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mercredi 5 octobre 2011

L’automne démocratique de la Tunisie

Bon nombre de nations et plus spécialement celles qui constituent le monde dit arabo-musulman auront, dans moins de trois semaines, le regard braqué sur la Tunisie. Et pour cause. En effet, le 23 octobre prochain, ce petit pays de 10 millions d’habitants enverra, par la voie des urnes, 217 des siens à la Première Assemblée Constituante de son existence.

 Après avoir été, à la fin de l’année dernière et au tout début de 2011, et sans aucune aide extérieure, le premier de l’Histoire des états arabo-musulmans à s’être débarrassé d’un régime autoritaire, par la révolte, vite devenue révolution, enflammant ainsi les foules en Egypte, puis Bahreïn, Yémen, Lybie et Syrie ainsi que, dans une moindre mesure, celles du Maroc et d’Algérie, il sera le premier de la même Histoire a se lancer librement dans une « véritable démocratie ».

C’est sous cet aspect qu’il sera examiné avec soin par tous, en espérant qu’une fois de plus son exemple fera tache d’encre, en Afrique du Nord, et au Proche comme au Moyen Orient. D’autant que la loi électorale s’est choisie le système du scrutin de liste à un tour sur la base de la présentation proportionnelle, système qui augure une Assemblée « multicolore » et écarte l’hégémonie d’un seul parti, comme ce fut le cas ici-même par le passé et comme c’est encore le cas chez plusieurs de ses voisins.

Pour cette Grande Première, il y aura foule dans le pays. Bien sûr chez électeurs dont la quasi-totalité n’a jamais exercé ce droit (sous Ben Ali, le bourrage uniforme des urnes était monnaie courante), mais aussi chez les candidats.

Ces derniers, à travers 33 circonscriptions (dont 6 à l’étranger) sont au nombre de…10.937, répartis dans 1.424 listes et qui seront tenus de publier les états financiers de leurs campagnes. Parmi ces listes 787 représentent des partis politiques, 587 sont indépendantes (associations, cercles, groupuscules etc…) et 54 sont des coalitions formées par de « tout petits » partis. Chaque circonscription n’aura pas plus de 10 représentants et pas moins de 4.

Cet afflux de candidatures a de quoi faire sourire les démocrates de tous bords, occidentaux notamment, mais il est bon de souligner qu’il s’agit pour ce pays du premier pas (celui de désigner ceux qui auront à bâtir la nouvelle Constitution) dans l’apprentissage de la démocratie au sein d’un peuple qui s’est libéré depuis peu sans avoir eu à verser trop de sang et qui a fait preuve depuis, dans son ensemble, d’une belle ténacité mature, malgré des soubresauts dus à des nervis de l’ancien régime ou bien à une soif désordonnée et hâtive de libertés. En outre il est bon de tenir compte d’un détail important qui est trop souvent méconnu : une bonne partie de la population tunisienne a des origines ethniques et surtout culturelles berbères ou européennes plutôt qu’arabe.

Il est à prévoir que cinq à six grandes formations seront bien représentées en nombre à la prochaine assemblée constituante, notamment celles qui ont déjà une certaine expérience de la politique, ainsi que l’actif parti religieux Ennhahda de Rached Gannouchi, revenu en Tunisie après avoir vécu en exil à Londres pendant vingt ans. Ce dernier a mené tambour battant une campagne électorale partout dans le pays, rencontrant pourtant assez souvent une bruyante opposition populaire au sein de laquelle les femmes n’ont pas été les moins nombreuses et le moins virulentes. A ce sujet d’ailleurs, comme remarqué à travers les différents meetings ou débats télévisés, et même sur la toile, il semblerait que la place du mot Islam dans la future Constitution sera l’une des principales tâches de la future Assemblée.

Ces élections seront placées sous haute observation nationale et internationale. Sur place quelques 800 observateurs ont été formés en partenariat avec des organismes européens et bon nombre d’autres ont été recrutés par des ONG locales.et la Ligue des Droits de l’Homme. De son côté l’Union Européenne a délégué sur place un premier contingent de 54 observateurs qui sillonnent le pays depuis une dizaine de jours. L’effectif étranger doit atteindre au final pas loin de deux cents personnes venues de l’UE mais aussi de Norvège, Suisse et Canada. Enfin le Centre Carter (fondé par l’ancien président des Etats Unis) a déjà envoyé 14 experts sur place et comptera sur place une quarantaine d’observateurs au total.

par Henri François mercredi 5 octobre 2011

http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/l-automne-democratique-de-la-101886

mardi 4 octobre 2011

Débat : Tunisie-Europe : la transition démocratique

Les révolutions dans de nombreux pays arabes sont la bonne nouvelle de la décennie. Un colloque organisé par Action Tunisienne et Initiative Citoyens en Europe, se donne pour objectif de montrer à quelles conditions le chemin vers la démocratie est le plus assuré.

