Affichage des articles dont le libellé est réglementation. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est réglementation. Afficher tous les articles

jeudi 9 octobre 2014

Les utilisations civiles des drones

Les drones m’intéressent et me fascinent. Je n’en possède pas et je ne les utilise pas encore. Je n’en suis pas technologiquement spécialiste. Cependant, je peux traiter et analyser les images acquises par des caméras embarquées à bord de drones. C’est le genre de technologie qui va se développer considérablement dans les années prochaines. Leur utilisation va se diversifier et va toucher toutes les catégories humaines, et même les animaux. Comme c'est souvent le cas quand il s'agit de technologies en évolution rapide, la loi a du mal à faire face à la montée en popularité des véhicules aériens sans pilote (UAV). Dans [1], on évoque la tentative de quelques poids lourds de l’industrie qui se sont associés pour constituer la Small UAV Coalition afin d’ouvrir la voie à un usage commercial, philanthropique et civil de petits drones aux États-Unis et dans le monde. Le groupe cherche également à soutenir l'utilisation récréative des petits drones par les amateurs. L'objectif principal de la coalition est de développer un processus réglementaire ouvert qui assure "une exploitation sûre, fiable et opportune des petits drones." Elle fait également pression pour des changements de réglementation afin que les petits drones puissent être exploités au-delà de la ligne de vue avec des degrés divers d'autonomie. Le groupe classe les petits drones dans la catégorie de ceux qui pèsent moins de 25 kg et qui volent généralement à une altitude de moins de 122 m au-dessus du niveau du sol. Ces petits drones sont également alimentés par des batteries rechargeables et peuvent être pilotés manuellement via une télécommande ou de manière autonome en utilisant un programme automatisé se trouvant à bord. Ils peuvent procurer des avantages considérables aux consommateurs de tant de manières passionnantes et pratiques. Cependant, pour en profiter en toute légalité, il faudrait réglementer leur utilisation notamment en ce qui concerne les fréquences de communication utilisés et les questions de vie privée.


Photo: Shutterstock publiée dans [1]

La livraison par drones

Les petits drones peuvent être utilisés dans quasiment tous les domaines ayant une relation avec le géospatial, tels que la photo aérienne, la topographie et la cartographie, l'agriculture de précision, la livraison de produits aux consommateurs, la gestion des catastrophes, le journalisme, et la surveillance. Je vais en présenter quelques exemples qui viennent d’être évoqués pendant cette semaine sur plusieurs sites. Bien sûr, je ne traiterai que les applications civiles. Les militaires ne les utilisent que pour tuer ou faire de la reconnaissance à l’instar de l’information donnée par [2] qui indique que le commandement de l'armée libanaise a annoncé, dans un communiqué, la violation de l'espace aérien libanais, mardi, par deux drones de reconnaissance israéliens. Parmi les applications civiles, on trouve celle publiée sur les deux sites [3] et [4], qui concerne les livraisons de colis avec des drones. C'est DHL en Allemagne qui vient d'obtenir une première véritable autorisation de vol commercial ! DHL vient d'obtenir l'autorisation de livrer des colis par drone au nord-ouest de l'Allemagne et plus précisément sur l'Île de Juist. Les habitants de cette île sont parfois un peu coupés du monde et ont besoin d'être ravitaillés rapidement en médicaments ou autres colis urgents. Le drone de DHL a été baptisé Parcelcopter 2.0. Il s'agit d'un quadricopter capable de voler à une altitude de 50 mètres et à la vitesse de 65 km/h durant 45 minutes avec une charge de 1,2 Kg. Durant le vol, un opérateur sera en charge de surveiller à distance si tout se passe bien et sera même autorisé à prendre le contrôle de l'appareil en cas de problème. C'est une véritable bonne nouvelle que de pouvoir utiliser les drones pour livrer des zones éloignées sans avoir besoin d'affréter un hélicoptère ou un avion beaucoup plus cher. Voir la vidéo.




La deuxième utilisation vient de paraître dans [5] et [6] qui indique que la FAA ("Federal Aviation Administration") aux Etats-Unis allait autoriser six entreprises de production audiovisuelle à recourir à des drones sur le territoire américain. Cette décision est un premier pas vers le développement généralisé des drones au sein de la puissante industrie du film et de la télévision. Jusqu'à présent, les drones étaient bannis des tournages aux Etats-Unis, un pays qui a interdit l'usage des drones à des fins commerciales en 2007. La décision de la FAA marque donc un revirement notable. On s'oriente vers un élargissement des autorisations d'utilisation de drones à des fins commerciales aux Etats-Unis : un marché potentiellement très important...

