin 2011, 5% des niches fiscales recensées concernent la recherche et l’enseignement supérieur.

• Rapport comité IGF 2011

1. Le rapport recense 16 niches fiscales au profit de la recherche et l’enseignement supérieur sur un total de 470. Elles représentent 3.291 M€ sur un enjeu total de 65 Md €.

Le Crédit Impôt Recherche (Mesure 200302) est la mesure phare avec 2,1 Md €, soit les deux tiers de l’ensemble, et la plus efficace selon les évaluateurs, puisqu’elle bénéficie d’une côte de 2 (sur une échelle de 0 à 3).

Les trois mesures suivantes en budget se montreraient moins efficaces (côte de 1) :
Mesure 320139 : taxation au taux réduit des plus-values à long terme provenant des produits de cessions et de concessions de brevets : 800 M€
Mesure 110242 : réduction d’impôt pour frais de scolarité dans l’enseignement supérieur : 200 M€
Mesure 110218 : Réduction impôt au titre de la souscription de parts de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) : 110 M€

Les autres mesures dont les budgets sont inférieurs à 100 M€ n’ont pas été évaluées :

- Mesure 110238 crédit d’impôt à raison des intérêts des prêts souscrits entre le 1/9/2005 et le 31/12/2008 en vue du financement de leurs études par les personnes âgées de 25 ans au plus : 4 M€ (C0)
- Mesure 120132 exonération d’impôt sur les revenus des salaires percus par les jeunes au titre d’une activité exercée pendant leurs études : 50M€ (non évaluée)
- Mesure 140124 exonération des dividendes perçus par l’associé unique d’une société unipersonnelle d’investissement à risque : epsilon (non évaluée)
- Mesure 150711 exonération des plus-values de cession de titres de jeunes entreprises innovantes ou de jeunes entreprises universitaires : 1 M€ (non évaluée)
- Mesure 160102 abattement de 30% sur les produits de cession de licences autres que ceux taxés au taux forfaitaire de 16% : 1 M€ (non évaluée)
- Mesure 160103 imputation sur le revenu global du déficit provenant des frais de prise de brevet et de maintenance : epsilon (C3)
- Mesure 230404 Provision pour reconstitution des gisements d’hydrocarbures : Non Communiqué (C0)
- Mesure 230504 Exonération des plus-values de cession d’actions ou de parts de sociétés agréées pour la recherche scientifique et de titres de sociétés financières d’innovation conventionnées : Non communiqué (non cotée)
- Mesure 230604 Exonération totale ou partielle des bénéfices réalisés par les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires : 20 M€ (C1)
- Mesure 300201 exonération des revenus patrimoniaux des établissements publics scientifiques, d’enseignement et d’assistance pour leurs revenus fonciers agricoles et mobiliers : NC NE
- Mesure 300207 exonération des société unipersonnelles d’investissement à risque , : epsilon NE
- Mesure 300208 Exonération des établissements publics de recherche, des établissements publics d’enseignement supérieur, des personnes morales créées pour la gestion d’un pôle de recherche et d’enseignement supérieur et des fondations d’utilité publiques du secteur de la recherche pour leurs revenus d’activités relevant d’une mission de service publique : 5 M€ (pas cotée)

31. Exonération de charges sociales pour les jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises universitaires : 85 M€ NE

2. Quant aux mesures de réduction d’impôts pour des dons à des œuvres ou des organismes à buts non lucratifs, le rapport en dénombre 4 principales :

- Mesure 110201 Réduction impôts sur les revenus au titre des dons faits par les particuliers à des œuvres ou des organismes à but non lucratifs : 1.000 M€ (C1)

- Mesure 210309 Réduction impôts sur les sociétés au titre des dons des entreprises à des œuvres ou des organismes à but non lucratif : 410 M€ (C2)
- Mesure 400203 Réduction d’impôts ISF au titre des dons des particuliers à des œuvres ou des organismes à but non lucratif : 70 M€ (C1)
- Mesure 520121 exonération droits au bénéfice du donataire des dons ouvrant droit pour le donataire à la réduction sur l’ISF : 50 M€ (NE).

Ce qui porte le total des mesures liées aux dons aux œuvres et aux organismes à but non lucratif des particuliers et des entreprises à 1.530 K€ dont nous pouvons considérer que 10% seulement sont affectés à la recherche et l’enseignement supérieur : soit 150 M€ à mettre en regard des 3,3 Md € des niches fiscales identifiées pour la recherche et l’enseignement supérieur.

Notons de plus que le rapport insiste sur l’absence de données disponibles sur les dépenses fiscales destinées aux associations et autres organismes à but non lucratif, ce qui témoigne d’un suivi insuffisant.

En conclusion, il reste bien du chemin à faire en matière de générosité et de mécénat - entreprises et particuliers confondus -pour la recherche et l’enseignement supérieur en France.

Max Anghilante, président de l'IFFRES

Lire également la contribution de Michel Rocard : Perspectives du mécénat dans la recherche et l’enseignement supérieur en France

IFFRES

Écrit par

IFFRES
12/09/2011 

http://lecercle.lesechos.fr/node/37549