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mardi 27 août 2013

L’aménagement numérique dans les documents d’urbanisme

Le développement des réseaux numériques constitue un enjeu majeur pour l’égalité et l’attractivité des territoires. Afin de répondre aux exigences de la Loi ENE, dite loi Grenelle II, les collectivités locales doivent transcrire des dispositions relatives aux « communications électroniques » dans leurs documents de planification territoriale.
Un cadre législatif récent


Depuis quelques années, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) définit le cadre réglementaire du déploiement de la fibre optique en France. L’Etat propose aux collectivités des outils favorisant unaménagement numérique cohérent à chaque échelon territorial. Les collectivités territoriales deviennent ainsi des acteurs importants du développement des infrastructures de communications électroniques. Afin de limiter une fracture numérique plus importante, l’Etat a lancé le plan France Très Haut Débit qui succède au programme national pour le Très Haut Débit de 2010. Ce plan est piloté par une mission dédiée, la mission Très Haut Débit (mission THD). Le Plan France Très Haut Débit prévoit la mobilisation de 3 milliards d’euros de subventions apportés par l’Etat pour soutenir les projets des collectivités territoriales.

Des acteurs publics et privés

Les opérateurs privés sont prioritaires par rapport aux collectivités territoriales dans l’établissement des réseaux de communications électroniques suivant le principe d’une concurrence par les infrastructures posé par l’Union Européenne. Dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales, les collectivités peuvent intervenir pour l’aménagement numérique. Depuis 2004, l’article L.1425-1 leur donne la possibilité d’établir et d’exploiter des réseaux de communications électroniques. Plus de 130 réseaux d’initiative publique (RIP) à haut débit ont ainsi été établis ces dernières années. De plus, en 2009, la loi Pintat relative à la lutte contre la fracture numérique introduit l’article L.1425-2 du CGCT affirme leur rôle dans la planification des déploiements de réseaux.

Les outils de planification: SCORAN, SDTAN et SCoT


Une première étape dans la planification locale de l’aménagement numérique a été initiée avec la mise en place d’une instance régionale de concertation pour établir la Stratégie de Cohérence Régionale d’Aménagement Numérique (SCORAN). Elle fixe les grandes orientations souhaitées par les acteurs régionaux, afin de garantir que chaque territoire soit couvert par un schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN).

Une deuxième étape a été engagée à travers l’élaboration concertée par les collectivités de Schémas Directeurs Territoriaux d’Aménagement Numérique (SDTAN). Instauré par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi Pintat, il définit une stratégie de développement des réseaux établie à l’échelle d’un département au moins. Il vise à soutenir la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec les investissements privés. La moitié des départements français est aujourd’hui engagée dans l’élaboration d’un SDTAN. Ces schémas visent à favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec l’investissement privé ainsi que de planifier le déploiement du très haut débit sur le long terme. Il s’inscrit dans une perspective de planification de l’aménagement numérique à l’horizon de 10 à 15 ans. Il détermine des phases échelonnées dans un calendrier pour concrétiser les objectifs retenus par la collectivité.

Enfin, le schéma de cohérence territoriale (SCoT), qui s’applique à un territoire supra communal, décline au plan local les orientations du SDTAN, la loi Grenelle 2 ayant élargi le champ du SCoT à la couverture numérique.

Associer l’aménagement numérique au projet de territoire

Le SCoT constitue pour l’ensemble des acteurs d’un territoire l’opportunité de porter au débat et de prendre en compte, comme le prescrit désormais la loi, la question des infrastructures et réseaux de communications électroniques.

L’aménagement numérique, est intégré à chacun des grands thèmes étudiés au cours des trois étapes de l’élaboration du document :
  • le diagnostic, constitue la première phase du SCoT. Il permet aux acteurs locaux de construire une stratégie partagée sur les infrastructures de communications électroniques, ainsi que sur les services et les usages, correspondant aux enjeux hiérarchisés qu’ils ont fixés pour le territoire.
  • le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 15 ans. Il intègre le développement des communications électroniques en termes d’usages et d’infrastructures : secteurs prioritaires de déploiement très haut débit dans une perspective de développement ou de création de zones d’activités économiques, raccordement au réseau de logements permettant le maintien à domicile des personnes âgées….
  • le document d’orientations et d’objectifs (DOO) établit les prescriptions nécessaires à la réalisation du PADD. Il définit en particulier les zones dans lesquelles s’appliqueront des « critères de qualité renforcés en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques ».
Une politique d’aménagement numérique en évolution permanente

