Writing a Constitution? You Should Probably Check Out the Constitute Project

Image via Wikipedia.

A constitution is the founding document of a country, enshrining those values and principles most important to a government and its citizens at a particular moment in time. In the US, we are taught the basics of our constitution from an early age, but grow up knowing little to nothing about the documents that ground other societies.

A new project called Constitute wants to change that. An extension of the Comparative Constitutions Project, which aims “to investigate the sources and consequences of constitutional choices,” Constitute is a strikingly clean and intuitive portal for analyzing the world’s constitutions. The project is financially supported by Google Ideas, among other benefactors, and should be a boon to students of comparative constitutional law everywhere.

“New constitutions are written every year,” says the Constitute website. “The people who write these important documents need to read an analyze texts from other places.” To that end, anyone with interest can read, search, and compare the constitutions of most of the world’s countries.

Visitors can search for specific constitutions by year or by place. But if you want to dig deeper into the finer details of each document, or if you need to find something specific very quickly, Constitute also offers the option to browse by topic. There are over 300 topics available to choose from, ranging from the administrative to the cultural. Did you ever want to learn about how different countries approach indigenous representation? Or would you love to see a spread of how different constitutions reference God and other deities? All that and more can be explored via Constitute.

The rub? Constitutions should not be taken at face value. It’s worthwhile to remember that when everything else is boiled down, a constitution is a document that has been written and edited by those in power. Keep that in mind as you peruse these texts because a constitution is just as important for what it doesn’t say as for what it does.

By Lex Berko 1 hour ago

http://motherboard.vice.com/blog/writing-a-constitution-you-should-probably-check-out-the-constitute-project

Où en est la Constitution tunisienne ?

Thierry Brésillon
Journaliste
Publié le 29/07/2012 à 08h42

L’hémicycle de la Constituante (Thierry Brésillon)

Les travaux de l’Assemblée constituante progressent et les grandes lignes de la future Constitution commencent à se dessiner. Mais le rôle du chef de l’Etat et la place de la référence religieuse restent des points de conflit.

Pour l’instant, le travail de rédaction de la Constitution est encore au stade des six commissions chargées des différents chapitres.

Un régime parlementaire monocaméral

L’ensemble des partis est favorable à un régime parlementaire où le chef du gouvernement est responsable devant le Parlement, comme le déclare Selim Ben Abdesselem, député Ettakatol :

« Personne ne veut d’une concentration des pouvoirs entre les mains du Président. Ni un régime présidentiel à l’américaine, ni même un Président fort à la française. »

Le choix d’un système monocaméral (avec une seule Assemblée) a fait consensus. Certains avaient proposé une seconde chambre représentative des régions. Mais les Constituants sont allés à la simplicité.

Conflit sur la présidence

En revanche, le rôle et le mode d’élection du président de la République constituent un point de blocage entre Ennahdha et les autres partis politiques. Le 3 juillet, la commission des Pouvoirs législatif et exécutif a adopté le principe de l’élection du président de la République par l’Assemblée. Mais en l’absence de la majorité des élus non-membres d’Ennahdha. Manœuvre de pression psychologique a dénoncé Samia Abbou, députée CPR. Déroulement normal des travaux de la commission selon le règlement intérieur rétorque Zied Laadhari, vice-président Ennahdha, de la commission, qui a fait procéder au vote.

La question sera tranchée en plénière, mais pour l’instant aucun accord n’est en vue. Quelles sont les deux options en présence ?

Ennahdha souhaite un régime parlementaire avec un Président faible, comme le justifie Zied Laadhari :

« Nous avons souffert de la concentration des pouvoirs entre les mains d’un seul homme. Nous considérons qu’un Président doté d’une légitimité populaire directe, quels que soient les pouvoirs qui lui sont attribués, aura forcément tendance à prendre davantage de poids, d’autant plus qu’en tant que chef de majorité il aura la maitrise de l’Assemblée. »

L’autre option, qualifiée improprement de régime mixte, est plutôt un régime parlementaire avec un exécutif bicéphale : un Premier ministre responsable devant le Parlement et président de la République élu au suffrage universel dans le but explique Fadhel Moussa (groupe démocrate) :

« De lui accorder la même légitimité qu’au Parlement afin qu’il ait une stature lui permettant d’empêcher les dérives du gouvernement et de la majorité parlementaire. Il serait un garant de l’intérêt supérieur du peuple. »

Sélim Ben Abdesselem précise :

« Un Président élu par le Parlement serait l’homme d’une coalition de partis, ce serait un Président faible incapable d’équilibrer les pouvoirs. Un Président élu par le peuple serait une personnalité respectée disposant d’une autorité morale. »

Derrière cette querelle juridique, les motifs politiques sont évident : la crainte de voir Ennahdha remporter les élections législatives et contrôler de ce fait les pouvoirs législatif et exécutif, reproduisant, à défaut du pouvoir d’un seul homme, le pouvoir d’un seul parti. Et l’espoir de faire élire un candidat plus consensuel. Mais l’élection du président de la République au suffrage universel sera-t-il forcément un facteur d’équilibre ? Reproduira-t-elle la personnalisation du pouvoir, ou sera-t-elle un facteur de tension au sommet de l’Etat ?

