Les brevets augmentent la rentabilité des PME

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Le brevetage des innovations a un effet positif sur la rentabilité des PME, souligne jeudi la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) sur base d'une étude réalisée auprès de 358 entreprises flamandes par des économistes de la KU Leuven et de l'université de Groningue (Pays-Bas).

Selon cette étude, la protection des brevets permet aux PME de générer plus de chiffre d'affaires à partir de nouveaux produits ou services, et de réaliser ainsi des marges bénéficiaires sensiblement plus importantes. Les auteurs de l'étude estiment toutefois que les coûts élevés liés au dépôt et à l'entretien des brevets sont disproportionnés par rapport aux effets positifs qui en découlent.

La FEB se dit "satisfaite" des résultats de cette étude pointant l'importance des brevets pour les entreprises. L'organisation patronale espère en outre l'instauration du brevet européen qui permettra de faciliter l'accès aux brevets grâce notamment à une diminution du coût.

Par ailleurs, la FEB rappelle que l'Office européen des brevets a enregistré 258.000 demandes de brevets en 2012 (+5,7% par rapport à 2011), pour 65.700 brevets accordés. "Cette croissance est encourageante car elle indique que, malgré la crise, les entreprises continuent d'innover", estime la FEB dans un communiqué. La Belgique occupe la 15e position avec 2.445 demandes en 2012 (-1,5% par rapport à 2011).

Par: rédaction
23/08/13 - 08h00 

Source: Belga

http://www.7sur7.be/7s7/fr/1536/Economie/article/detail/1691473/2013/08/23/Les-brevets-augmentent-la-rentabilite-des-PME.dhtml

Les usines à brevets pour relancer la compétitivité de l'innovation

Accompagner les projets de R&D pour produire des brevets avec un réel potentiel économique, c'est l'enjeu des usines à brevets. Il est urgent de la mettre en place en France !

Une usine à brevets est une organisation capable de produire et d’agréger, concomitamment, et a posteriori, à un programme de R&D et un projet industriel, des brevets parfaitement alignés, quantitativement et qualitativement, aux objectifs et enjeux dudit projet. Plus précisément, l’usine à brevets a pour objectif de motiver et d’encadrer, tout au long des projets, la création de brevets en apportant l’information et l’accompagnement nécessaires aux chercheurs-ingénieurs pour déposer plus et mieux.

L’usine à brevets ne se contente pas de compter et d’évaluer en fin de programme les brevets déposés pendant la durée du projet. Elle pilote et asservit en continu la stratégie brevet aux enjeux du projet et permet de détenir, en fin de programme, un portefeuille de brevets dont l’usage et la contribution à la création de valeur du projet est connue.

Publié par : Temey, le Lundi 12 Août 2013 - 06:02

http://www.invention-europe.com/

Les demandes de brevets d'invention d'origine marocaine en hausse

Maroc - Les demandes de brevets d'invention d'origine marocaine en hausse de 59% au 1er semestre 2013

Les dépôts des demandes de brevets d'invention d'origine marocaine ont augmenté, au premier semestre 2013, de 59 % par rapport à la même période de 2012, selon un communiqué du ministère marocain de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies.

Au 1 semestre 2013, les dépôts des demandes de brevets d'invention ont atteint 549 dont 156 d'origine marocaine, d'après le rapport l'office marocain la propriété industrielle et commerciale (ompic), cité par communiqué.

Les dépôts émanant des universités pour les 6 premiers mois de cette année ont triplé passant de 26 à 79 demandes, indique le rapport semestriel de l'OMPIC présenté lors de son 19ème Conseil d'administration, tenu récemment sous la présidence du ministre marocain de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, Abdelkader Amara.

L'OMPIC a reçu 5.963 demandes d'enregistrement de marques, soit une augmentation de 15 %, précise le rapport qui fait état d'une "évolution positive des principaux indicateurs de l'office".

Les services en ligne de l'OMPIC ont connu une hausse de 70 % pour les dépôts des marques et de 45 % pour les consultations des documents juridiques, relève le rapport, expliquant cette évolution par le lancement de la nouvelle version du portail www.directinfo.ma

Les activités de coopération ont concerné la signature d'une série d'accords de coopération entre l'OMPIC et l'Office européen des brevets (OEB) visant le rapprochement des systèmes des brevets du Maroc et de l'Europe.

De même, l'office a signé un accord de coopération avec l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) chargé des marques, des dessins et modèles industriels et de la lutte contre la contrefaçon au niveau européen, selon le communiqué.

