Enseignement supérieur : priorité sera-t-elle donnée au logiciel libre ?

Ce mardi après-midi, l'Assemblée nationale examine une nouvelle fois le projet de loi sur l'enseignement supérieur. Le texte, après son passage en commission mixte paritaire, prévoit de donner la priorité au logiciel libre. Une disposition qui ne fait pas que des heureux.

Mardi, le projet de loi sur l'enseignement supérieur sera examiné en deuxième lecture à l'assemblée nationale. Le texte prévoit notamment de donner la priorité au logiciel libre pour l'ensemble des services et des ressources proposés par les établissements. Reste que la disposition n'est pas du tout du goût des éditeurs de logiciels propriétaires, soutenus une fois n'est pas coutume par l'Inria, établissement public dédié aux sciences du numérique.

La commission mixte paritaire accorde la priorité au logiciel libre

L'article 6 de ce projet de loi est consacré à la « mise à disposition par le service public de l'enseignement supérieur de ressources numériques à destination des usagers ». Lors de son passage au Sénat, il a fait l'objet d'un amendement sur initiative du groupe communiste, républicain et citoyen, intégrant la priorité donnée « aux logiciels libres de droit » au sein des établissements supérieurs pour l'ensemble de ces ressources. La mention « de droit » avait ensuite été retirée le 3 juillet dernier par la Commission mixte paritaire, composée à la fois de députés et de sénateurs. Car, précisons le, tous les logiciels libres ne sont pas par nature libres de droit, le droit des marques pouvant notamment protéger leurs éditeurs.

La loi sur la refondation de l'école fera-t-elle jurisprudence ?

Si cette modification a le mérite d'éclairer le débat et positionne d'autant plus clairement le texte en faveur du monde du libre, elle oblige forcément la mise en perspective de ce projet de loi avec celui sur la refondation de l'école, pour lequel une disposition similaire avait été vidée de sa substance. Un amendement déposé par le gouvernement était en effet venu modifier son article 10, se contentant au final d'émettre un rappel quant à l'existence des logiciels libres et de formats de documents ouverts. Loin, très loin de la version initiale, qui consacrait dans un premier temps leur utilisation prioritaire.

L'Inria surprend en s'engageant aux côtés du monde propriétaire

L'adoption de cet amendement a poussé l'Afdel, représentant des éditeurs de logiciels et de solutions internet propriétaire à adresser un courrier à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, pour l'interpeller sur la version de l'article 6 telle qu'elle sera présentée demain devant l'Assemblée.

« Cette rédaction est très problématique pour l'écosystème numérique que nous représentons parce qu'elle introduit une discrimination injustifiée entre les différents acteurs du secteur face à la commande publique, en fonction de leurs modèles d'affaires et du type de licences ou de leurs modes de commercialisation ». Pour eux, une telle mesure serait donc constitutive d'une certaine entrave à la concurrence, et marquerait une profonde incohérence législative entre la loi sur la refondation de l'école et celui sur l'enseignement supérieur.

Si la position de l'Afdel n'est pas vraiment surprenante, l'Aful (Association francophone des utilisateurs de logiciels libres) s'est en revanche étonnée de voir un établissement public tel que l'Inria co-signer le courrier, en compagnie du Syntec numérique. « Voir ce laboratoire public cosignataire d'une lettre défendant des intérêts privés, nous fait nous interroger sur la recherche publique et la réelle liberté des laboratoires de recherche public français, qui peut-être, dépendent un peu trop des acteurs de l'industrie, notamment les plus gros, pour leur fonctionnement et leur financement », fait savoir l'association dans un courrier adressé au ministère. L'Aful rappelle en ce sens que l'Inria « est mondialement reconnu pour avoir fait avancer l'informatique par la mise à disposition sous licence libre des résultats de sa recherche ».

Après avoir été adopté au Sénat, la version du texte telle que modifiée par la commission doit encore être validée par l'Assemblée.

Publié par Ludwig Galletle mardi 09 juillet 2013

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/propriete-intellectuelle/logiciel-libre-open-source/actualite-570674-projet-loi-enseignement-superieur-logiciel-libre.html

Stallman et le « libre », champions de Tunis

par Elodie Auffray

Chassé-croisé. Jeudi 3 mai, alors qu’atterrissait à Tunis le prédicateur Youssef Qaradawi, star de la chaîne Al-Jezira et énième personnalité religieuse à parcourir le pays, un autre type de conférencier terminait sa mission : l’Américain Richard Stallman, initiateur du mouvement des logiciels libres. Un moment important pour la visibilité de la communauté « libre », très active pendant et depuis la révolution tunisienne. Stallman, c’est « le gourou des logiciels libres », s’enthousiasme la banderole accrochée sur la scène du palais des sciences de Monastir.