Pluralisme et contre-pouvoirs

Le vrai problème, c’est que les constituants cherchent à apporter une solution institutionnelle à la faiblesse des partis en dehors d’Ennahdha. Or, comme le rappelle, avec sagesse Kais Saied, professeur de droit constitutionnel :

« Le problème fondamental est l’équilibre des pouvoirs. Or un réel équilibre ne peut être instauré que s’il y a un pluralisme politique, si la configuration des partis permet une aération du jeu politique. »

L’attention se tourne donc vers le statut de l’opposition au sein du Parlement. Un consens sus devrait pouvoir pour la doter de pouvoirs, notamment pour former une commission d’enquête. Des contre-pouvoirs instititutionnels sont également à l’étude.

Sept instances constitutionnelles sont prévues :

• une cour constitutionnelle,
• un Conseil supérieur de la magistrature,
• une instance électorale indépendante,
• une instance de régulation les médias,
• un Conseil des droits de l’homme,
• une instance de lutte contre la corruption,
• une instance pour le développement durable et les générations futures.

Cette dernière institution, la plus novatrice, aurait pour rôle, explique Nadia Chaabane (groupe démocrate), une des plus engagées dans la défense de ce projet :

« D’émettre des avis sur tous les textes de lois dans les domaine économique, social et environnemental. Avec obligation de justifier le fait de ne pas suivre l’avis. Sur deux aspects, endettement et environnement, ses avis seraient obligatoires. »

Retour de la référence à la religion

L’autre bataille dans l’élaboration de la Constitution reste la place de la religion. Ennahdha avait renoncé à y inscrire une référence à la charia comme source de droit. Mais les députés les plus conservateurs siégeant au sein de la commission du Préambule, notamment Habib Ellouze, sont revenus à la charge et proposent de donner à l’article 1er, selon lequel « la religion de la Tunisie est l’islam », une valeur supra-constitutionnelle.

L’intention est claire : il s’agit de donner à cette référence une valeur normative qui s’imposerait à l’ensemble du système juridique.

La question se joue également au sein de la commission des droits et des Libertés où les députés Ennahdha ont adopté une disposition restreignant la liberté d’expression en ces termes :

« La liberté d’expression, d’information, de création et de l’art est garantie, à condition de ne pas constituer un trouble à l’ordre public et aux bonnes mœurs. »

Les condamnations récentes ont montré que ces allusions à l’ordre public et aux bonnes mœurs pouvaient servir à imposer le respect du sacré dans un sens très extensif.

Ultime recours : le référendum

Les six commissions devraient prochainement rendre leur copie à une commission de coordination chargée d’harmoniser l’ensemble du texte, qui sera ensuite débattu en séance plénière article par article. La vraie bataille se jouera là.

L’ensemble du texte devra être adopté aux deux tiers de l’Assemblée. Or même en étant isolée sur le rôle de la présidence et la liberté d’expression, Ennahdha dispose de plus d’un tiers des sièges et peut donc empêcher l’adoption du texte.

Faute de consensus, le texte sera soumis au référendum. Voilà qui promet encore quelques mois de querelles politiques, alors que lafrustration sociale ne cesse de croître.

http://blogs.rue89.com/tunisie-libre/2012/07/29/ou-en-est-la-constitution-tunisienne-228105

TUNISIE: NOUVELLE CONSTITUTION À ÉLABORER

podcastjournal.net  19/4/2012

L'Assemblée nationale constituante tunisienne doit saisir l'occasion qui lui est offerte avec l'élaboration de la nouvelle constitution pour éviter que ne se reproduisent les violations massives des droits humains qui ont eu lieu sous le régime de l'ancien président Zine el Abidine ben Ali, a indiqué Amnesty International dans un document d'une quarantaine de pages publié le 12 avril 2012.

L'organisation s'adresse aux membres de l'Assemblée nationale constituante et leur demande d'inclure dans la nouvelle constitution une série de dispositions permettant de garantir les droits humains et le respect par la Tunisie de ses obligations au regard des traités internationaux.

"L'Assemblée a l'occasion unique d'inscrire dans la constitution le grand dessein de la Tunisie nouvelle, un dessein fondé sur le respect des droits humains et de l'état de droit et prenant en compte les aspirations des Tunisiens à la liberté, la dignité, l'égalité et la justice sociale. Face à la poursuite des restrictions à la liberté d'expression et après les violences perpétrées ces jours derniers par des policiers contre des manifestants pacifiques, il apparaît de manière encore plus évidente que les responsables chargés d'élaborer le projet de constitution doivent démontrer une ambition forte, celle de concevoir un texte qui résistera à l'épreuve du temps et qui fera de la Tunisie un leader régional dans le domaine de la protection des droits humains", a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, la directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord d'Amnesty International.