Les documents de planification de l’aménagement numérique sont relativement récents et susceptibles d’évoluer rapidement. Les démarches de SCoT ou de PLU devront prendre en compte l’enjeu de conciliation entre la temporalité des documents d’urbanisme et celle liée au contexte très évolutif du marché des communications électroniques. Un dialogue continu entre les acteurs de l’aménagement numérique et de l’urbanisme est donc essentiel. Ainsi par exemple, les structures en charge des SCOT pourront mettre en place une veille active sur les évolutions des déploiements de réseaux. Elle pourrait porter sur le maintien des équilibres définis dans le SCoT susceptibles d’être impactés par les communications électroniques, mais également sur la mise en place de mesures correctives. Les collectivités en charge de l’aménagement numérique peuvent prévoir des instances d’échange associant les EPCI, pour s’informer sur les évolutions du territoire (conférence annuelle, comité de suivi numérique …). Enfin, la mise en place d’échanges réguliers et d’une politique de veille active visant à anticiper et à réagir rapidement s’avère essentielle pour éviter certaines disparités. ...

Lundi, 26 Août 2013 Djeinaba

http://www.lesenr.fr/actualites/683-lamenagementnumeriquedanslesdocumentsdurbanisme-.html

lundi 19 août 2013

La “fracture territoriale”

La rentrée gouvernementale du 19 août s’est déroulée à l’Élysée sur le thème de “La France en 2025”. L’aménagement du territoire et la transition énergétique font partie des cinq objectifs de long terme fixés par le chef de l’État.

Souveraineté, excellence et unité : tels sont les grands défis de la France pour les dix prochaines années selon François Hollande, qui s’est exprimé en ouverture du séminaire gouvernemental de rentrée, placé sous le signe de “La France en 2025” [cliquez ici pour lire son discours].

Le Président a reconnu l’existence d’une “fracture territoriale” avec “d’un côté des métropoles dynamiques, de l’autre des quartiers délaissés, des zones périurbaines de plus en plus éloignées des centres, des espaces ruraux abandonnés”. Pour y remédier, il entend profiter des opportunités liées au développement du numérique, créer une économie circulaire, rénover les transports et maintenir une agriculture de qualité. Il a également évoqué l’enjeu de “la croissance bleue” par la valorisation de la façade maritime du pays, qui doit selon lui être un atout majeur dans la mondialisation.

Après un été marqué par l’éviction de Delphine Batho et les craintes d’Europe Écologie-Les Verts sur les réelles intentions de l’exécutif, François Hollande a aussi affirmé que la lutte contre le réchauffement climatique était une “ardente obligation” nationale, un “enjeu industriel” et un “gisement d’emplois” pour l’avenir.

En plus de “réussir la transition énergétique” et de “faire de notre territoire un levier de développement”, le chef de l'Etat a parlé de trois autres chantiers pour les dix prochaines années. Il faudra selon lui “utiliser pleinement notre avantage démographique” grâce à une meilleure formation professionnelle, “gagner la bataille de la mondialisation” en améliorant l’attractivité du pays et “inclure tous les citoyens dans la République” pour un meilleur “vivre-ensemble”.

Mission confiée au Commissariat général à la stratégie et à la prospective

À l’issue de la réunion, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé sur le perron de l’Élysée que le“projet pour la France pour les dix ans qui viennent” allait être rédigé par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, rattaché au gouvernement. Celui-ci avait déjà été mis à contribution, notamment par la rédaction d’un exposé d’introduction au séminaire par le commissaire général, Jean Pisani-Ferry, qui a décrit pour 2025 une France “plus vieille, plus petite, moins riche” mais “qui ne manquera pas d’atouts”.

Les ministres avaient également dû plancher cet été sur l’avenir du pays, en préparant pour le président de la République une note exposant leur vision du futur dans leurs domaines respectifs. Certaines de ces notes avaient été révélées par l’hebdomadaire Le Point le 15 août dernier (lire encadré). Enfin, la commission “Innovation 2030”, présidée par Anne Lauvergeon, doit aussi proposer au gouvernement, le 9 septembre prochain, une liste des secteurs et technologies où la France est susceptible d’occuper des positions de leader à l’horizon 2030.