Le Conseil d'administration a arrêté les comptes de l'exercice 2012 qui présentent un chiffre d'affaires hors taxes de 47,7 millions de dirhams et un résultat net positif de 8,35 millions de dirhams.

Source : Xinhua

Publié par : Temey, le Jeudi 08 Août 2013 - 06:01

http://www.invention-europe.com/Article628126.htm

Canada : Le brevet, le bouclier et l'épée des inventeurs !

En se procurant un brevet, «on se paie un beau bouclier». Vrai. Mais surtout, insiste Mireille Jean, «on se paie l'épée qui vient avec !» Son parcours le confirme : qui sait manier le sabre peut gagner gros. Il y a cinq ans, elle a vendu le brevet de sa petite entreprise saguenéenne de télécoms à nulle autre qu'IBM. L'histoire ne dit pas combien, mais on comprend que ce n'était pas des cacahuètes.

Une vingtaine d'hommes et de femmes d'affaires se sont déplacés, hier, pour écouter les conseils de Mireille Jean, entrepreneure, auteure et conférencière, dans les locaux de Québec International, rue Lavigerie. Elle explique comment fonctionne le monde méconnu des brevets.

«Ils ne sont pas juste là pour nous protéger, ils sont là pour nous faire faire de l'argent aussi !» Son livre Innover c'est bien... mais breveter c'est mieux va dans le même sens.

À la tête de Trioniq, sa PME au Saguenay, elle fait breveter un système qui permet l'insertion et l'extraction de cartes électroniques dans les boîtiers d'ordinateur. Sur le site de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, on lit qu'«un brevet est le droit que vous donne le gouvernement d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre votre invention au Canada». Préparer un dossier peut coûter 20 000 $. Il faut aussi breveter dans autant de pays que nécessaire.

Un actif

Mme Jean comprend qu'un brevet en poche «devient un actif». Elle lance l'opération charme. SGI, le fabricant de superordinateurs de Silicon Valley, lui achète une licence, c'est-à-dire le droit d'utiliser son brevet. Peu après, IBM répond présent. Mais IBM ne veut pas louer, il veut acheter la technologie. Un brevet, «ç'a aucun rapport d'où il est et qui le possède. Ç'a rapport à son potentiel commercial. [...] J'étais en affaires ! Même si j'étais une PME de Chicoutimi qui baragouinait l'anglais comme je pouvais, ça ne changeait rien». Son brevet, c'était le «fonds de commerce» de son entreprise. Mais l'offre d'IBM était assez alléchante pour le vendre. «J'ai ouvert le champagne ! [...] J'étais vraiment fière de moi, Mireille Jean, comme propriétaire de PME, d'avoir négocié, avec ce géant-là, à New York, avec des gens en Californie.»

Dans la salle, Bernard St-Pierre, vice-président aux opérations chez Explora, tend l'oreille. L'entreprise, présidée par Harold Vachon, n'a pas de brevets, mais il commence à penser qu'elle devrait s'y mettre.

Dans le Parc technologique, elle conçoit des solutions sur mesure pour rendre portables des équipements fixes : des contrôleurs de spa, des instruments de mesure, etc. «On développe des choses pour nos clients, des fois on a de bonnes idées qu'on pourrait, au lieu de les développer pour les clients, les développer pour nous-mêmes et les vendre à nos clients», soutient M. St-Pierre. S'il n'a pas songé à demander un brevet pour certaines de ses idées, il est fort possible qu'un client ne s'en soit pas privé...

«Si j'invente quelque chose d'intéressant, au lieu de le vendre à un client, je pourrais [demander un brevet], le vendre [sous licence] à plusieurs et garder mes droits.» Il a beaucoup à gagner : «On est excités de voir tout le potentiel qui serait utilisable chez nous. Ça fait réaliser aux gens : attention ! Vous êtes assis sur du potentiel que vous n'utilisez pas !»

Auteur : Pierre-Olivier Fortin

Source : www.cyberpresse.ca

Publié par : Temey, le Jeudi 26 Avril 2012 - 06:00 

http://www.invention-europe.com/Article627710.htm

Plus de pouvoir aux inventeurs

Twitter présente un nouveau type d’accord en matière de brevet, qui réserve à nouveau (majoritairement) à l’inventeur la décision d’utilisation de son brevet.