Un grand nombre de personnes ont été blessées le 9 avril dans le centre de Tunis lorsque les forces de sécurité sont intervenues à coups de matraque et avec des gaz lacrymogènes pour disperser des protestataires qui, bravant l'interdiction de manifester dans le quartier édictée le 28 mars par le ministère de l'Intérieur, voulaient défiler dans l'avenue Bourguiba à l'occasion de la fête des Martyrs. Plusieurs journalistes et militants de la société civile ont également été brutalisés.

Élue à la fin de 2011, l'Assemblée nationale constituante travaille actuellement sur le projet de constitution, dans un contexte marqué par de nombreux rassemblements par lesquels les Tunisiens tentent de peser sur le contenu du document. La Tunisie est le premier pays de la région à élaborer une nouvelle loi fondamentale après les soulèvements de 2011.

Tunisie.mp3 (509.92 Ko)

http://www.podcastjournal.net/Tunisie-Nouvelle-Constitution-a-elaborer_a11346.html

Constitution. Pourquoi le parti Ennahdha renonce à la charia

- le 5 Avril 2012

Les islamistes tunisiens ne sont pas parvenus à imposer la loi religieuse comme source principale de la législation tunisienne. Le raz de marée électoral de l’Union générale des étudiants de Tunisie (Uget) aux élections universitaires, la réaction de la société civile et des forces progressistes n’y sont pas étrangers.

Envoyé spécial. Sans les manifestations des salafistes qui jettent un certain froid sur la ville, Tunis offrirait l’image d’une cité où il fait bon flâner sur l’avenue Bourguiba. En cette dernière semaine de mars, période de soldes à Tunis, la principale artère de la capitale est bondée. Par rapport à Alger ou Rabat, les femmes portant le voile islamique sont moins nombreuses. Et peu de salafistes dans le centre-ville : il faut savoir qu’ils ne s’attablent jamais dans un café. Et quand ils rentrent dans un magasin, ils prennent soin qu’il n’y ait pas de femmes en « tenue indécente » et ne s’y attardent pas. Depuis la chute de Ben Ali, la mosquée El Feth, avenue de la Liberté, est devenue leur fief. C’est de là qu’est partie la première manifestation islamiste en février 2011.

Le quartier a dès lors changé. « Là où en 2010, il y avait dix bars et restaurants servant de l’alcool au mètre carré, il n’y en a plus un seul dans un rayon de 200 mètres autour de la mosquée », explique Mounir, militant de gauche. Ces groupes extrémistes qui défraient l’actualité, plutôt discrets, voire spectateurs durant les manifestations ayant mis fin à la dictature de Ben Ali, sont de plus en plus visibles. Yeux maquillés au khôl, barbes teintes au henné pour certains d’entre eux, ils font peur aux Tunisiens. « Quand j’en croise, ils psalmodient des versets coraniques. Je fais semblant de ne rien entendre », dit Amal, étudiante. « Je suis pessimiste. Non parce que je les crains, mais par le laxisme du gouvernement d’Ennahdha qui laisse faire les barbus. » Et de citer les incidents de l’université de la Manouba (8 000 étudiants), théâtre de heurts quasi quotidiens avec les salafistes, peu nombreux mais très violents, qui réclamaient, au nom de la liberté, le droit pour les étudiantes de porter le voile intégral (le niqab).

Loin de se laisser faire, étudiant(e)s et enseignants les ont contraints à faire marche arrière. Le 8 mars dernier, la remise en place par l’étudiante Khaoula Rachdi, du drapeau tunisien arraché par un islamiste du toit de la faculté pour lui substituer l’emblème salafiste de couleur noire, geste qui a fait d’elle une héroïne nationale, a sonné comme un appel à la riposte citoyenne et républicaine. Et c’est l’université tunisienne qui va donner l’exemple. Le 15 mars, sur les 284 sièges en jeu pour les élections des conseils scientifiques des universités, le syndicat de gauche, l’Uget (Union générale des étudiants de Tunisie), en remporte 280 alors que son rival d’obédience islamiste, l’UGTE (Union générale tunisienne des étudiants), proche d’Ennahdha, n’en gagne que quatre. À l’université de la Manouba, les quatre sièges en jeu sont raflés par l’Uget. Ce raz de marée, inattendu, est un revers, le premier, et sonne comme un coup de tonnerre. Un petit rappel pour en mesurer l’importance : depuis la fin des années 1970, les universités dans les pays arabes et maghrébins ont constitué les lieux à partir desquels les mouvements islamistes entreprenaient la conquête de la société. En Égypte, par exemple, l’université est pratiquement entre leurs mains ; il en va de même en Jordanie, au Yémen, en Syrie, au Soudan, dans les pays du Golfe, à un degré moindre au Maroc et même en Algérie. Les 400 000 étudiants tunisiens (pour une population de 9 millions d’habitants) venaient ainsi d’administrer la preuve que rien n’était encore joué (1). Ce revers va revigorer les progressistes et démocrates tunisiens.