Raphaël Moreaux

mercredi 9 mai 2012

Le 09/05/2012

L'IGN au plus près des territoires
Officiellement créé au début de l’année, le nouvel Institut national de l’information géographique et forestière, dirigé par Pascal Berteaud, veut participer à la construction des villes de demain.

Devenir un appui aux collectivités dans l’aménagement de leur territoire. Telle est l’ambition de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), établissement public officiellement né en janvier 2012 de la fusion de l’Institut géographique national et de l’Inventaire forestier national. “Ce n’est pas une fusion pour le plaisir”, confie Pascal Berteaud, qui coiffe depuis février cette structure de quelque 1 800 agents. L’Institut, dit-il, sera mieux armé, notamment, pour éclairer les collectivités sur leurs projets d’aménagement. “Elles pourront davantage s’approprier nos données”, insiste-t-il.

Pour se positionner comme acteur clé de la construction des villes durables, l’IGN entend s’appuyer sur ses outils technologiques. Capable de produire des relevés en trois dimensions de villes entières, l’Institut a récemment publié un relevé thermographique en 3D de la ville de Saint-Mandé – où est basé son siège –, document précieux pour détecter les zones mal isolées thermiquement. L’IGN a par ailleurs permis d’évaluer la pollution lumineuse parisienne au moyen d’une vue aérienne nocturne et a assisté la communauté urbaine de Lyon dans son aménagement urbain depuis des projections en trois dimensions.

Modélisation de l’espace public

Autant d’exemples qui illustrent son savoir-faire. “Un apport précieux”, résume Jean-Philippe Grelot, directeur général adjoint de l’IGN, notamment pour appréhender les zones inondables et les secteurs naturels à risques, par exemple grâce aux tracés de coulées d’avalanches. Le nouvel IGN a donc aujourd’hui les moyens de contribuer à l’aménagement de l’ensemble du territoire, y compris, désormais, les zones forestières nationales. “La fusion est un prolongement”, observe Claude Vidal, directeur adjoint chargé des affaires forestières.

Devenu une boîte à outils au service des communes – entre autres missions –, facilitateur de prise de décision pour une gestion durable de la ville, l’IGN veut résolument inscrire son action dans les territoires. “La fusion a été menée dans une logique comptable, nuance Benjamin Briant (CGT). La réflexion porte essentiellement sur une recherche d’économies et non sur une évolution des missions.” “Avancements de carrière ralentis, réduction de personnel dans le cadre de la RGPP : la fusion est mal vécue”, prolonge Frédéric Bronnimann (CFDT). Ce qui pourrait bloquer les projets de l’Institut.

Pascal Berteaud parle, lui, de “synergies nouvelles” et de “valeur ajoutée” au service des décideurs publics. Parmi ses travaux de recherche, l’IGN s’investit ainsi dans le projet “Terra mobilita”, financé par un fonds interministériel, qui vise à penser la voirie, la mobilité et l’espace public à partir de modélisation en trois dimensions. Une contribution de l’IGN qui apporte ainsi sa plume pour écrire la ville durable du futur.

Sylvain Henry

En chiffres
1 800 agents
165 millions d’euros de budget
15 implantations
4,5 millions de documents imprimés
4 avions
1 école : l’École nationale des sciences géographiques

http://www.acteurspublics.com/2012/05/09/l-ign-un-allie-pour-la-ville-durable

jeudi 28 juillet 2011

Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la couverture numérique du territoire

MAUREY Hervé ,
FRANCE. Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Paris ; Sénat
( Les Rapports du Sénat , n° 730 )

