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| Commission européenne |
Bruxelles, le 21 août 2013
Le libre accès aux publications scientifiques atteint un seuil critique
La tendance générale consistant à rendre accessibles gratuitement les résultats de la recherche aux lecteurs, ou phénomène du «libre accès», a été confirmée aujourd’hui par une étude financée par la Commission européenne. Cette étude montre que le libre accès a atteint un seuil critique, environ 50 % des articles scientifiques publiés en 2011 étant désormais accessibles gratuitement. Il s'agit d'une proportion deux fois supérieure à celle que prévoyaient les études antérieures, ce qui s'explique par l'application d'une meilleure méthodologie et une définition élargie du libre accès. Par ailleurs, selon cette étude, plus de 40 % des articles validés par la communauté scientifique et publiés dans le monde entier entre 2004 et 2011 sont désormais librement accessibles en ligne. L’étude examine le cas de l'Union européenne et de certains pays voisins, ainsi que ceux du Brésil, du Canada, du Japon et des États-Unis.
En rendant les résultats de la recherche plus accessibles, le libre accès peut contribuer à améliorer la science, à la rendre plus performante et à favoriser l'innovation dans les secteurs public et privé.Mme Máire Geoghegan-Quinn, membre de la Commission européenne responsable de la recherche, de l’innovation et de la science, a déclaré: «Ces résultats nous indiquent que le libre accès est promis à un bel avenir. Le partage des résultats de la recherche dans la sphère publique est bénéfique pour la science et renforce notre économie fondée sur la connaissance.»
L’étude a permis d'examiner la disponibilité des publications universitaires dans vingt-deux domaines du savoir au sein de l’espace européen de la recherche, au Brésil, au Canada, au Japon et aux États-Unis. À l'heure actuelle, dans plusieurs pays et disciplines, plus de 50 % des documents sont mis à disposition en libre accès. La disponibilité gratuite de la majorité des articles est à présent une réalité dans les domaines des sciences et technologies, de la recherche biomédicale, de la biologie et des mathématiques et statistiques. Les domaines où la mise en œuvre du libre accès est moins avancée sont les sciences humaines et sociales, les sciences appliquées, l'ingénierie et la technologie.
Une communication récente de la Commission européenne (IP/12/790) a défini le libre accès comme un élément essentiel à l'amélioration de la circulation des connaissances et par conséquent de l'innovation en Europe. C'est pourquoi le libre accès sera obligatoire pour toutes les publications scientifiques produites avec l'aide de fonds du programme Horizon 2020, le programme de l'UE pour le financement de la recherche et de l'innovation pour la période 2014-2020. La communication en question recommande que dans leurs programmes nationaux, les États membres prévoient des mécanismes similaires à ceux de la Commission.
Mme Geoghegan-Quinn a souligné que la Commission européenne encourage le libre accès en Europe, y compris aux résultats de la recherche financée par ses propres ressources: «Le contribuable européen ne devrait pas avoir à payer deux fois pour la recherche financée par des fonds publics. C’est la raison pour laquelle nous avons fait du libre accès aux publications le principe par défaut du programme Horizon 2020, le prochain programme de l'UE pour le financement de la recherche et de l’innovation.»
Contexte
L’étude a été réalisée par Science-Metrix, une entreprise de recherche spécialisée dans l'évaluation, et portait sur les 28 États membres de l’UE, ainsi que la Suisse, le Liechtenstein, l’Islande, la Norvège, la Turquie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, Israël, le Brésil, le Canada, le Japon et les États-Unis. Deux autres rapports du même groupe, examinant les politiques de libre accès et la question du libre accès aux données, ont également été publiés aujourd'hui.
Concernant les politiques de libre accès, le rapport a constaté qu'en science, la majorité des 48 premiers bailleurs de fonds considère acceptables les deux formes principales du libre accès, à savoir, le libre accès aux publications dans les revues (approche dite de la «voie dorée» ou «voie hybride») et l’auto-archivage (approche dite de la «voie verte»). Plus de 75 % d'entre eux ont accepté des périodes d’embargo de six à douze mois, correspondant au délai entre la parution d'une publication et le moment où elle est mise à disposition en libre accès.
La troisième étude a toutefois révélé qu'à l'heure actuelle, il existe moins de politiques mises en œuvre en faveur du libre accès aux données scientifiques qu'en faveur du libre accès aux publications. Le libre accès aux données scientifiques connaît une évolution rapide dans un environnement où les citoyens, les institutions, les administrations publiques, les organismes à but non lucratif et les entreprises privées coopèrent avec souplesse en vue d'améliorer les infrastructures, les normes, les prototypes et les modèles commerciaux. Dans le cadre du programme Horizon 2020, le programme de l'UE pour le financement de la recherche et de l'innovation pour la période 2014-2020, la Commission prévoit également de mettre en place un projet pilote concernant le libre accès aux données collectées par la recherche financée par des fonds publics, en tenant compte des préoccupations légitimes liées au respect des intérêts commerciaux, de la vie privée et de la sécurité.
La Commission fera du libre accès aux publications scientifiques un principe général du programme Horizon 2020. À partir de 2014, tous les articles produits avec l'aide de fonds de ce programme devront être mis à disposition en libre accès:
- soit immédiatement par l'éditeur, qui les publiera en ligne (approche dite de la «voie dorée» ou «voie hybride»); les coûts de publication engagés pourront alors être remboursés par la Commission européenne;
- soit par les chercheurs, six mois au plus tard après la publication (12 mois pour les sciences sociales et humaines), via des archives libres d'accès (approche dite de la «voie verte»).
Liens
Liens vers les trois études:
http://www.science-metrix.com/pdf/SM_EC_OA_Availability_2004-2011.pdf
http://www.science-metrix.com/pdf/SM_EC_OA_Policies.pdf
http://www.science-metrix.com/pdf/SM_EC_OA_Data.pdf
Site Horizon 2020: http://ec.europa.eu/research/horizon2020/index_en.cfm
Contacts:
Michael Jennings (+32 2 296 33 88) Twitter: @ECSpokesScience
Inma Martinez Garcia (+32 2 298 73 03)
Télécharger le communiqué de presse:
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Commission Européenne - IP/13/786 21/08/2013
Les «nanomatériaux» sont des matériaux dont les constituants principaux ont des dimensions comprises entre 1 et 100 milliardièmes de mètre : telle est la teneur de la recommandation adoptée mardi par la Commission européenne. 