Après la manifestation islamiste du 16 mars, devant le Parlement, à l’appel d’un Front d’associations religieuses réclamant « l’application de la charia de Dieu », scandant « Notre constitution c’est le Coran », le 20 mars, fête de l’indépendance, plusieurs dizaines de milliers de manifestants démocrates – rassemblement le plus important depuis janvier 2011 – investissaient à leur tour l’avenue Bourguiba aux cris de « le peuple veut un État civil », « nous ne laisserons pas voler notre révolution par les esprits obscurantistes ». Enfin, « l’appel à la nation » aux forces progressistes et modernistes à se rassembler autour d’une « alternative » pour parer à la « régression » menaçant la Tunisie lancé par l’ex-premier ministre de la transition et compagnon de Bourguiba, Beji Caïd Essebsi, a constitué un moment fort de la mobilisation. Le 24 mars, des représentants de plus de 50 partis dont le PDP et Ettajdid, étaient présents à Monastir, ville natale du père de l’indépendance tunisienne, en présence de plusieurs milliers de personnes. Cet ensemble de faits n’est pas sans rapport avec l’annonce faite le 25 mars par Ennahdha de renoncer d’inscrire la charia comme source de la législation dans le projet de Constitution en cours de rédaction.

Question qui divisait Ennahdha, entre les faucons représentés par Habib Kheder pour qui « la majorité du peuple tunisien est favorable à l’adoption de la charia comme principale source de la législation » et l’aile où se trouve le ministre de l’Intérieur, Amer Larayedh, affirmant que « la charia n’a jamais figuré dans le programme d’Ennahdha ». Ce qui est vrai. Le camp moderniste a applaudi la décision du parti de Ghannouchi mais reste néanmoins vigilant. Qualifiant de « positives » les déclarations d’Ennahdha, Abdeljawad Jouneidi, dirigeant d’Ettajdid, a estimé qu’« il faut que les actes suivent et que soit mis fin au laxisme sur le terrain », allusion au ministère de l’Intérieur qui ferme les yeux sur l’activisme salafiste.

Mais il était dit que les salafistes n’allaient pas s’avouer vaincus. Le 25 mars, brandissant des drapeaux noirs, quelque 3 000 barbus et femmes en niqab, séparées des hommes, investissent l’avenue Bourguiba. Au même moment, un spectacle était empêché de se tenir et les comédiens devaient se replier, sous les insultes et les jets de projectiles. Baroud d’honneur salafiste ?

(1) Il existe 13 universités et 178 instituts supérieurs de formation en Tunisie.

Hassane Zerrouky

http://www.humanite.fr/monde/constitution-pourquoi-le-parti-ennahdha-renonce-la-charia-493933

Tunisie : Ennahda ne veut pas de la charia dans la Constitution

Le parti islamiste modéré Ennahda, qui dirige le gouvernement tunisien, n'accédera pas à la demande de certains milieux religieux lui demandant d'inscrire la charia (loi islamique) dans la nouvelle Constitution, a déclaré lundi un haut responsable de cette formation.

"Ennahda a décidé de conserver sans modification la première clause de la constitution précédente", a déclaré Ameur Larayed à la station Radio Mosaïque. "Nous souhaitons l'unité de notre peuple et ne voulons pas de divisions".

Une assemblée constituante, élue en octobre, met au point actuellement une nouvelle constitution, dans le cadre de la transition politique consécutive au soulèvement qui a fait tomber le président Zine Ben Ali au début 2011.

Rachid al Ghannouchi, dirigeant d'Ennahda, formation qui contrôle plus de 40% des sièges à l'assemblée, avait promis avant le scrutin que son parti se contenterait de la première clause de la constitution encore en vigueur, qui définit l'islam comme religion d'Etat mais ne fait pas précisément mention de la charia. Voici un mois, il a toutefois déclaré qu'Ennahda débattait de l'idée d'y inclure la charia, mais n'avait pas encore statué définitivement.

Reuters | 26/03/2012 | 14h26

http://www.lorientlejour.com//news/article.php?id=751607

La Tunisie joue sa liberté

Pendant que la France vit ses dernières heures de primaires citoyennes, la Tunisie retient son souffle, en vue d'une "Constituante" cruciale pour son avenir. Pour la première fois, des citoyens vont pouvoir choisir, en toute liberté, ceux qui auront les pleins pouvoirs pour redessiner les institutions et rédiger la première constitution de l'après-Ben Ali.