Si vous entrez le mot ‘brevet’ dans la fonction de recherche sur le site de Data News, vous serez submergé de messages où des brevets tiennent la vedette dans la lutte qui oppose des entreprises. Apple, Samsung, Microsoft, Motorola, Google et bien d’autres… Ces entreprises sont sur le marché pour acheter (ou vendre) des brevets, ne serait-ce que pour compliquer la vie de leurs concurrentes en déposant des plaintes liées à de présumées atteintes à ceux-ci. Cela se fait souvent au grand regret et à la colère des personnes qui ont effectué le travail de recherche menant à ces brevets. Aujourd’hui, la plupart des brevets sont le résultat du travail de personnes au service d’entreprises, qui s’emparent ensuite des droits (d’utilisation) de ces brevets des inventeurs en concluant des accords avec eux. Il ne reste plus ensuite à l’inventeur qu’à assister, résigné, comment son brevet est exploité dans la lutte concurrentielle.

Twitter présente par conséquent un nouvel ‘Innovator’s Patent Agreement’ (IPA), qui donne plus de pouvoir à l’inventeur même quant à l’utilisation de son brevet. Concrètement, Twitter propose ainsi à ses propres collaborateurs qu’après le rachat des droits d’utilisation, les inventeurs doivent être assurés que les brevets “ne seront utilisés qu’à des fins défensives” et donc “pas pour entamer des procès d’attaque sans leur autorisation”. Twitter introduira plus tard cette année cet IPA qui s’appliquera à “tous les brevets qui sont attribués à nos ingénieurs”. Une première exigence de l’IPA (v.0.95) a été postée en ligne avec la requête de faire réagir les internautes et pour inciter d’autres entreprises à l’utiliser.

De toute façon, il reste la question de savoir si ce sera bien là une solution au problème de l’abus de brevets. Primo, l’entreprise aura encore tout loisir de décider d’utiliser un brevet à des ‘fins agressives’. L’inventeur pourra dans ce cas certes disposer d’une licence ‘royalty free’ (exempte de droits) qu’il pourra de sa propre initiative octroyer à des tiers, mais avec des limites. En outre, l’accord prévoit bien que l’engagement sera transféré au nouveau propriétaire du brevet, mais il faut encore voir ce que cela donnera dans la pratique. Une autre possibilité consiste peut-être à mettre davantage de pression (de la part des autorités?) sur les entreprises, en vue d’attribuer des licences FRAN (Fair, Reasonable and Non-Discriminatory) sur les brevets. Mieux encore, la véritable solution consiste peut-être à arrêter tout simplement de solliciter des brevets sur les ‘développements’ les plus insignifiants ou les plus évidents, tout particulièrement dans le secteur du software….

Guy Kindermans - 13:37

http://datanews.levif.be/ict/actualite/apercu/2012/04/19/plus-de-pouvoir-aux-inventeurs/article-4000082968111.htm

L'innovation ne tient pas au nombre de brevets

Alors que le nombre de patentes augmente, il semblerait que leur qualité aurait elle tendance à diminuer. Notamment parce qu'elles ne concerneraient pas forcément des inventions mais seraient des moyens de se protéger.


La qualité des brevets chuterait depuis 20 ans : il y aurait une chute constatée de 20 % de la qualité entre les années 90 et 2000. C'est en tout cas ce qu'affirme un rapport de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) dans un rapport publié ce mois-ci. L'organisation calcule la qualité d'un brevet au nombre de fois où ce dernier a été cité dans d'autres documents similaires, le stipulant comme base de travail, montrant ainsi son importance pour la communauté scientifique. Cette baisse qualitative serait due à la volonté grandissante des entreprises et chercheurs à protéger même la plus petite des améliorations de leurs produits et services par peur de poursuites judiciaires. Ces firmes veulent ainsi se protéger d'autres compagnies qui brevettent des idées évidentes et peu innovantes à tour de bras dans l'espoir que ces technologies basiques soient utilisées ailleurs. De ce fait, les cabinets s'occupant de valider ces brevets seraient surchargés, ralentissant d'une part la mise sur le marché des éléments brevetés et d'autre part, la percée potentielle d'inventions vraiment innovantes, noyées dans la masse.

 L'émergence de nouveaux pays dans la course à l'innovation
L'étude montre aussi une certaine redistribution des cartes entre les deux dernières décennies. En 2005, les Etats-Unis, l'Allemagne et le Japon fournissaient une large part des meilleurs brevets (sur les 1% des brevets les plus cités, 60% provenaient de ces pays), cette proportion était plus important en 2000 (70%). Cela s'explique par la montée en puissance de certains Etats comme la Chine, l'Inde, la Corée du Sud et les pays nordiques. Chaque pays possède également son domaine de prédilection dans lequel ses brevets de qualité sont au-dessus de la moyenne : l'Allemagne pour les énergies solaires, le Japon pour les nanotechnologies, la Grande-Bretagne pour les semi-conducteurs et les technologies environnementales.