Après avoir rappelé l'importance du déploiement du réseau à très haut débit sur l'ensemble du territoire, le rapport dresse un bilan pessimiste de la situation actuelle. Il note que la fracture numérique risque de s'aggraver avec l'essor du très haut débit et que les espaces ruraux ne sont pas suffisamment couverts. Pour y remédier il préconise tout d'abord de parvenir rapidement à un véritable haut débit pour tous et propose de structurer le déploiement du très haut débit autour de schémas directeurs, de contraindre les opérateurs à respecter leurs engagements, de restaurer une véritable gouvernance publique, de libérer l'initiative des collectivités, de prévoir des financements conséquents et pérennes. En matière de téléphonie mobile, enfin, il suggère d'achever la couverture en technologies 2G et 3G, et de veiller à la bonne prise en compte de l'objectif prioritaire d'aménagement du territoire dans la mise en place du futur réseau 4G.

 juillet 2011
135 pages


> Consultez le rapport directement sur son site d'origine

Titre de couverture : "Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes"


Sommaire

INTRODUCTION

 I. LE TRÈS HAUT DÉBIT : ENTRE FORMIDABLE OPPORTUNITÉ ET INQUIÉTUDES POUR NOS TERRITOIRES

A. UN OUTIL INDISPENSABLE AU SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Une condition du dynamisme économique des territoires
a) L’apport macroéconomique global
b) Une nécessité pour l’économie locale
c) Un enjeu de développement durable
2. Un instrument central pour les services publics
a) L’administration électronique
b) L’« e-éducation »
c) L’« e-santé »
3. Un apport majeur en terme de qualité de vie
a) Les services rendus aux internautes
b) Les loisirs
c) Le télétravail
d) Le commerce électronique

B. UNE SITUATION LOIN D’ÊTRE RÉELLEMENT SATISFAISANTE
1. Le haut débit fixe
a) Un haut débit à bas seuil
b) Une accessibilité au triple play limitée
c) Un dégroupage restant à parfaire
2. La téléphonie mobile
a) Des taux de couverture flatteurs
b) La persistance de « zones blanches »
c) Des différences entre couverture théorique et couverture réelle
d) Des critères de couverture non pertinents
3. Le très haut débit fixe
a) Une indispensable évolution
b) Un déploiement embryonnaire
c) Une inégalité flagrante entre zones denses et zones peu denses

C. TRÈS HAUT DÉBIT : DES INQUIÉTUDES FORTES SUR LES MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT RETENUES
1. Mobile 4G : la nécessité de maintenir l’aménagement du territoire comme objectif prioritaire
2. Très haut débit fixe : des modèles de déploiement mis de côté
a) L’opérateur unique mutualisé
b) L’opérateur unique sur fonds publics
c) La mise en oeuvre de partenariats publics-privés
d) Le modèle des concessions autoroutières
3. Le contenu du programme national très haut débit
a) La première version du PNTHD, présentée le 14 juin 2010
b) Les annonces complémentaires du 27 avril 2011 concernant le PNTHD
4. Les risques du modèle choisi
a) Un déploiement hypothétique dans le temps et dans l’espace
b) Un partage du fardeau désavantageant les acteurs publics au profit des privés
c) Des financements incertains et insuffisants
5. Des objectifs déjà compromis


II. UN INDISPENSABLE SURSAUT DONT DÉPEND L’AVENIR DE NOS TERRITOIRES

A. RENFORCER LES SDTAN
1. Étendre leur portée et élargir leur champs
2. En faire un support à la contractualisation entre Etat, collectivités et opérateurs

B. PARFAIRE LA COUVERTURE EN TÉLÉPHONIE MOBILE
1. Trouver un instrument de mesure pertinent
2. Inciter ou contraindre davantage à la mutualisation
3. Négocier avec les opérateurs sur la base des SDTAN
4. Maintenir d’ambitieux objectifs sur la 4G

C. VERS LE HAUT DÉBIT POUR TOUS ?
1. Le service universel du haut débit, une « fausse bonne idée » ?8
2. Les solutions alternatives

D. TRÈS HAUT DÉBIT : CORRIGER LE MODÈLE CHOISI POUR LE RENDRE EFFICIENT
1. Rendre aux collectivités territoriales la responsabilité de leurs territoires
2. Alimenter dès à présent le FANT
3. Préciser les modalités d’allocation des crédits du FSN et du FANT
4. Réaffirmer le rôle central de l’État
a) Une indispensable gouvernance politique
b) La nécessité d’une rationalisation technique