Action Tunisienne et Initiative Citoyens en Europe proposent un débat sur la transition démocratique en Tunisie.

Soutenues par
Place Publique, Rue89, 0216Tunisiensdumonde ,
ces rencontres ont pour objectif de partager ces expériences citoyennes sur les deux rives de la Méditerranée avec des invités pour moitié tunisiens et pour moitié européens.

 Ces Rencontres se dérouleront les 26 et 27 novembre 2011

Tunisie-Europe : la transition démocratique
Présentation

Les révolutions dans de nombreux pays arabes sont la bonne nouvelle de la décennie. Des révoltes imprévisibles et courageuses avec comme seules revendications la démocratie et le bien-être ont révélé des sociétés civiles dynamiques, des jeunes comme des poissons dans l’eau dans la cyberculture et la culture mondiale, de la créativité de toute part, dans le langage, l’organisation, les pratiques artistiques.

La Tunisie occupe une place à part. Là, tout a commencé, aboutissant rapidement au départ de Ben Ali. Surtout, la révolution s’y présente sous les meilleurs auspices avec un taux de croissance suffisant pour une amélioration des conditions, une population éduquée, une société civile qui se structure rapidement, une certaine modération religieuse, l’absence de conflit aigu, religieux, ethnique ou régional, pas de cicatrice coloniale encore ouverte, et des liens économiques, culturels, historiques forts avec l’Europe.

Néanmoins les difficultés sont nombreuses sur le chemin de la démocratie et la Tunisie n’échappera à aucune. L’Europe, c’est sa particularité, dispose d’une longue expérience de la transition vers la démocratie, tant elle a subi les dictatures. De la chute des fascismes au sud de l’Europe (Grèce, Espagne, Portugal) à la fin de la guerre en ex-Yougoslavie, en passant par la chute du mur de Berlin qui ramena à l’Europe et à la démocratie une dizaine de pays du bloc de l’est, c’est une moitié des nations européennes qui ont fait dans les 40 dernières années l’expérience d’une transition démocratique.

Tous ces pays ont eu à affronter des problèmes de même nature, même s’ils ne sont pas identiques, que ceux que rencontre aujourd’hui la Tunisie : quelle constitution, quel régime et quel système électoral ? Comment juger les criminels et comment traiter les personnels d’autorité de l’ancien régime ? Comment identifier et indemniser les victimes ? Comment redistribuer les richesses, lutter contre la corruption, comment réorganiser l’économie après la dictature et la révolution, comment obtenir rapidement un réel progrès social qui assure l’adhésion à la démocratie ? Comment assurer l’indépendance des media ? Comment composer et ramener dans le jeu démocratique les composantes conservatrices et nostalgiques, les composantes politiques plus radicales que démocrates ?

Nous vous proposons de partager ces expériences sur les deux rives de la Méditerranée avec des invités pour moitié tunisiens et pour moitié européens, lors de rencontres avec le public qui se tiendront le week-end du 26 et 27 novembre 2011.

Thèmes et intervenants pressentis- Samedi 26 novembre 2011

Archives, police politique, justice

* Jacques Rupnik (Historien, Directeur de recheche au CERI) * Antoine Garapon (Magistrat, Secrétaire Général de l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice) * Vincent Geisser (Chargé de recherche au CNRS, détaché à l’IFPO) * Béatrice Hibou (Chercheur au CERI) * Martin Pradel (Avocat à la FIDH) * Fabrice Epelboin (Site ghimp.com)

Institutions, vie politique et débat religieux

* Mohammed Talbi (Philosophe) * Tadeusz Mazowieki (figure de l’opposition polonaise et de la transition, premier chef du gouvernement polonais non communiste en 1989) * Yadh Ben Achour (President of the High Authority for the Achievement of the Revolutionary Objectives - HAARO) * Pierre Vermeren (Historien, spécialiste des sociétés maghrébines) * Ahmet Insel (professeur à l’Université de Galatasaray et maître de conférence à Paris I, éditorialiste)