En plus de cette information, on aussi dans parle [6] du PlexiDrone qui est un drone dont les pièces peuvent être assemblées et préparés pour le vol en une minute. Il dispose d'un support sur ​​sa face inférieure pour attacher une caméra vidéo. Sa monture est personnalisable et peut prendre en charge n'importe quel appareil photo de moins de 1 kg. Le PlexiDrone est piloté avec un appareil mobile iOS ou Android et possède un train d'atterrissage rétractable. Il est muni d’un GPS qui permet d’utiliser le drone pour vous suivre par derrière comme quand on fait du ski, du snowboard, du vélo ou du jogging. La batterie 5000 mAh fournit un temps de vol entre 15 et 35 minutes, tandis que la portée s'étend à 1000 m. Le PlexiDrone arbore également un capteur à l'avant conçu pour détecter des objets dans une proximité de 3 m pour aider à prévenir les collisions. Voir la vidéo.




L'observation des volcans par drones

La troisième utilisation est dans l’observation des volcans [7]. Une équipe de vidéographes a récemment envoyé un drone muni d'une caméra GoPro pour visiter l’éruption actuelle de la fissure Holuhraun au sommet du volcan islandais Bardarbunga. Les résultats sont étonnants et excessivement rares, avec des images en gros plan de bouillonnement et d’explosion du magma. Il faisait si chaud que la caméra (qui vaut 1000 dollars) a fondu et heureusement que la carte micro SD ait survécu pour pouvoir récupérer ces images spectaculaires d’un volcan en éruption.

Pour promouvoir l’utilisation des drones à des fins civiles, le site [8] informe de la tenue, le 10 octobre 2014, au Parc d'Activités Alpespace en France, des 1ères Rencontres Interprofessionnelles Drones en Rhône-Alpes. 200 à 300 participants sont attendus à ce rendez-vous inédit auquel vont participer les professionnels du secteur que sont les fabricants, les prestataires et les télé-pilotes, mais aussi les institutions, les collectivités et les entreprises qui utilisent déjà ces engins révolutionnaires ou qui souhaitent découvrir les solutions qu'offrent ces derniers dans un contexte civil. Des conférences débats vont présenter les drones, l’état des lieux et la législation française et européenne dans ce domaine, ainsi que leurs utilisations actuelles et les perspectives d'évolution. Il y aura aussi des démonstrations de drones et des mises en situation.


Références
[1] Small UAV Coalition formed to promote civil and commercial use of small UAVs. Publié le 2 octobre 2014.
http://www.gizmag.com/small-uav-coalition/34097/?utm_source=Gizmag+Subscribers&utm_campaign=e261f995f7-UA-2235360-4&utm_medium=email&utm_term=0_65b67362bd-e261f995f7-91181277

[2] Des drones sionistes dans le ciel de Liban. Publié le mercredi 01 octobre 2014. 

[3] La livraison par drone arrive en Allemagne par DHL. Publié le 30 septembre 2014. 

[4] Ultra-Portable Camera Robot that You can Swarm. Publié le 26 septembre 2014.

[5] Les drones arrivent sur les tournages américains. Publié le 3 octobre 2014. 
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/76851.htm

[6] Modular PlexiDrone homes in on aerial photography.  Publié le 2 octobre 2014. 

[7] Drone with GoPro camera films closeup of Iceland volcano. Publié le 3 octobre 2014.

[8] 1ères Rencontres Interprofessionnelles Drones en Rhône-Alpes. Publié le 7 octobre 2014. 
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/76878.htm



dimanche 17 août 2014

Drones civils : quelle réglementation ?


© Helibird

L'utilisation des drones civils connaît un essor important. Pour le simple plaisir ou pour la prise de clichés et de vidéos sans utiliser un hélicoptère, ces engins séduisent énormément surtout en période estivale.

A LIRE AUSSI ►►► L'explosion du marché des drones civils

La pratique est toutefois encadrée sur notre territoire. L'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la " conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent " précise ainsi ce qu'il est possible de faire en France pour ces drones (hors ballons sondes, fusées, cerfs-volants).

►►► Les drones de catégorie A

Le législateur introduit ainsi plusieurs catégories d'appareils volants. Pour un engin non doté d'une caméra et pesant moins de 25 Kg, les règles restent encore plutôt permissives puisque pour la grande majorité des appareils vendus pour le loisir (catégorie A), les textes obligent simplement à ce que le drone reste en vue directe. Cela signifie que l'appareil et son conducteur devront rester en contact visuel et ne pas voler plus haut qu'une altitude de 150 mètres ou à proximité d'une zone dangereuse ou interdite.