« L’objectif du mouvement, a détaillé ce hippie numérique au parterre de jeunes informaticiens et de professeurs, c’est que tous les programmes, tous les utilisateurs soient libres. Il y a quatre libertés essentielles : exécuter le programme comme tu veux, étudier et modifier le code source, redistribuer des copies exactes et redistribuer des copies modifiées. » Le programme libre « se développe sous le contrôle des utilisateurs et par la somme de leurs décisions » alors que « le programme privateur instaure un système de colonisation numérique, qui maintient les victimes divisées et impuissantes », poursuit Stallman, dans un français travaillé. Et de détailler les « portes dérobées » et autres « appâts » développés par les« privateurs » : Sony, Amazon, ou Windows, accusés d’avoir vendu des technologies de surveillance au régime de l’ancien dictateur Ben Ali. Pas simplement technique : « C’est une question éthique, sociale et politique », assène-t-il.

En Tunisie, l’utilisation des logiciels libres a fait naître une communauté« qui a pour point commun la défense de la liberté », met en avant Aymen Amri, membre du collectif Hackerspace, qui porte plusieurs projets « libres ». Fabrice Epelboin enseigne les sciences politiques appliquées à Internet à Sciences-Po, à Paris. Editeur du blog techno Read Write Web France jusqu’à l’an dernier, il a établi depuis 2009 des ponts avec la communauté du libre, cofondé l’Association tunisienne pour les libertés numériques et participé à la lutte contre la censure du régime Ben Ali.« C’est une communauté très solidaire, explique-t-il . Le 6 janvier 2011, quand les autorités ont censuré le téléchargement de vidéos sur Facebook, il n’a fallu qu’une heure pour mettre en place une alternative. Cela a pu se faire seulement parce que les réseaux étaient déjà en place. » Aymen Amri explique : « Chaque logiciel, chaque thématique a une sous-communauté et tous sont en contact. » Bien avant l’immolation de Mohamed Bouazizi qui a déclenché la révolution, « nous avons trouvé des méthodes pour contourner la censure et nous en avons parlé sur nos blogs », poursuit le jeune consultant. Un savoir-faire précieux pendant la révolution : attaques contre les sites gouvernementaux, détection des pages Facebook piégées, etc.

Libérée de la censure, autorisée à l’action publique, la communauté du libre est en plein bouillonnement depuis la chute de Ben Ali. « Il n’y aucun autre pays où elle soit aussi importante. La moindre anicroche fait scandale sur Facebook et peut donner lieu à un sit-in, admire Fabrice Epelboin. Ici, on peut expérimenter. En France, c’est déjà la surveillance généralisée. »

L’invitation de Stallman, qui a participé à plusieurs conférences et rencontres de la communauté tunisienne du libre, visait à « promouvoir les logiciels libres, surtout dans cette période transitoire, où nous en avons besoin », explique Ali Hentati également membre du Hackerspace.

En Tunisie, « Richard Stallman s’est rendu compte que son mouvement avait généré une garnison de jeunes, complètement inspirés de ses valeurs. Stallman a créé toute une philosophie politique, qui est derrière le printemps arabe : pas de leaders, pas d’ordres, pas de gestion de projets, mais une myriade d’initiatives. C’est la première traduction sur le terrain d’un mouvement en ligne », estime Fabrice Epelboin.

Les projets tunisiens sont multiples : création d’un site pour dénoncer les faits de corruption, moteurs de recherche pour les documents administratifs, sensibilisation dans les écoles d’informatique. Beaucoup poussent à ce que l’administration adopte les logiciels libres. Né en février 2011, le Hackerspace cherche à faire des petits partout dans le pays. A Sidi Bouzid, berceau de la révolution, le collectif cherche à fédérer les associations par les outils collaboratifs en ligne. « La priorité, c’est la gouvernance locale. Il faut agir au bas de l’échelle pour changer les pratiques des gens qui sont habitués au secret, pas à publier des documents », estime Ali Hentati.

À l’échelon national, la communauté du libre, rejointe par des militants de la société civile, défend l’« open gov » : soit la transparence et la libération des données dans les administrations, les ministères et surtout l’Assemblée constituante. Une trentaine d’élus se sont fait les relais de la cause. Le collectif a déjà obtenu l’accès aux séances plénières et à presque toutes les commissions. « Pour consolider la démocratie, nous savons que nous devons aller très vite, explique Hédi ben Abbès, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et défenseur de l’« open gov » au sein du gouvernement. Notre rôle se limite à définir le cadre légal, c’est ensuite à la société civile de s’engouffrer dans la brèche. » La Tunisie entend devenir, dit-il, « un pays leader et innovant en la matière ».

Paru dans Libération du 7 mai 2012

http://www.ecrans.fr/Stallman-et-le-libre-champions-de,14632.html

Le logiciel libre dans les institutions du savoir : autonomie et cohérence

 

Les universités devraient prendre parti pour le « libre »
 
Il a été question ces dernières années des enjeux de gouvernance des universités, cette pratique de gestion axée sur une logique de l'expertise plutôt que sur la participation démocratique [1]. Cette dérive a ramené, avec raison, la mission des universités dans le débat public. Une mission que l'on dit de recherche, de partage, de valorisation des connaissances et de la technique, mais aussi de service à la communauté. La poursuite de ces objectifs requiert que les milieux universitaires jouissent d'une juste part d'autonomie, d'indépendance et de transparence [2].