Le développement solidaire (micro-crédit et décentralisation) * Daniel Cohen (Economiste) * Maria Novak (Economiste, Présidente-fondatrice de l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique) * Ali Ben Yahia (Fondateur de l’association "Un toit pour tous") * Raja Cherif (Fondatrice de "Femmes et Leadership")

Open data et open gouvernance

* Nicolas Diaz (Responsable du système d’information FIDH) * Khelil Ben Osmane (Cofondateur des sites fhimt.com et ch9alek.com) * Slim Amamou (ancien Secrétaire d’État auprès du ministre de la Jeunesse et des Sports de Tunisie, animateur de la révolution sur le Web) * Youth Initiative for Human Rights (Balkan et ex-Yougoslavie) * Bruno Marzloff (sociologue) sous réserve

Les femmes tunisiennes

* Véronique Nahoum-Grappe (anthropologue EHESS) * Jalila Baccar (Metteur en Scène) * Azza Ghanmi (Avocate, militante féministe, fondatrice de l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates)
- Dimanche 27 novembre 2011 -

Ethique, journalisme, indépendance des medias

* Florence Hartmann (Journaliste, essayiste, ancien porte-parole du procureur du TPIY) * Sophie Bessis (Historienne, ancienne Rédactrice en Chef de Jeune Afrique, Directrice de Recherche à l’IRIS) * Seweryn Blumsztajn (Journaliste, ancien membre de Solidarnosc) * Pierre Haski (journaliste de Rue 89)

Les femmes tunisiennes

* Véronique Nahoum-Grappe (anthropologue EHESS) * Jalila Baccar (Metteur en Scène) * Azza Ghanmi (Avocate, militante féministe, fondatrice de l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates)

Société et citoyenneté

* Sonia Biserko (animatrice du Comité Helsinki et du Comité pour les Droits de l’Homme de Belgrade) * Gilbert Naccache (Ecrivain et homme politique) * Fethi Ben Slama (Psychanalyste, membre du Manifeste des Libertés) * Seweryn Blumsztajn (Journaliste, ancien membre de Solidarnosc)

Avec le soutien

* du Conseil Régional d’Ile de France

* du site d’information Place Publique

* du site d’information Rue 89

* du magazine 00216 - Tunisiens du monde


par Bernard Wach

http://www.place-publique.fr/spip.php?article6354

mardi 20 septembre 2011

L'OTAN se dit disposée à soutenir la transition démocratique en Tunisie

TUNIS (AP) — Le président de l'assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, Karl Lamers, a fait part lundi de la disposition de l'OTAN à soutenir la Tunisie dans la transition démocratique qu'elle traverse après la chute du régime totalitaire de l'ancien président Zine el Abidine ben Ali.

A l'issue d'une entrevue avec le ministre tunisien de la Défense Abdelkrim Zbidi, le responsable de l'OTAN, cité par l'agence officielle TAP, a précisé que ce soutien pourrait être apporté "à travers notamment des instruments de formation, compte tenu de son expérience dans l'observation des mutations démocratiques en Europe orientale".

Pour M. Lamers, "la réussite de la transition démocratique en Tunisie aura un énorme impact sur le succès des expériences démocratiques dans le reste du monde arabe".

Le ministre tunisien a jugé "importante" la coopération avec l'organisation transatlantique, la situant "dans le cadre d'une approche globale et complémentaire qui tient compte des concepts de sécurité et de développement dans le bassin méditerranéen".

Selon lui, ces concepts, devant "intégrer tous les domaines économique, social, culturel et scientifique", représentent des "conditions fondamentales pour la stabilité dans l'espace de la Méditerranée".

"La Tunisie traverse une étape délicate ayant besoin d'un soutien de tous les pays amis, et aspire à un partenariat privilégié avec l'Union européenne", a-t-il noté. AP

xbb/pyr

Publié le 19-09-11 à 21:10

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20110919.FAP4752/l-otan-se-dit-disposee-a-soutenir-la-transition-democratique-en-tunisie.html

lundi 12 septembre 2011

G8 de Marseille : la BEI renforce son soutien à la transition démocratique en Méditerranée

Lors de la réunion des ministres des finances du « partenariat de Deauville », qui s’est tenue à Marseille le 10 septembre 2011 sous les auspices du G8, la Banque européenne d’investissement (BEI) a confirmé son engagement à accroître ses financements à la Tunisie, à l’Égypte, au Maroc et à la Jordanie pour soutenir la transition démocratique en Méditerranée ; les quatre pays recevront 7,5 milliards de dollars de la BEI d’ici à la fin de 2013.