Jusqu'ici, la Tunisie a fait un sans-faute pour gérer la transition. Grâce à la maturité d'un peuple qui a su s'auto-limiter, au gouvernement provisoire qui a su tenir le gouvernail, et à quelques figures de sagesse exemplaires comme Yadh Ben Achour. Son comité de juristes a fait voter une loi électorale et a su tenir les deux bouts d'une instance où siège une myriade d'organisations allant des communistes aux islamistes.

Ce parcours de l'après-révolution doit être salué. Il est admirable. Les Tunisiens peuvent être non seulement fiers de leur révolution mais aussi du chemin parcouru depuis. Ils ont tous les atouts pour réussir l'après. Un petit pays, plutôt éduqué, plutôt sécularisé, et une économie prometteuse, qui ne repose pas sur l'exploitation d'hydrocarbures mais sur l'ouverture : le tourisme. On aimerait croire que cela suffira. Mais voilà que se profile le plus difficile. Dans cette démocratie balbutiante, les Tunisiens doivent choisir les rédacteurs de leur avenir parmi cent listes où surnagent cinq grands partis, dont le parti islamiste Ennahda, sans doute le plus connu. Le délai a été court pour rattraper ces écarts de notoriété.

Les premières enquêtes situent les islamistes entre 20 % et 30 %. Mais le danger réside moins dans le score d'Ennahda que dans le manque de lucidité des politiques qui lui font face. A l'exception du tout nouveau parti Doustourna de Jawhar Ben Mbarek (jeune, juriste et laïque), tous semblent avoir renoncé à mener une bataille sémantique capitale : éviter que l'islam apparaisse comme la religion de l'Etat tunisien.

Ce sera l'obsession inavouée des élus d'Ennahda, souvent avocats et maîtres dans l'art du double discours. "Démocrates" quand ça les arrange mais à l'affût pour poser, ici ou là, des formulations "théocrates" dans la Constitution. Avant même d'entamer les négociations, ils sont parvenus à assimiler la "laïcité" à une forme d'athéisme, voire à de la colonisation occidentale. Qu'en sera-t-il pendant et après ?

Selon un scénario bien rodé et bien connu, Ennahda se présente déjà comme un "juste milieu" comparé aux excès salafistes qui se déchaînent. Après avoir attaqué des maisons closes et le film de Nadia El Fani, Laïcité Inch' Allah, les voilà qui s'en prennent à la chaîne de télévision privée Nessma... pour avoir diffusé le très beau film de Marjane Satrapi, Persepolis, qui raconte la prise de pouvoir des intégristes en Iran et représente Dieu dans une scène. Le directeur de la chaîne, Nebil Karoui, a commencé par tenir bon, avant de commettre une volte-face spectaculaire. Allant jusqu'à présenter ses excuses pour avoir porté atteinte au "sacré". Cette capitulation en rase campagne envoie un signal terrible. L'intimidation paie, et rien ne lui résiste. A moins d'un sursaut, laïque et déterminé, la liberté d'expression - si chèrement acquise - est en sursis en Tunisie.


par Caroline Fourest (Chronique "Sans détour")


  | 14.10.11 | 13h17 • Mis à jour le 14.10.11 | 13h43

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/10/14/la-tunisie-joue-sa-liberte_1587853_3232.html

Tunisie : accord sur la Constituante

Le mandat de l'Assemblée constituante qui sera élue le 23 octobre en Tunisie "ne devra pas dépasser un an" et l'actuel gouvernement provisoire sera maintenu jusqu'à l'élection par la constituante d'un nouveau président, selon une déclaration des principaux partis tunisiens. Ces partis réitèrent que "la durée du mandat de l'Assemblée constituante ne doit pas dépasser une année au maximum", selon une déclaration solennelle jeudi signée par onze des douze partis tunisiens les plus influents.

Ces partis, qui vont des islamistes d'Ennahda aux centristes du PDP en passant par les communistes du PCOT, préconisent le "maintien de l'actuel gouvernement provisoire et du président de la République par intérim dans leurs fonctions jusqu'à l'élection par l'assemblée constituante d'un nouveau président de la République qui, à son tour, formera un nouveau gouvernement". "L'Assemblée constituante définira le nouveau régime des pouvoirs publics et procédera à l'élection du président de la République", ajoutent-ils.

"La Constituante, le nouveau président de la République et le gouvernement s'acquitteront de leurs missions jusqu'à que leur remplacement par des autorités permanentes, conformément à la nouvelle Constitution qui sera adoptée par l'Assemblée constituante", lit-on encore dans cette déclaration.

Ce texte n'a pas de valeur contraignante, mais "engage moralement" les signataires, a déclaré Yadh Ben Achour, le président de la Haute instance mise en place pour piloter les réformes politiques, lors de la présentation de la déclaration.

