vendredi 16 septembre 2011

Tunisie : accord sur la Constituante


Le mandat de l'Assemblée constituante qui sera élue le 23 octobre en Tunisie "ne devra pas dépasser un an" et l'actuel gouvernement provisoire sera maintenu jusqu'à l'élection par la constituante d'un nouveau président, selon une déclaration des principaux partis tunisiens. Ces partis réitèrent que "la durée du mandat de l'Assemblée constituante ne doit pas dépasser une année au maximum", selon une déclaration solennelle jeudi signée par onze des douze partis tunisiens les plus influents.

Ces partis, qui vont des islamistes d'Ennahda aux centristes du PDP en passant par les communistes du PCOT, préconisent le "maintien de l'actuel gouvernement provisoire et du président de la République par intérim dans leurs fonctions jusqu'à l'élection par l'assemblée constituante d'un nouveau président de la République qui, à son tour, formera un nouveau gouvernement". "L'Assemblée constituante définira le nouveau régime des pouvoirs publics et procédera à l'élection du président de la République", ajoutent-ils.

"La Constituante, le nouveau président de la République et le gouvernement s'acquitteront de leurs missions jusqu'à que leur remplacement par des autorités permanentes, conformément à la nouvelle Constitution qui sera adoptée par l'Assemblée constituante", lit-on encore dans cette déclaration.

Ce texte n'a pas de valeur contraignante, mais "engage moralement" les signataires, a déclaré Yadh Ben Achour, le président de la Haute instance mise en place pour piloter les réformes politiques, lors de la présentation de la déclaration.

Par Europe1.fr avec AFP

Publié le 15 septembre 2011 à 18h44Mis à jour le 15 septembre 2011 à 18h44

http://www.europe1.fr/International/Tunisie-accord-sur-la-Constituante-720359/

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