Devant les ministres, le président de la BEI, M. Philippe Maystadt, a notamment déclaré : "Le Partenariat de Deauville, lancé par le sommet du G8 les 26 et 27 mai derniers, a déjà permis d’accroître significativement les moyens mis en œuvre par les institutions financières internationales en faveur de la démocratie en Méditerranée. Je me réjouis que ce partenariat soit élargi à la Jordanie et au Maroc, ainsi qu’aux institutions financières régionales arabes, avec le soutien des pays du Golfe et de la Turquie. Je suis personnellement déterminé à ce que la BEI renforce encore son action dans ce cadre élargi, tant en termes de volumes financiers qu’en développant des actions conjointes avec nos partenaires financiers actifs dans la région".

Lire la suite du communiqué de la BEI : http://www.eib.org/about/press/2011/2011-129-marseille-g-8-meeting-the-eib-strengthens-its-support-for-the-transition-to-democracy-in-the-mediterranean.htm?media=rss&language=fr?lang=fr

Lundi 12 Septembre 2011

[Fenêtre sur l'Europe]

http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=actu&id=22148

dimanche 11 septembre 2011

Le G8 débloque une enveloppe de 38 mrds$ pour quatre pays du sud


Le G8 débloque une enveloppe de 38 mrds$ pour quatre pays du sud



Le partenariat de Deauville se met en place samedi 10 septembre 2011 à Marseille lors de la réunion du G8 en présence des représentants des pays méditerranéens.

Réunis à Deauville (France) les 26 et 27 mai 2011, les pays du G8 (États-Unis, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie, Canada et Russie) s'étaient engagés à aider les pays arabes dans leur transition vers des sociétés libres et démocratiques.

À Marseille, samedi 10 septembre 2011, les ministres des Finances du Partenariat de Deauville ont dévoilé le volet purement économique de cette ambition. Au menu, la réflexion sur toutes les mesures à court terme à prendre pour réduire l'instabilité et donner toutes ses chances au processus de transition démocratique. Le volet politique se déroulera le 21 septembre 2011 à New York.

« Une étape importante est franchie avec la présence des pays du G8 et de cinq acteurs régionaux, l'Arabie saoudite, les Émirats arabes, la Turquie, le Koweït et le Qatar ainsi que deux représentants libyens " souligne François Baroin, ministre français des finances.

Les neuf institutions financières participantes au Partenariat de Deauville (Fonds monétaire international, Groupe Banque mondiale/SFI, BEI, BERD, Banque africaine de développement, banque islamique de développement, Fonds arabe pour le développement économique et social, fonds OPEP pour le développement international et Fonds monétaire arabe) mettent en place une plateforme de coordination. Pilotée par la Banque africaine de développement (BAD), elle devra faire annuellement un rapport aux ministres du Partenariat de Deauville sur les progrès accomplis et les actions conjointes. Les institutions financières internationales pourront ainsi se coordonner avec les institutions régionales arabes. La Banque islamique de développement devrait d'ailleurs prendre la suite de la BAD à la présidence de cette plateforme.

L'ensemble de ces partenaires se retrouvera aux États-Unis dans un an pour faire un premier point.

La Libye pourrait rejoindre le groupe

 Ces institutions financières devraient mettre sur la table 38 mrds$ (27,5 mrds€) pour aider la Tunisie, l'Egypte, le Maroc et la Jordanie d'ici à 2013. Le groupe banque mondiale apportera 10,7 mrds$, la BAD 7,6 mrds$, la BEI 7,5 mrds$, la banque islamique de développement 5 mrds$, le Fonds arabe pour le devéloppement économique et social 3,2 mrds$, la BERD 2,5 mrds$, le Fonds monétaire arabe 1,2 mrd$ et le fond de l'Opec pour le développement international 0,4 mrd$.

Ces 38 mrds$ représentent un doublement des fonds alloués à chacun des pays concernés. Chacun a présenté au G8 un plan de développement. Cette aide s'ajoute aux fonds promis par le FMI. Elle est à rapporter au 20 mrds$ promis à Deauville, mais pour deux pays seulement, la Tunisie et l'Egypte. Elle sera versée par les différentes institutions sous forme de prêts bonifiés, décaissements budgétaires, prêts relais,effacement de dettes.