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 15 septembre 2011 à 18h44Mis à jour le 15 septembre 2011 à 18h44

http://www.europe1.fr/International/Tunisie-accord-sur-la-Constituante-720359/

Tunisie : raz-de-marée de candidatures à la Constituante

Des électeurs s'inscivent sur les listes électorales en Tunisie.© AFP

Le principe démocratique par excellence ? Le pluralisme. Les Tunisiens l’ont bien compris et ont présenté quelque 1600 listes à la Constitutante. Mais le débat politique suscite pour l'instant peu de passion en Tunisie.


Sur les quelque 1600 listes enregistrées le 7 septembre, date de dépôt des candidatures, 1 300 ont été finalement acceptées, a-t-on appris mardi. Ils seront donc plusieurs milliers de Tunisiens à briguer une des 218 places de l’Assemblée constituante, qui sera élue par le peuple le 23 octobre prochain.

Les listes se répartissent entre indépendants 45% et partis politiques (55%), dont 105 ont été légalisés depuis la chute de Ben Ali). Des chiffres impressionnants qui risquent fort de donner le tournis à l’électeur, en général jeune et novice en matière de démocratie.

"Nous comptons sur la maturité des citoyens"
« Le grand nombre de listes a de quoi troubler l'opinion publique, mais nous comptons sur la maturité des citoyens pour que leurs voix se concentrent sur les organisations les plus crédibles, porteuses de vrais projets de société et de programmes », espère Mustapha Ben Jaafar, président du parti Ettakatol-Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL, gauche), dans les lignes du journal algérien l’Expression.

Mais faudrait-il encore que ces projets existent. Les maigres indications de certains (« les acquis de la femme sont intouchables », s’est contenté de déclarer par exemple mardi Rached Ghannouchi, leader du parti islamiste Ennahda), risquent bien de laisser les Tunisiens sur leur faim.

Stratégies électorales
Faute de se retrouver dans une proposition politique crédible, les électeurs seront sans doute tenter de choisir en fonction d’un nom. Et les candidats qui l’ont compris sont légions. Fi des projets, ils préfèrent mettre l’accent sur leur rôle dans la révolution, leur opposition historique à Ben Ali ou leur franc parler.

Ennahda, parti favori pour les élections de la Constituante, ne cache pas sa stratégie électorale : la répression subie sous l'ancien régime comme un tremplin pour la notoriété et les fonctions politiques. « Nous avons mis en tête de liste des militants qui ont fait de la prison sous Ben Ali et qui sont connus pour ça », admet Rached Ghannouchi.

Les hommes politiques ne sont pas les seuls à tirer profit de leur engagement passé. Le bloggeur Yassine Ayari, en lice pour la formation « Les jeunes libres » à la circonscription Djebel Oust/Bir Mcherga (Gouvernorat de Zaghouan), semble compter sur son militantisme contre la censure web avant le 14 janvier pour récolter les voix des citoyens.

Trois heures de message politique par jour
Autre personnalité devenue publique grâce au web social et désormais reconvertie en élu potentiel, Astrubal, l’un des fondateurs du célèbre blog collectif Nawaat, candidat pour la liste « Al-Jalaa » à la circonscription de Bizerte.

Une profusion de candidatures, et des « programmes » uniquement basés sur la défense de la démocratie, de la liberté ou de la religion… Mais plus d'un tiers des Tunisiens ne savent d’toujours pas pour qui ils voteront, selon un sondage réalisé par l'institut tunisien Sigma.

Le grand nombre de candidatures illustre toutefois la jeunesse et la vitalité de la toute jeune démocratie tunisienne. Et si l’électeur aura fort à faire pour faire son choix au milieu d'une offre pléthorique, il ne regrettera surement pas l'époque où même les morts étaient appelés à glisser un bulletin mauve dans l’urne.

Les citoyens auront en outre, dans quelques jours, un petit aperçu des diverses propositions politiques. Si la publicité politique vient d’être interdite, à compter du 1er octobre, début officiel de la campagne, les médias publics nationaux diffuseront les 3 minutes de message électoral par liste. Soit, au total, trois heures environ de déclarations politiques.

15/09/2011 à 09h:20 Par Camille Dubruelh

Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Tunisie : raz-de-marée de candidatures à la Constituante | Jeuneafrique.com - le premier site d'information et d'actualité sur l'Afrique

La Tunisie 2.0 est aux urnes

Le 23 octobre, la Tunisie a rendez-vous avec l'Histoire, pour l'élection de son Assemblée constituante. À Tunis, OWNI a rencontré l'avant-garde de la démocratie en réseaux. De la politique participative innovante. Séduisante.


Un vieil immeuble au cœur de Tunis, près du quartier “Le Passage”. Ici, le quatrième étage est occupé par un groupe de citoyens très impliqués dans l’aventure démocratique que connaît la Tunisie. Ensemble ils animent le site Afkar Mostakella. Littéralement “Idées indépendantes”, une plateforme internet qui fédère les idées émises par les citoyens inscrits pour le scrutin du 23 octobre, qui devra désigner les membres de l’Assemblée constituante.

