La loi sur « le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels » en entreprises(1) a été publiée aujourd’hui au Journal Officiel. Elle consacre notamment l'abaissement de l'âge des jeunes entrant en apprentissage.
150 000. C’est le nombre de jeunes qui sortent chaque année sans diplôme du système éducatif. Un constat d’échec, auquel le gouvernement tente de remédier via le développement de l’alternance. Objectif : 800 000 alternants d'ici à 2015 et même un million à terme, contre 600 000 aujourd'hui.
Première mesure — hautement symbolique — de ce texte (art. 1 à 3) : la création d’une carte d’ « étudiant des métiers », donnant aux alternants les mêmes droits que les étudiants de l’enseignement supérieur (réductions tarifaires notamment,…). Il est en outre créé un portail Internet gratuit pour « faciliter la prise de contact entre les employeurs et les personnes recherchant un contrat en alternance » (art. 4).
La loi ouvre par ailleurs l’apprentissage au travail temporaire (art. 7 et s.). Pour des activités saisonnières, le texte permet aussi à deux employeurs de se partager un apprenti (art. 6).
Autre mesure, et pas des moindres : l’abaissement de l’âge d’entrée en apprentissage (art. 18 et 19). Auparavant, la loi imposait d’avoir au moins 15 ans. Désormais, « les jeunes âgés d’au moins 15 ans au cours de l’année civile peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire […] ». Autrement dit, à condition d’avoir terminé leur collège, des jeunes de 14 ans pourront désormais être apprentis.
Le titre II du texte, entièrement consacré à l’encadrement des stages, est déterminant. Il instaure un délai de carence entre l’accueil de deux stagiaires sur un même poste, empêchant de facto le recrutement de stagiaires sur un vrai poste de travail. Il est même précisé à l’art. 27, qu’en toute hypothèse, les stages « ne peuvent pas avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail de l’entreprise ». L’objectif est clair : empêcher les employeurs de se servir de stagiaires pour combler le manque d’effectif dans l’entreprise.
Enfin, la loi lance le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui a pour objet « l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi, le cas échéant au moyen d’une reconversion ou d’une création ou reprise d’entreprise » (titre IV). Ce dispositif, en faveur des personnes faisant l’objet d’un licenciement économique, remplace deux autres mécanismes, le Contrat de transition professionnelle (CTP piloté par l'Etat) et la Convention de reclassement Personnalisé (CRP, financée essentiellement par l'assurance chômage).
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(1) L. n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels, J.O., n° 174, 29 juill. 2011, p. 12913, n° 1.
Par Caroline Reinhart | LexTimes.fr | 29 juillet 2011 15:30
http://www.lextimes.fr/3.aspx?sr=8004
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