La France devrait contribuer à hauteur de 2,7 mrds$ (1,1 mrd$ prévus à Deauville).

L'enveloppe concernera principalement les Pme et la création d'emplois.


Le FMI met 35 mrds$ sur la table

Christine Lagarde, directrice générale du FMI, a confirmé à Marseille un montant de 35 mrds$ de financements possibles. Elle se félicite qu'"il y est plus de partenaires à Marseille qu'à Deauville", mais aussi que "la Libye soit là comme observatrice... J'y enverrais une équipe du FMI dès que les conditions de sécurité seront réunies."

Le Fonds monétaire international a reconnu à l'issue de la réunion de Marseille le CNT comme l'instance représentant officiellement la Libye.

"Comme organisation internationale, nous devions attendre qu'un certain pourcentage de nos membres le reconnaisse. C'est chose faite !" a souligné Christine Lagarde.

Selon un observateur, la Tunisie et l'Égypte apprécient moyennement de partager l'enveloppe avec les monarchies du Maroc et de Jordanie. Ces pays estiment que le fait d'avoir mené une véritable révolution, avec toutes les conséquences en terme de réparations, mais aussi de création de nouvelles institutions, devraient leur donner plus de poids et un traitement différent par rapport à des pays uniquement réformés.

Interrogé sur ce sujet par econostrum.info, François Baroin précise que "les problématiques entre les différents pays n'étant pas de même nature, les programmes seraient adaptés et différenciés."

Et le partage du gâteau n'est sans doute pas encore achevé. La Libye, présente au G8 à Marseille en tant qu'observateur, pourrait venir rejoindre ce groupe. L'Union européenne a déjà commencé la procédure en ce sens. Mais cette décision devra être soumise à la fois au Parlement et au Conseil. Donc, la première enveloppe ne concernera certainement pas la Libye. "Nous nous adapterons au calendrier libyen" indique François Baroin.

"Le partenariat de Deauville a déjà permis d'accroître significativement les moyens mis en oeuvre par les institutions financières internationales en faveur de la démocratie en Méditerranée. Je me rejouis que ce partenariat soit élargi à la Jordanie et au Maroc, ainsi qu'aux institutions financières régionales arabes, avec le soutien des pays du Golfe et de la Turquie. Je suis personnellement engagé à ce que la BEI renforce encore son action dans ce cadre élargi, tant en terme de volumes financiers qu'en développant des actions conjointes avec nos partenaires financiers actifs dans la région" souligne Philippe Maystadt, président de la Banque européenne d'investissement (BEI).

Lire aussi : Soutien du G8 à la transition démocratique en Egypte et en Tunisie


Frédéric Dubessy

Samedi 10 Septembre 2011

http://www.econostrum.info/Le-G8-debloque-une-enveloppe-de-38-mrds-pour-quatre-pays-du-sud_a6731.html

lundi 5 septembre 2011

Tunisie : l’organisation de la transition démocratique

Le 23 octobre prochain, les citoyens Tunisiens seront appelés à participer à la première élection libre de leur histoire. Le paysage politique post-révolutionnaire se dessine lentement mais sûrement. Le système de parti unique - ou de domination hégémonique - du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), a laissé place à un multipartisme effréné. Certes, une période de flottement constitutionnel et politique a suivi le départ précipité du président Ben Ali au soir du 14 janvier. Toutefois, malgré les tensions et autres approximations, la transition démocratique en Tunisie ne se fait pas dans l’anarchie : elle s’inscrit dans un cadre juridique et institutionnel. Dans l’attente de l’élection de l’Assemblée nationale constituante et de l’adoption de la Constitution de la nouvelle République Tunisienne, la période post-révolutionnaire est régie par une série de règles, sous l’impulsion d’un ensemble d’acteurs (hommes politiques, syndicalistes, journalistes et autres bloggeurs). La situation d’urgence, l’exigence de la continuité de l’État et la préparation de l’échéance électorale du 23 octobre impliquaient l’adoption et la mise en oeuvre d’un tel dispositif transitoire. Il convient donc d’en décrire les principaux éléments.