 Une géographie universitaire écrasée par les Etats-Unis et l'Europe
Le rapport de l'OCDE s'attarde aussi sur la qualité des universités dans le domaine de la recherche. Sur les 50 meilleurs établissements, toutes catégories confondues, 40 se trouvent aux Etats-Unis et les 10 restants en Europe. Mais le bilan est plus contrasté si l'on se concentre sur certains secteurs. Par exemple, la Grande-Bretagne est un bastion important des sciences sociales avec 16 universités dans le top 50. De la même manière, la Chine brille en pharmacologie, toxicologie et pharmaceutique (6 dans le top 50 pour chaque domaine). Ce n'est pas étonnant quand on voit que la Chine a dépensé plus de 130 milliards de dollars en 2009 en Recherche & Développement. Les Etats-Unis caracolent en tête de ce classement avec 400 milliards de dollars, devant l'Europe avec 300 milliards.

on September 23, 2011

All about... L'Atelier BNP Paribas - Paris Ecouter l’article

http://www.atelier.net/en/node/396828

La baisse de qualité des brevets entrave l’innovation

La qualité des dépôts de brevets s’est dégradée de façon spectaculaire depuis deux décennies.

L’empressement à protéger des améliorations même mineures de produits ou de services engorge les bureaux des brevets. D’où un allongement des délais de mise sur le marché des véritables innovations et une réduction des possibilités d’inventions exeptionnelles.

Selon le rapport Science, technologie et industrie : tableau de bord de l’OCDE 2011, la qualité des brevets a reculé en moyenne d’environ 20% entre les années 1990 et les années 2000, et ce phénomène se vérifie dans la quasi-totalité des pays étudiés.

L’étude de la qualité des brevets dans différents secteurs a également permis à l’OCDE de voir quels étaient les pays les plus performants en matière d’innovation. Le Royaume-Uni, par exemple, produit des brevets dans les technologies des semi-conducteurs et de l’environnement des brevets d’une qualité supérieure à la moyenne. La Corée détient un avantage concurrentiel dans les innovations liées aux TIC. Et l’Allemagne innove fortement dans l’énergie solaire.

Ce sont les brevets émanant d’inventeurs des États-Unis, d’Allemagne et du Japon qui sont les plus fréquemment cités, et l’on peut donc penser qu’ils correspondent à de véritables innovations exploitées par de nombreuses entreprises dans leurs produits pour générer de nouvelles innovations. Mais alors que ces pays produisaient environ 70% du 1% de brevets les plus fréquemment cités entre 1996 et 2000, leur part était tombée à 60% cinq ans plus tard.

Les pays nordiques, ainsi que la Chine, l’Inde et la Corée ont vu croître leur part dans les brevets fréquemment cités. L’Union européenne occupe la première place dans les technologies d’énergie propre, avec près de 40% du total des dépôts à la fin des années 2000, devant les États-Unis et le Japon. Dans ce domaine, la Chine occupe aujourd’hui le 8e rang mondial.

Le rapport propose un classement mondial de la recherche dans les universités. Au total, 40 universités du top 50 sont situées aux États-Unis, le reste se trouvant en Europe. Le panorama est toutefois plus diversifié si l’on considère les différentes disciplines. En sciences sociales, par exemple, le Royaume-Uni est en tête avec 16 institutions dans le top 50, après les États-Unis. Et il y a de plus en plus de signes tendant à montrer que les universités d’Asie deviennent des institutions de recherche de premier plan : la Chine en compte 6 dans le top 50, en pharmacologie, en toxicologie et en pharmaceutique. Par ailleurs l’Université de Hong Kong est dans le peloton de tête en informatique, ingénierie et chimie.

Les États-Unis occupent la première place mondiale dans le domaine de la recherche-développement, avec environ $400 milliards investis dans ce secteur en 2009. La Chine vient à présent au deuxième rang, avec plus d’un tiers de ce total, devant le Japon. L’Union européenne dans son ensemble a dépensé environ $300 milliards en 2009.

Posté par Contrepoints le 21/09/2011

http://www.contrepoints.org/2011/09/21/47239-la-baisse-de-qualite-des-brevets-entrave-l%e2%80%99innovation?

OCDE : Trop de brevets de faible qualité tuent l'innovation

L'OCDE tire la sonnette d'alarme sur l'inflation du dépôt de brevets de faible qualité, avec des conséquences sur la capacité à faire émerger les vraies innovations ou inventions.

