MAUREY Hervé ,
FRANCE. Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Paris ; Sénat
( Les Rapports du Sénat , n° 730 )
Après avoir rappelé l'importance du déploiement du réseau à très haut débit sur l'ensemble du territoire, le rapport dresse un bilan pessimiste de la situation actuelle. Il note que la fracture numérique risque de s'aggraver avec l'essor du très haut débit et que les espaces ruraux ne sont pas suffisamment couverts. Pour y remédier il préconise tout d'abord de parvenir rapidement à un véritable haut débit pour tous et propose de structurer le déploiement du très haut débit autour de schémas directeurs, de contraindre les opérateurs à respecter leurs engagements, de restaurer une véritable gouvernance publique, de libérer l'initiative des collectivités, de prévoir des financements conséquents et pérennes. En matière de téléphonie mobile, enfin, il suggère d'achever la couverture en technologies 2G et 3G, et de veiller à la bonne prise en compte de l'objectif prioritaire d'aménagement du territoire dans la mise en place du futur réseau 4G.
juillet 2011
135 pages
> Consultez le rapport directement sur son site d'origine
Titre de couverture : "Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes"
Sommaire
INTRODUCTION
I. LE TRÈS HAUT DÉBIT : ENTRE FORMIDABLE OPPORTUNITÉ ET INQUIÉTUDES POUR NOS TERRITOIRES
A. UN OUTIL INDISPENSABLE AU SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Une condition du dynamisme économique des territoires
a) L’apport macroéconomique global
b) Une nécessité pour l’économie locale
c) Un enjeu de développement durable
2. Un instrument central pour les services publics
a) L’administration électronique
b) L’« e-éducation »
c) L’« e-santé »
3. Un apport majeur en terme de qualité de vie
a) Les services rendus aux internautes
b) Les loisirs
c) Le télétravail
d) Le commerce électronique
B. UNE SITUATION LOIN D’ÊTRE RÉELLEMENT SATISFAISANTE
1. Le haut débit fixe
a) Un haut débit à bas seuil
b) Une accessibilité au triple play limitée
c) Un dégroupage restant à parfaire
2. La téléphonie mobile
a) Des taux de couverture flatteurs
b) La persistance de « zones blanches »
c) Des différences entre couverture théorique et couverture réelle
d) Des critères de couverture non pertinents
3. Le très haut débit fixe
a) Une indispensable évolution
b) Un déploiement embryonnaire
c) Une inégalité flagrante entre zones denses et zones peu denses
C. TRÈS HAUT DÉBIT : DES INQUIÉTUDES FORTES SUR LES MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT RETENUES
1. Mobile 4G : la nécessité de maintenir l’aménagement du territoire comme objectif prioritaire
2. Très haut débit fixe : des modèles de déploiement mis de côté
a) L’opérateur unique mutualisé
b) L’opérateur unique sur fonds publics
c) La mise en oeuvre de partenariats publics-privés
d) Le modèle des concessions autoroutières
3. Le contenu du programme national très haut débit
a) La première version du PNTHD, présentée le 14 juin 2010
b) Les annonces complémentaires du 27 avril 2011 concernant le PNTHD
4. Les risques du modèle choisi
a) Un déploiement hypothétique dans le temps et dans l’espace
b) Un partage du fardeau désavantageant les acteurs publics au profit des privés
c) Des financements incertains et insuffisants
5. Des objectifs déjà compromis
II. UN INDISPENSABLE SURSAUT DONT DÉPEND L’AVENIR DE NOS TERRITOIRES
A. RENFORCER LES SDTAN
1. Étendre leur portée et élargir leur champs
2. En faire un support à la contractualisation entre Etat, collectivités et opérateurs
B. PARFAIRE LA COUVERTURE EN TÉLÉPHONIE MOBILE
1. Trouver un instrument de mesure pertinent
2. Inciter ou contraindre davantage à la mutualisation
3. Négocier avec les opérateurs sur la base des SDTAN
4. Maintenir d’ambitieux objectifs sur la 4G
C. VERS LE HAUT DÉBIT POUR TOUS ?
1. Le service universel du haut débit, une « fausse bonne idée » ?8
2. Les solutions alternatives
D. TRÈS HAUT DÉBIT : CORRIGER LE MODÈLE CHOISI POUR LE RENDRE EFFICIENT
1. Rendre aux collectivités territoriales la responsabilité de leurs territoires
2. Alimenter dès à présent le FANT
3. Préciser les modalités d’allocation des crédits du FSN et du FANT
4. Réaffirmer le rôle central de l’État
a) Une indispensable gouvernance politique
b) La nécessité d’une rationalisation technique
E. PRÉVOIR UN BILAN D’ÉTAPE POUR UNE RÉORIENTATION ÉVENTUELLE
ANNEXE I LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE II COMPTE RENDU DE L’ADOPTION DU RAPPORT EN COMMISSION
ANNEXE III COMPTE RENDU DE L’AUDITION DE M. ERIC BESSON, MINISTRE CHARGÉ DE L’INDUSTRIE, DE L’ÉNERGIE ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
ANNEXE IV ÉTAT D’AVANCEMENT DES PROJETS DE SCHÉMAS DIRECTEURS TERRITORIAUX D’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000410/
FRANCE. Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Paris ; Sénat
( Les Rapports du Sénat , n° 730 )
Après avoir rappelé l'importance du déploiement du réseau à très haut débit sur l'ensemble du territoire, le rapport dresse un bilan pessimiste de la situation actuelle. Il note que la fracture numérique risque de s'aggraver avec l'essor du très haut débit et que les espaces ruraux ne sont pas suffisamment couverts. Pour y remédier il préconise tout d'abord de parvenir rapidement à un véritable haut débit pour tous et propose de structurer le déploiement du très haut débit autour de schémas directeurs, de contraindre les opérateurs à respecter leurs engagements, de restaurer une véritable gouvernance publique, de libérer l'initiative des collectivités, de prévoir des financements conséquents et pérennes. En matière de téléphonie mobile, enfin, il suggère d'achever la couverture en technologies 2G et 3G, et de veiller à la bonne prise en compte de l'objectif prioritaire d'aménagement du territoire dans la mise en place du futur réseau 4G.