►►► Une réglementation plus stricte pour filmer avec son drone

Si le drone est muni d'un moyen de filmer ou de prendre des clichés, la réglementation se fait plus stricte. La loi n'opère pas de distinction entre usage personnel et professionnel et précise qu'en fonction de la zone survolée, des autorisations préfectorales doivent être demandées. C'est par exemple le cas pour des vols se déroulant en agglomération ou à proximité de personnes ou d'animaux, en vue directe et à une distance horizontale maximale de 100 mètres du pilote.




►►► Faire voler un drone hors vue directe, c'est possible à condition d'avoir une autorisation et d'informer le ministère chargé de l'aviation civile

Si le possesseur d'un drone souhaite faire un vol hors vue directe et en dehors d'une zone peuplée, il devra également obtenir une autorisation au plus tard, 24h avant un vol et informer le ministère chargé de l'aviation civile par e-mail. Il ne peut pas non plus voler seul puisque les textes obligent à ce qu'une seconde personne (le pilote principal) assiste le pilote en immersion. Le " second " doit alors être en mesure de prendre à tout moment le contrôle de l'appareil. Aussi, la loi précise que le pilote ne peut pas faire évoluer un aéronef télé piloté s'il est lui-même à bord d'un autre véhicule en déplacement. Une telle opération reste néanmoins possible sur autorisation du ministre chargé de l'aviation civile.

►►► Pour plus d'informations vous pouvez écouter la version longue de l'interview :
DRONES VERSION LONGUE 16/02 - CHRONIQUES DU CIEL
CHRONIQUES DU CIEL par Frédéric Beniada dimanche 17 août 2014
http://www.franceinfo.fr/emission/chroniques-du-ciel/2014-ete/drones-civils-quelle-reglementation-08-17-2014-07-50

mardi 13 septembre 2011

Stages en entreprise : de nouveaux aménagements

La réglementation des stages en entreprise a récemment fait l’objet de plusieurs retouches.

Déjà fortement réglementés, les stages en entreprise viennent de faire l'objet de nouvelles dispositions par une loi adoptée cet été. Le point sur les principaux changements.

La gratification obligatoire étendue
Vous devez verser une gratification minimale à vos stagiaires lorsque le stage dépasse une certaine durée. Ainsi, jusqu'à présent, cette gratification était due pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois consécutifs au sein d'une même entreprise. Désormais, elle doit être versée dès lors que la durée du stage dépasse 2 mois au cours d'une même année scolaire ou universitaire, qu'ils soient consécutifs ou non.

Le respect d'un délai de carence
Pour éviter que deux stagiaires se succèdent immédiatement sur un même poste, la loi vous impose désormais de respecter un délai de carence avant l'arrivée d'un nouveau stagiaire. Ce délai, fixé au tiers de la durée du stage précédent, ne s'applique cependant pas lorsque le stage a été interrompu, avant son terme, à l'initiative du stagiaire.

Une durée maximum
Vous ne pouvez désormais accueillir un stagiaire, au titre d'une même année d'enseignement, que pour une durée maximum de 6 mois. Toutefois, deux dérogations, dont les modalités seront précisées par un décret à paraître, ont été admises en la matière, à savoir :
- en cas de période dite de « césure », c'est-à-dire lorsque le stagiaire interrompt momentanément sa formation afin d'exercer une activité visant exclusivement l'acquisition de compétences en liaison avec cette formation ;
- ou lorsque le stage est prévu dans le cadre d'un cursus pluriannuel de l'enseignement supérieur.

L'obligation de tenir un registre des stages
Outre l'obligation de tenir et de mettre à jour une liste de toutes les conventions de stages qui ont été conclues, vous allez dorénavant également devoir tenir un registre des stages dont les modalités seront fixées par décret.

L'embauche à l'issue du stage
Jusqu'à présent, si vous embauchiez un stagiaire à l'issue d'un stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, vous deviez déduire la durée de ce stage de la période d'essai, sans toutefois réduire cette dernière de plus de 50 %. Désormais, cette déduction s'opère également si l'embauche intervient dans les 3 mois qui suivent la fin du stage. Et attention, aucune période d'essai ne peut être prévue dès lors que l'emploi est en correspondance avec les activités qui étaient confiées au stagiaire.