Et pourquoi simplement sur le livre numérique ? Hein ?
Et, légèrement plus portés sur la consultation démocratique que nous, nos voisins anglais disposent d'une législation expliquant que, pour toute pétition réunissant 100.000 signatures, le ministère en charge du sujet examinera la question.
N'hésitons pas : voici qu'une pétition a été lancée, avec pour fin des signatures numériques le 5 août 2012, et qui réclame l'abolition pure et simple de la TVA sur les livres numériques.
Elle s'appuie sur la différence de nature des oeuvres, mais également sur le côté plus écolo-friendly, qui restera encore à démontrer, des ebooks, pour réclamer l'abolition nette de la TVA, afin d'encourager l'édition à s'y lancer plus vite encore...
Tournée internationale ?
L'Angleterre avait amorcé une réflexion tournée autour de la TVA, à l'initiative d'un député britannique.
Selon lui, l'édition en version numérique est « une industrie en croissance qui devrait être soutenue et encouragée au Royaume-Uni ». Et d'ajouter qu'il n'existe aucune raison justifiant que le pays applique une discrimination de la sorte. « Je ne vois aucune autre raison pour le justifier que les recettes du Trésor. Pourquoi devriez-vous payer plus de taxes sur les ebooks que sur les oeuvres imprimées ? »
Au niveau européen, José Manuel Barroso avait apporté son soutien à la demande française, mais pour l'heure, rien n'a vraiment avancé. Antoine Gallimard, président du SNE, a d'ailleurs promis une tournée européenne, pour sensibiliser les élus au sujet, durant la rentrée. Tout en sachant que Bruxelles s'y opposerait.
Le passage d'une TVA sur les livres numériques uniformisée avec celle du livre papier n'est pas prévu en France avant janvier 2012. Et encore, à condition que l'Europe accepte ce type d'entorse au règlement.
C'est qu'en dépit de leur dénominateur commun - livre - numérique et papier n'ont pas vraiment le même traitement. Si le second est impacté à 5,5 %, conformément à la loi Lang, le second est, en France, au taux de TVA classique de 19,6 %. Ça sent effectivement l'arnaque.
Mais cela pourrait être bien pire, comme en Angleterre, où la TVA est fixée à 20 % sur les livres numériques.
C'est qu'en dépit de leur dénominateur commun - livre - numérique et papier n'ont pas vraiment le même traitement. Si le second est impacté à 5,5 %, conformément à la loi Lang, le second est, en France, au taux de TVA classique de 19,6 %. Ça sent effectivement l'arnaque.
Mais cela pourrait être bien pire, comme en Angleterre, où la TVA est fixée à 20 % sur les livres numériques.
Et, légèrement plus portés sur la consultation démocratique que nous, nos voisins anglais disposent d'une législation expliquant que, pour toute pétition réunissant 100.000 signatures, le ministère en charge du sujet examinera la question.
N'hésitons pas : voici qu'une pétition a été lancée, avec pour fin des signatures numériques le 5 août 2012, et qui réclame l'abolition pure et simple de la TVA sur les livres numériques.
Elle s'appuie sur la différence de nature des oeuvres, mais également sur le côté plus écolo-friendly, qui restera encore à démontrer, des ebooks, pour réclamer l'abolition nette de la TVA, afin d'encourager l'édition à s'y lancer plus vite encore...
Tournée internationale ?
L'Angleterre avait amorcé une réflexion tournée autour de la TVA, à l'initiative d'un député britannique.
Selon lui, l'édition en version numérique est « une industrie en croissance qui devrait être soutenue et encouragée au Royaume-Uni ». Et d'ajouter qu'il n'existe aucune raison justifiant que le pays applique une discrimination de la sorte. « Je ne vois aucune autre raison pour le justifier que les recettes du Trésor. Pourquoi devriez-vous payer plus de taxes sur les ebooks que sur les oeuvres imprimées ? »
Au niveau européen, José Manuel Barroso avait apporté son soutien à la demande française, mais pour l'heure, rien n'a vraiment avancé. Antoine Gallimard, président du SNE, a d'ailleurs promis une tournée européenne, pour sensibiliser les élus au sujet, durant la rentrée. Tout en sachant que Bruxelles s'y opposerait.
Rédigé par Clément S., le mardi 27 septembre 2011 à 17h18
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