La fin de l’ordre constitutionnel du régime Ben Ali
Adoptée le 1er juin 1959, la Constitution de la Première République tunisienne a été façonnée « par et pour » Habib Bourguiba, avant d’être en partie « refaçonnée » par et pour Ben Ali. Elle a en effet fait l’objet d’une série de révisions constitutionnelles qui a conforté le pouvoir présidentiel. La chute du régime de Ben Ali s’est traduite par la suspension - ou l’abrogation de fait - de la Constitution de 1959. Le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars 2011 a été adopté et se présente comme le texte de base de cette période de transition, dont il définit le cadre juridique général. Sur ce fondement, la chambre des députés, la chambre des conseillers, le conseil économique et social et le Conseil constitutionnel ont été dissous. Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République par intérim, assisté d’un gouvernement provisoire dirigé par un Premier Ministre (conformément à l’art. 6). Les textes à caractère législatif sont promulgués sous forme de décrets-lois signés par le Président de la République par intérim, après délibération du conseil des ministres (art. 4), ce qui suppose un accord entre les deux têtes de l’exécutif transitoire incarnées par le président de la République Fouad Mebazaa et le premier ministre Béji Caïd-Essebsi.


La préparation de l’élection de l’Assemblée nationale constituante
Les principaux décrets-lois sont proposés par une instance consultative qui joue un rôle clef dans cette période de transition : l’Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique (ISROR). Après plus d’une dizaine de séances ponctuées par certains échanges houleux et l’adoption de multiples amendements au projet initial, les travaux de l’ISROR ont notamment arrêté, le 11 avril 2011, le projet de décret-loi relatif à l’élection de l’Assemblée nationale constituante. Un vote a été nécessaire sur trois sujets essentiels : le choix du mode de scrutin, la durée de l’inéligibilité des ex-responsables du RCD et le principe de parité « homme-femme » sur les listes électorales. Sur le premier point, l’article 32 du décret-loi tranche en faveur du mode de scrutin à un tour, avec une répartition des sièges à la proportionnelle de listes, avec le mécanisme des plus forts restes. Ce choix est censé favoriser a priori les petits partis, suivant le souci de garantir le pluralisme politique. Cette option devrait donc répondre à l’exigence de représentativité de l’Assemblée élue. Ensuite, la question du traitement de la classe dirigeante de l’ancien régime a fait l’objet d’un débat tendu, dont la conclusion est contenue à l’article 51 du projet de décret-loi. Les membres du Conseil ont opté pour l’inéligibilité de toute personne ayant occupé des postes de responsabilité au sein des gouvernements successifs et des structures du RCD, pendant les 23 ans de pouvoir de Ben Ali. Finalement, suite à un compromis avec le gouvernement provisoire(1), il n’est plus tenu compte de la durée de la participation au sein des structures du RCD pour déterminer l’inéligibilité des personnes qui y ont occupé des postes de responsabilité sous le régime du dictateur déchu. A cette fin, des listes doivent être établies conjointement par le Conseil de l’ISROR et le Gouvernement. Enfin, l’article 16 du décret-loi consacre le principe de la parité : la présentation des candidatures doit tenir compte de la parité entre femmes et hommes, avant un classement des candidats dans les listes, sur la base du principe de l’alternance, avec annulation des listes qui ne respectent pas cette règle. En adoptant la parité assortie d’une alternance obligatoire sur les listes électorales, l’article 16 fait peser une contrainte juridique et politique sur des partis à peine structurés. Alors que cette proposition avait été jugée inapplicable (en particulier dans certaines régions, où, par tradition, les femmes ne participent pas à la chose publique), le gouvernement transitoire a finalement exprimé son soutien au principe des listes paritaires.

Après une certaine confusion et des hésitations sur la date de l’élection de l’Assemblée nationale constituante (d’abord prévue le 24 juillet, puis reportée au 23 octobre), le calendrier électoral est clairement fixé. Le processus électoral est structuré par diverses étapes organisées par l’Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE). L’ISIE a publié un Code de conduite engageant tous les intervenants dans l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante et tente par ailleurs de définir le rôle des médias dans le processus électoral. La publicité des partis politiques et la publication de tous sondages politiques seront interdites à compter du 12 septembre. Toutefois, la légalité de telles initiatives est discutable : l’ISIE n’a en effet aucune autorité sur les instituts de sondage, les médias ou les partis ainsi que sur leurs actes. De telles décisions relèvent juridiquement de la compétence du pouvoir législatif exercé par le Premier ministre et le président de la République.