E. PRÉVOIR UN BILAN D’ÉTAPE POUR UNE RÉORIENTATION ÉVENTUELLE


 ANNEXE I LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE II COMPTE RENDU DE L’ADOPTION DU RAPPORT EN COMMISSION

ANNEXE III COMPTE RENDU DE L’AUDITION DE M. ERIC BESSON, MINISTRE CHARGÉ DE L’INDUSTRIE, DE L’ÉNERGIE ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

ANNEXE IV ÉTAT D’AVANCEMENT DES PROJETS DE SCHÉMAS DIRECTEURS TERRITORIAUX D’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE


http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000410/



vendredi 22 juillet 2011

Enquête sur l'aménagement numérique du territoire auprès des maires ruraux

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) vient de lancer une enquête sur l'aménagement numérique du territoire auprès de ses adhérents, en partenariat avec l'université d'été RuraliTIC. Son objectif : "Lutter contre les préjugés de certains décideurs privés ou publics trop 'parisiens', pour lesquels les ruraux n'ont pas besoin du très haut débit (ou qu'ils peuvent bien attendre) et qu'ils ne sauraient quoi faire de la fibre optique..." "Nous faisons l'hypothèse inverse. Qu'il n'existe aucune raison objective pour que ce qui est accessible à un habitant des villes ne puisse pas l'être à un habitant des villages, pas plus qu'il n'existe de raison pour que ces services arrivent beaucoup plus tard dans les territoires ruraux. Qu'il est nécessaire d'agir au plus vite pour favoriser le déploiement de toutes les solutions – aujourd'hui nombreuses – pour alimenter chaque foyer, chaque entreprise, chaque mairie du très haut débit", s'enflamme Vanik Berberian, président de l'AMRF et maire de Gargilesse-Dampierre (Indre), dans la lettre d'accompagnement du sondage.

L'enquête "flash" comporte huit étapes et un nombre de questions et de thèmes volontairement limités pour permettre une réponse en trois minutes chrono.

Les deux premiers items portent sur les équipements (zone d'activité à très haut débit, téléphonie mobile, infrastructures télécoms...) et les services jugés prioritaires (télétravail, accès à la culture et à l'éducation...).

Les deux suivants concernent les services que les technologies de l'information et de la communication (TIC) pourraient contribuer à développer en milieu rural : activité économique, formation, maintien à domicile, e-administration…

Plusieurs questions interrogent les élus sur les aspects financiers du déploiement de la fibre optique : les acteurs qui devraient y participer (opérateurs, Etat, commune, Europe, département, région...), les efforts que les communes pourraient éventuellement consentir si elles ne le font pas déjà...

L'avant-dernière question vise à connaître les sources d'information des élus ruraux sur ces sujets (opérateurs, Etat, associations).

Enfin, la dixième question demande aux élus de lister leurs usages personnels des TIC : recherche d'information, site web communal, téléchargement, e-mail, réseaux sociaux...

Concrètement, le questionnaire a été adressé par e-mail aux maires dont l'AMRF a l'adresse électronique (près de 20.000). Il est également possible de répondre en ligne ou de télécharger l'enquête puis de faxer les réponses. "En une dizaine de jours, plus de 1.600 formulaires, réalisés avec Google Docs, ont déjà été remplis, sans compter les réponses reçues par mail et par fax. C'est un bon signe concernant l'intérêt des élus pour ce sujet", a confié à Localtis le responsable TIC et nouveaux médias de l'AMRF, Hervé Cassagne. "Les résultats ne sont pas écrits à l'avance, naturellement. Mais il n'est pas nécessaire de disposer d'une boule de cristal pour prédire, au vu par exemple de la mobilisation massive des maires pour le plan Ecole numérique rurale, que les ruraux ont bien conscience des enjeux même s'ils ne sont pas tous experts en matière de technologies", commente déjà l'association.

Une analyse détaillée des réponses devrait d'ailleurs être adressée aux maires participants ainsi qu'aux parlementaires et aux dirigeants des opérateurs ou autres institutions concernées par le numérique.

Les premiers résultats seront dévoilés lors de la sixième édition de RuraliTIC à Aurillac (Cantal), les 31 août et 1er septembre prochains. L'université d'été des TIC pour les territoires aura d'ailleurs pour thème : "du très haut débat au très haut débit". Un programme qui vise probablement à dépasser le très beau déni des bas débits pour tous les ruraux !