Les hacktivistes, militants du libre, de l’open-data et de la transparence, artisans de la révolution de janvier dernier, préparent ce rendez-vous avec l’histoire, comme les autres mouvements. Seule exigence posée par Afkar pour les candidats indépendants intéressés par cette boite à idées : ils doivent adhérer au socle de valeurs qu’a défini l’équipe.

Le spectre est large, plutôt consensuel en première lecture. “Préservation des libertés individuelles”, “valeur d’égalité entre tous” et “lutte contre toutes les discriminations” ne semblent pas de nature à créer des lignes de fractures entre les candidats. Farès Mabrouk, l’un des fondateurs, acquiesce et précise : “Il y a un socle général, mais des points plus précis font clivage, comme la transparence”.

Afkar exige que les candidats adhèrent à l’idée d’une “totale transparence”, à l’ouverture des données publiques pour un gouvernement ouvert. Farès Mabrouk plaide :


Les débats de l’Assemblée constituante devraient être télévisés, donc publics.

Les candidats indépendants qui acceptent ce socle de valeurs reçoivent une aide en trois volets de la part d’Afkar. Point principal, ils peuvent piocher dans une boite à idées soumises par les internautes inscrits. Les propositions concernent 21 domaines, dont le service public, l’éducation, l’économie, mais aussi la réconciliation et la justice transitionnelle. Un internaute a ainsi proposé l’amnistie pour ceux qui reconnaîtraient devant une commission spéciale leurs compromissions sous l’ancien régime, sur le modèle sud-africain. Un autre propose l’instauration d’un congé de paternité.


Appareil de parti crowdsourcé
Les candidats auront aussi une page sur le site d’Afkar pour accroître leur visibilité. Une équipe de coachs les conseillera. De quoi ressembler à un parti quand l’objectif était justement de s’en éloigner ? L’équipe d’Afkar s’en défend :

Il y a un peu de tout parmi nos candidats. Nous créons simplement l’équivalent de l’appareil de parti à partir du crowdsourcing. L’opposition légale du temps de Ben Ali n’était pas une force de proposition. Nous mobilisons l’intelligence collective via les outils du web.

Khadija Mohsen-Finan, enseignante chercheur en sciences politiques à l’université Paris VIII, soutient l’initiative d’Afkar. “D’une part, les programmes des partis sont très proches les uns des autres. Ils se trompent d’agenda d’autre part : les luttes de leadership remplacent les débats sur les projets” analyse-t-elle. Dans cette “Tunisie convalescente”, selon Linda Ben Osman, enseignante et community manager bénévole d’Afkar, l’équipe a craint le vide de propositions.




Le crowdsourcing est au coeur d’un autre projet mis sur pied à l’approche des élections. Plate-forme open-source Ushahidi, nchoof, “Je regarde”, sous-titré “ton regard sur ton pays” entend récolter les irrégularités observées par les électeurs, dans la lignée des initiatives lancées au Kenya en 2007 lors des violences post-électorales. L’un des fondateurs Khaled Koubaa nous explique par email que nchoof est “une combinaison d’activisme social, de journalisme citoyen et d’information géographique”. Les électeurs pourront signaler un incident observé dans un bureau de vote et il sera reporté sur une carte. L’observation électorale devient l’oeuvre de tous.

Nchoof est porté par plusieurs associations, notamment Consience Politique, et Internet Society (ISOC) Tunisie pour la partie technique. L’ISOC Tunisie est financée par le département d’Etat américain via le Middle East Partnership Initiative indique Khaled Koubaa, président de l’association. Les membres sont des militants du libre :

Nous travaillons pour préserver l’ouverture de l’internet et la neutralité du réseau [pour] favoriser l’open goverment et une meilleure transparence et gouvernance en Tunisie.


Une nouvelle forme de politique
Même son de cloche chez Afkar. Entre un tableau velleda rempli de to-do lists et un tableau papier avec un rétro-planning, Farès Mabrouk rappelle qu’il veut inaugurer “une nouvelle forme de politique qui utilise les réseaux sociaux”. Afkar n’est ni un parti, ni une association, ni un think tank, mais une plate-forme, un site internet qui rassemble un premier cercle de bénévoles d’une quarantaine de volontaires, tous plutôt jeunes, tous très connectés.

Une petite équipe est à l’origine. Slim Amamou, Houeida Anouar et Farès Mabrouk notamment. Mabrouk, de la même famille que Marwane dont le rôle avait été évoqué par OWNI à propos de la licence 3G d’Orange. Farès assure qu’il a d’excellentes relations avec son cousin germain, mais qu’elles sont de nature personnelles. Marwane n’a donc absolument rien à avoir avec Afkar, assure-t-il.