Pour encadrer le processus électoral, le gouvernement tunisien a fait appel à l’expertise et à l’expérience des organisations internationales (le Programme des Nations Unies pour le développement, en particulier) et européennes (Conseil de l’Europe et Union européenne). Sur ce point, il convient également de souligner particulièrement l’implication des ONG. Ainsi, sur invitation de la commission électorale tunisienne, le Centre Carter, organisation à but non lucratif basée à Atlanta et présidée par l’ancien chef d’Etat américain, vient de lancer une mission internationale d’observation pour superviser les préparatifs des élections du 23 octobre. Concrètement, des observateurs sont mobilisés pour suivre le processus d’inscription des électeurs et les préparatifs électoraux.

Si le cadre juridique et institutionnel du processus de transition démocratique est [grosso modo fixé, son efficacité doit être appréciée à l’aune de l’amélioration de la situation économique et sociale du pays. Or, la transition est encore loin d’être acquise en la matière.

(1) Voir le décret-loi publié le 10 mai 2011 au Journal Officiel de la République tunisienne.


5 septembre

Par Béligh Nabli, directeur de recherche à l’IRIS

http://www.affaires-strategiques.info/spip.php?article5485

jeudi 18 août 2011

Tunisie: le gouvernement fait l'impossible pour réussir la transition

TUNIS - Le Premier ministre tunisien Béji Caïd Essebsi a assuré jeudi que son gouvernement faisait l'impossible pour mener à bien la transition et conduire le pays aux élections dans deux mois, dans un discours à la Nation prononcé au Palais des Congrès à Tunis.

On a fait l'impossible, a déclaré M. Caïd Essebsi dans un discours de 40 minutes en forme de plaidoyer prononcé devant quelque 250 personnalités politiques et représentants de la société civile.

Le gouvernement assume ses responsabilités malgré les difficultés, a ajouté le Premier ministre, en évoquant une situation économique et sociale très difficile et en affirmant entendre les revendications du peuple.

Notre objectif fondamental est d'arriver à l'élection de la Constituante le 23 octobre et d'organiser un scrutin libre et transparent. Si nous n'y arrivons pas, notre gouvernement aura échoué, la révolution aura échoué, a déclaré le Premier ministre, confronté à une contestation croissante.

Le gouvernement de transition de M. Caïd Essebsi dirige le pays depuis la fin février, dans la foulée de la chute du régime du président Zine el Abidine Ben Ali, chassé du pouvoir le 14 janvier par un soulèvement populaire.

La Tunisie était dans un chaos total lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, a souligné M. Essebsi, visiblement sur la défensive. Il a énuméré les difficultés: 700.000 chômeurs, croissance négative de 3% au premier semestre, 900.000 réfugiés passés en Tunisie depuis le début du conflit libyen.

Dans cette situation difficile, nous essayons d'avancer du mieux que nous pouvons, avec modestie. Tous ceux qui veulent nous aider ou apporter de nouvelles idées sont les bienvenus, a-t-il lancé, avant de vanter la patience de son gouvernement, l'un des meilleurs que la Tunisie aie jamais connus.

A l'actif de son équipe, il a cité les mesures d'augmentation générale des salaires ou un projet de 125 milliards de dollars pour les régions défavorisées de l'intérieur de la Tunisie. Il a également assuré que son gouvernement respectait l'indépendance de la justice et promis une rupture avec le passé.

Plusieurs manifestations anti-gouvernementales ont eu lieu au cours des derniers mois, les dernières en date s'étant déroulées lundi à Tunis.

Les Tunisiens doivent élire le 23 octobre une assemblée constituante chargée de jeter les bases d'un nouveau régime après la chute de Ben Ali.


(©AFP / 18 août 2011 13h04)

http://www.romandie.com/news/n/_Tunisie_le_gouvernement_fait_l_impossible_pour_reussir_la_transition180820111308.asp

mercredi 18 mai 2011

Le rêve d'une «police démocratique»

"Pour une police démocratique" est le thème d'un séminaire organisé, lundi, à Tunis sur la réforme de la police en Tunisie. ...

Le séminaire vise à mettre en place des mécanismes et des programmes susceptibles d'améliorer l'image de l'agent de police et de rétablir la confiance entre la police et le citoyen.

Plusieurs interventions ont été présentées, à cette occasion, portant sur les défis de la transition en ce qui concerne la question de la sécurité et les attentes de la société civile en matière de réforme sécuritaire.

Pour Loetscher Jonas, coordinateur du programme du centre de développement démocratique des forces armées de Genève, les standards internationaux pour la gouvernance du secteur de la police consistent en trois points.

Il s'agit de mettre la police au service des citoyens, de fonder son action sur la transparence et la responsabilité et d'assurer un environnement permettant à la police de travailler de manière efficace.