juillet 2011
135 pages
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Titre de couverture : "Aménagement numérique des territoires : passer des paroles aux actes"
Sommaire
INTRODUCTION
I. LE TRÈS HAUT DÉBIT : ENTRE FORMIDABLE OPPORTUNITÉ ET INQUIÉTUDES POUR NOS TERRITOIRES
A. UN OUTIL INDISPENSABLE AU SERVICE DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
1. Une condition du dynamisme économique des territoires
a) L’apport macroéconomique global
b) Une nécessité pour l’économie locale
c) Un enjeu de développement durable
2. Un instrument central pour les services publics
a) L’administration électronique
b) L’« e-éducation »
c) L’« e-santé »
3. Un apport majeur en terme de qualité de vie
a) Les services rendus aux internautes
b) Les loisirs
c) Le télétravail
d) Le commerce électronique
B. UNE SITUATION LOIN D’ÊTRE RÉELLEMENT SATISFAISANTE
1. Le haut débit fixe
a) Un haut débit à bas seuil
b) Une accessibilité au triple play limitée
c) Un dégroupage restant à parfaire
2. La téléphonie mobile
a) Des taux de couverture flatteurs
b) La persistance de « zones blanches »
c) Des différences entre couverture théorique et couverture réelle
d) Des critères de couverture non pertinents
3. Le très haut débit fixe
a) Une indispensable évolution
b) Un déploiement embryonnaire
c) Une inégalité flagrante entre zones denses et zones peu denses
C. TRÈS HAUT DÉBIT : DES INQUIÉTUDES FORTES SUR LES MODALITÉS DE DÉPLOIEMENT RETENUES
1. Mobile 4G : la nécessité de maintenir l’aménagement du territoire comme objectif prioritaire
2. Très haut débit fixe : des modèles de déploiement mis de côté
a) L’opérateur unique mutualisé
b) L’opérateur unique sur fonds publics
c) La mise en oeuvre de partenariats publics-privés
d) Le modèle des concessions autoroutières
3. Le contenu du programme national très haut débit
a) La première version du PNTHD, présentée le 14 juin 2010
b) Les annonces complémentaires du 27 avril 2011 concernant le PNTHD
4. Les risques du modèle choisi
a) Un déploiement hypothétique dans le temps et dans l’espace
b) Un partage du fardeau désavantageant les acteurs publics au profit des privés
c) Des financements incertains et insuffisants
5. Des objectifs déjà compromis
II. UN INDISPENSABLE SURSAUT DONT DÉPEND L’AVENIR DE NOS TERRITOIRES
A. RENFORCER LES SDTAN
1. Étendre leur portée et élargir leur champs
2. En faire un support à la contractualisation entre Etat, collectivités et opérateurs
B. PARFAIRE LA COUVERTURE EN TÉLÉPHONIE MOBILE
1. Trouver un instrument de mesure pertinent
2. Inciter ou contraindre davantage à la mutualisation
3. Négocier avec les opérateurs sur la base des SDTAN
4. Maintenir d’ambitieux objectifs sur la 4G
C. VERS LE HAUT DÉBIT POUR TOUS ?
1. Le service universel du haut débit, une « fausse bonne idée » ?8
2. Les solutions alternatives
D. TRÈS HAUT DÉBIT : CORRIGER LE MODÈLE CHOISI POUR LE RENDRE EFFICIENT
1. Rendre aux collectivités territoriales la responsabilité de leurs territoires
2. Alimenter dès à présent le FANT
3. Préciser les modalités d’allocation des crédits du FSN et du FANT
4. Réaffirmer le rôle central de l’État
a) Une indispensable gouvernance politique
b) La nécessité d’une rationalisation technique
E. PRÉVOIR UN BILAN D’ÉTAPE POUR UNE RÉORIENTATION ÉVENTUELLE
ANNEXE I LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE II COMPTE RENDU DE L’ADOPTION DU RAPPORT EN COMMISSION
ANNEXE III COMPTE RENDU DE L’AUDITION DE M. ERIC BESSON, MINISTRE CHARGÉ DE L’INDUSTRIE, DE L’ÉNERGIE ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
ANNEXE IV ÉTAT D’AVANCEMENT DES PROJETS DE SCHÉMAS DIRECTEURS TERRITORIAUX D’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000410/
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