Le site s’impose la plus stricte transparence. En témoignent, les échanges de mails entre membres de l’équipe et documents de travail accessibles sur leur site, et, plus important, la liste de leurs sources de financements. “Ceux qui nous financent doivent accepter que leur nom soit diffusé, sinon nous refusons leur fonds” rappelle Farès qui reste le principal financier, en fonds comme en matériel.

Khadija Mohsen-Finan aide aussi le projet : “La révolution a été faite par la société civile, la vigilance vient maintenant de la société”. Vigilance augmentée par les nouveaux outils du web.

Crédits photo FlickR CC by-sa opensourceway

par Pierre Alonso

Le 29 août 2011

http://owni.fr/2011/08/29/la-tunisie-2-0-est-aux-urnes/

Tunisie : faut-il blinder la nouvelle Constitution ?

x

Envoyer un article

Votre Nom *
Votre Email *
Le nom de votre ami *
Adresse Email de votre ami *
Message *

Tous les champs marqués * sont obligatoires



"Il est temps maintenant d’ouvrir grande
la porte à une ère démocratique"© AFP

Avocate, professeure de français et spécialiste de l’Afrique du Nord auprès de l’Institut néerlandais des droits de l’homme

La révolution tunisienne a mis fin à quelques dictatures en Afrique du Nord et a ouvert la voie à la démocratie dans le monde arabe. Cependant, elle a également créé un motif de préoccupation. Dans tous les pays concernés, il y a des mouvements islamistes qui, s’ils accédaient au pouvoir par les urnes, pourraient être tentés d’abolir la démocratie et d’attenter aux libertés fondamentales pour frayer un passage à l’application littérale de la charia. La promotion et la chute de la démocratie dans la bande de Gaza est à cet égard un cas d’école.

Une fois au pouvoir, les islamistes essaieront de gagner du terrain sur les plans social et politique en se servant du processus démocratique lui-même. Ainsi, les acquis de la Tunisie, notamment ceux de la femme, seraient sérieusement menacés. Or la Tunisie est une exception dans le monde arabe s’agissant des libertés et des droits de la femme. Le président Habib Bourguiba a en effet fait proscrire la polygamie et la répudiation, et a légalisé le divorce. Et toutes les jeunes filles, sans exception, ont eu accès à la scolarisation.

Afin de protéger ces acquis et beaucoup d’autres, la tâche principale de la future Assemblée constituante sera d’institutionnaliser la démocratie en Tunisie de sorte qu’elle ne puisse pas être compromise par une instrumentalisation du processus démocratique. La solution se trouve dans une sorte de « démocratie militante » telle que définie par l’Allemand Karl Loewenstein.

La Turquie, qui a une importante population musulmane, dont un groupe radical de taille, serait une source d’inspiration précieuse. Mustapha Kemal Atatürk a introduit une « démocratie militante » fondée sur la séparation de la religion et de l’État. Les éléments du kémalisme ont déjà trouvé leur chemin officieux vers la Tunisie, qui constitue, dans la conjoncture actuelle, un terrain fertile pour l’instauration d’un tel modèle. Les régimes de Bourguiba et de Ben Ali étaient déjà laïcs sans pour autant le stipuler explicitement dans la Constitution. Il est temps maintenant de cesser d’appliquer la politique de l’autruche et d’ouvrir grande la porte à une ère démocratique nouvelle où la liberté, l’égalité et le respect des droits de l’homme seraient garantis.

En Turquie, la laïcité a été le fruit des réformes d’Atatürk, au début du XXe siècle. Le 3 mars 1924, il a aboli officiellement le califat et a ancré la laïcité dans l’article 2 de la Constitution : « La République de Turquie est un État de droit démocratique, laïc et social, respectueux des droits de l’homme dans un esprit de paix sociale, de solidarité nationale et de justice, attaché au nationalisme d’Atatürk et s’appuyant sur les principes fondamentaux exprimés dans le préambule. »

Selon le philosophe français Henri Peña-Ruiz, « la laïcité est une valeur essentielle, avec ce souci de la liberté de conscience et de l’égalité de tous les hommes, qu’ils soient croyants, athées ou agnostiques. L’idéal laïc n’est pas un idéal négatif de ressentiment contre la religion. C’est le plus grand contresens que l’on puisse faire sur la laïcité que d’y voir une sorte d’hostilité de principe à la religion. Mais c’est un idéal positif d’affirmation de la liberté de conscience, de l’égalité des croyants et des athées, et de l’idée que la loi républicaine doit viser le bien commun et non pas l’intérêt particulier. C’est ce qu’on appelle le principe de neutralité de la sphère publique ».

16/08/2011 à 17h:36 Par Ibtissem Garram

Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Tunisie : faut-il blinder la nouvelle Constitution ? | Jeuneafrique.com - le premier site d'information et d'actualité sur l'Afrique