Le débat a porté sur le modèle sécuritaire dont a besoin la Tunisie en l'étape actuelle, les moyens permettant de dépasser les défaillances dans la formation des agents de police et la nécessité de traduire en justice les auteurs de ces dépassements.

Les responsables du ministère de l'Intérieur ont exprimé leur volonté de coopérer avec les composantes de la société civile, affirmant que la révolution du 14 janvier a libéré tous les tunisiens y compris le dispositif sécuritaire.

Agence Tunis Afrique Presse
Lundi, 16 Mai 2011 20:49 

mardi 17 mai 2011

Un plan économique pour soutenir la transition démocratique en Tunisie

Un collectif composé de :

Philippe Aghion, économiste, Harvard University ; Jacques Attali, économiste ; Christian de Boissieu, université Paris-I-Panthéon-Sorbonne ; François Bourguignon, Paris School of Economics ; Daniel Cohen, ENS ; Jean-Paul Fitoussi, Sciences Po ; Rainer Klump, Centre of European Integration and International Economics, Francfort ; Wolfgang Koenig, Goethe Universtät, Francfort ; Jean-Hervé Lorenzi, université Paris-Dauphine ; Stefano Micossi, College of Europe ; Olivier Pastré, IMBank et université Paris-VIII ; Richard Portes, London School of Economics ; Jean-Louis Reiffers, université du Sud ; Hélène Rey, London Business School ; Nouriel Roubini, New York University ; Joseph Stiglitz, Columbia University ; Klaus F. Zimmermann, Bonn University.


appelle, dans le journal Le Monde daté du 18 mai 2011,  "les dirigeants du G8, qui se réuniront le 27 mai à Deauville, à soutenir la transition en Tunisie et à soutenir une feuille de route qui serait élaborée et conduite par la Tunisie ; feuille de route qui identifierait les acteurs impliqués et les montants à mobiliser.

Plus précisément, [il appelle] à :

1. Une aide immédiate pour les subventions alimentaires et énergétiques ainsi que pour un plan de recyclage à l'intention des diplômés chômeurs.

2. Un plan du G8 doté de 20 à 30 milliards de dollars sur cinq à dix ans afin d'investir dans le désenclavement de l'intérieur du pays. Le développement des transports, des infrastructures technologiques, des pôles technologiques et industriels sont, en effet, des priorités absolues afin d'être en mesure de créer le tissu de PME dont les zones déshéritées ont tant besoin.

3. Rétablir, grâce à ce plan, la confiance indispensable au rebond : développer un cadre concurrentiel pour les industries et les services, mettre l'accent sur les petites entreprises, optimiser l'intermédiation financière notamment au travers d'une restructuration du système financier (capitalisation des banques, traitement spécifique pour les prêts non performants, microfinance, fonds d'investissement, fonds d'amorçage...).

4. Une déclaration claire sur les modalités de mobilisation et de coordination entre les différentes institutions financières (Fonds monétaire international, Banque mondiale, Banque européenne de reconstruction et de développement, Banque européenne d'investissement, etc.) afin qu'elles puissent contribuer de manière optimale à la croissance et à la restructuration de l'économie tunisienne.

5. La création d'une institution financière spécifique à la région car la Tunisie et l'Egypte seront probablement suivies par plusieurs autres pays. Ce serait là un symbole politique fort pour la région et une garantie de coordination optimale des efforts de la communauté internationale.

6. Un engagement, à titre individuel, des pays européens participant au sommet d'appuyer l'obtention pour la Tunisie du statut de partenaire associé de l'UE avec un plein accès aux fonds structurels européens.

7. La création de mécanismes garantissant un meilleur accès au savoir et favorisant les échanges entre jeunes tout autour de la Méditerranée et au-delà.


Le Collectif justifie en quelque sorte son appel par le fait que "La Tunisie est le leader de la transition démocratique arabe. Le statut, exceptionnel pour le monde arabe, qu'y a acquis la femme est un grand facteur d'espoir. Sa petite taille en fait un parfait laboratoire de la démocratie. Elle nous offre l'occasion unique de prouver que la démocratie peut suivre un développement harmonieux dans la région. Le coût d'un tel laboratoire, le coût du plan que nous préconisons, n'est que de 2 % à 3 % du coût de la réunification allemande et inférieur au coût d'un à deux mois de la guerre en Irak."


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LEMONDE | 17.05.11 | 14h48 • Mis à jour le 17.05.11 | 16h42