Cette logique d’expertise, qui va à l’encontre d’une logique de collaboration, traverse le monde universitaire d’une manière insidieuse. En effet, comme pour l’ensemble des organismes publics et parapublics, les institutions universitaires, par l'entremise de leur conseil d'administration, ont des pratiques d'octrois systématiques de contrats à des fournisseurs de logiciels propriétaires alors qu'existent des solutions libres. On se retrouve donc avec une approche de technologies fermées au moment où celles-ci traversent toute la pratique d’enseignement et de recherche universitaires.

La maîtrise des outils de production du savoir nous échappe...
La philosophie qui sous-tend le logiciel libre, basée sur les principes de liberté, d'accessibilité, d'entraide et de transparence [3], correspond pourtant étroitement à la mission universitaire. Si Newton n'avait pu se hisser sur les épaules de géant de ses prédécesseurs, nous en serions probablement encore à débattre de la chute des corps. Qu'est-ce que la communauté scientifique, sinon un vaste espace d'échange, de discussion, d'exploration et de débat? Comment un tel espace peut-il exister sans l'accessibilité aux propositions scientifiques, aux données et aux méthodes expérimentales? Que vaut la falsifiabilité d'une proposition sans accès à ces sources d'information? [4]

Par ailleurs, et je rappelle que c’est là une donnée fondamentale, le réseau et les outils qui forment la trame de la communauté scientifique sont constitués de logiciels. Que l'on pense, par exemple, aux protocoles de communication et de programmation, aux logiciels de calcul, d'interface avec instrumentation, de rédaction, de recherche bibliographique, etc. Il apparaît important que ces instruments ne compromettent pas l'autonomie et les activités du milieu universitaire.

La dominance du « propriétaire »
Pourtant, une proportion dominante des outils utilisés dans ces institutions sont des logiciels propriétaires. Comment expliquer cela? D'abord, mentionnons que le marché des technologies de l'information et des communications est fortement oligopolistique. L'exemple le plus frappant est peut-être cette impossibilité de se procurer un ordinateur personnel qui ne soit pas livré, aux frais du client, avec un système d'exploitation sous licence propriétaire. L'usage consacre ensuite ces stratégies propriétaires comme normales alors que des solutions plus cohérentes, selon les principes évoqués, existent à qualité généralement égale ou supérieure. De surcroît, étant libres, ces dernières évoluent en synergie avec les besoins de leurs utilisatrices et utilisateurs, qui les évaluent constamment. Cette participation démocratique dans la conception et l'évolution de leurs outils est garante du maintien de leur pertinence et de leur qualité.

Basculer dans le « libre »
Évidemment, la vitalité de la communauté du logiciel libre est directement corrélée au nombre d’utilisatrices et d’utilisateurs. Comment alors favoriser l'adoption de cette stratégie? Le milieu universitaire est en fait un espace privilégié pour y parvenir, de par sa triple mission d'enseignement, de recherche et de service à la communauté. Dans un premier temps, par l'intermédiaire d'intervenants dans la formation universitaire, il est possible de proposer la stratégie du libre comme solution de rechange au statu quo d’une approche propriétaire favorisant les transnationales multimilliardaires. L'étudiant est alors à même d'évaluer, pour lui-même d'abord, les avantages et défis qui en découlent. Dans un second temps, la solution s’imposera par l'expérience de la recherche et du partage de l'information inhérente à ses activités, puis finalement lors du transfert de connaissances vers la communauté, laquelle à son tour profitera du renforcement de son autonomie dans l'usage de techniques construites dans le paradigme du logiciel libre. Seulement alors, les instances de gouvernance perchées bien haut dans leur gestion soi-disant indépendante finiront par percevoir le rayonnement, les avantages fiscaux et la contribution à l'avancement de la mission des institutions du savoir que le logiciel libre est à même d’offrir.

Propagande par l'exemple, finalement... Saluons l'initiative de l'Association francophone pour le savoir-Acfas d'être passée au libre pour sa plateforme Internet, souhaitons surtout que cette initiative en inspire d'autres! Et pour conclure en citant de nouveau Newton, pourquoi ne pas construire plus de ponts que de murs!

1) A. Leduc et J. Lebel, 2008 : Questions de gouvernance, Découvrir, volume 29 numéro 4, 36-47
2) C. Sabourin, 2009 : La recherche universitaire sous influence, À Bàbord, numéro hors-série (avril 2009) - À l'heure de la gouvernance : l'université entre déclin et relance, 13-14
3) Free Software Foundation (http://www.fsf.org)
4) K. R. Popper, 1972 : Objective knowledge - an evolutionary approach, Oxford Clarendon Press, 380p.

septembre 2011

Martin Deshaies-Jacques, UQAM - Université du Québec à Montréal

http://www.acfas.ca/publications/decouvrir/2011/09/logiciel-libre-dans-institutions-savoir-autonomie-coherence