L' Organisation de Coopération et de Développement Economiques ( OCDE ) affirme dans un nouveau rapport que la qualité des brevets déposés dans le monde a fortement baissé, "d'environ 20%", entre les années 1990 et les années 2000.

" La qualité des dépôts de brevets s'est dégradée de façon spectaculaire depuis deux décennies ", indique l'organisation à l'occasion du rapport Science, technologie et industrie : tableau de bord de l' OCDE en 2011, avec un effet constaté sur l'ensemble des pays étudiés.

L'OCDE y voit une raison principale : un empressement " à protéger des améliorations même mineures de produits ou de services " qui engorgent les bureaux des brevets, " d'où un allongement des délais de mise sur le marché des véritables innovations et une réduction des possibilités d'inventions exceptionnelles ".

Si le rapport offre une vue d'ensemble très générale, il est difficile de ne pas faire un rapprochement avec les batailles juridiques se jouant actuellement dans l'industrie mobile, par des guerres de brevets et des constitutions de portefeuilles non plus destinés à se protéger mais aussi à attaquer, conduisant certains acteurs comme Google, à dénoncer un dévoiement de l'usage des brevets et une menace pour l'innovation dans le secteur.

Des expertises nationales se dessinent
Le rapport permet aussi de déterminer dans quels secteurs les pays sont les plus perfomants, citant par exemple le Royaume-Uni pour les brevets sur les semiconducteurs et l'environnement, la Corée pour les innovations liées aux TIC ( Technologies de l'information et de la communication ) ou l'Allemagne pour le secteur de l'énergie solaire.

Si les Etats-Unis, l' Allemagne et le Japon restent en tête de la représentation des brevets les plus cités ( et donc des brevets potentiellement les plus innovants, qui servent à la création d'autres innovations ), leur visibilité s'est réduite depuis les années 2000. Dans le même temps, d'autres pays ont vu leur visibilité s'accroître, comme la Corée, la Chine, l'Inde ou les pays nordiques.

L' OCDE note que l'Europe domine le domaine des technologies d'énergie propre, avec presque 40% du total de dépôts de brevets du secteur. Mais ce sont les Etats-Unis qui dépensent le plus en recherche et développement, avec 400 milliards de dollars investis en 2009, suivis de la Chine. L'Europe, collectivement, a dépensé 300 milliards de dollars en R&D cette même année.

 

 

Source : GNT

Publiée le Mardi 20 septembre 2011 à 13h12 |

Journaliste : Christian D.

http://www.generation-nt.com/ocde-rapport-brevets-depot-qualite-innovation-actualite-1258441.html

Le Sénat américain adopte la réforme des brevets

Voilà qui est d’actualité au vu de la bataille acharnée entre les acteurs de la hight Tech. (Apple attaque Samsung, Microsoft attaque HTC etc…). Bref le Sénat américain a adopté, jeudi 8 septembre, une importante réforme des brevets. Cette mesure a pour objectif de générer de la croissance et de l’emploi selon le Sénat américain.

La colonne vertébrale de cette réforme consiste à faire passer le système américain des brevets du principe de « premier à inventer » à celui de « premier à enregistrer [son invention]« . Bon certes ça ne va pas changer grand chose dans les batailles du moment. Mais ils ont mis plus de cinq ans à adopter cette réforme, c’est dire si les lobbys américains ont fait leur boulot.

Aux USA plus de cinq cent mille applications sont examinées chaque année. L’organisme chargé de tout cela est l’US Patent and Trademark Office (USPTO). Cette année, il a annoncé avoir passé le cap des huit millions de brevets octroyés.

Avec cette réforme histoire d’être le premier à le faire, il fort possible que se soit la course à l’enregistrement de tout et n’importe quoi . Cela promet un beau bazar en perspective surtout si le financement de l’organisme ne tient pas la route. L’avenir dira si cette réforme est une histoire de gros sous ou bien de création d’emplois.

[CNN]

Par joël 12 septembre 2011

 

http://www.gizmodo.fr/2011/09/12/le-senat-americain-adopte-la-reforme-des-brevets.html

Entrevue avec le chargé des questions de politique et des affaires extérieures du bureau fédéral américain des brevets et des marques (USPTO)

Première partie : le Bureau des brevets et des marques va-t-il enfin pouvoir reprendre la main ?

Dans nos livraisons, nous parlons régulièrement du bureau fédéral des brevets et des marques, l'USPTO [1]. Nous suivons également avec attention les développements de la réforme des brevets américains que le Sénat s'apprête à voter après des années de débats parlementaires. Cet intérêt est guidé par le fait que l'USPTO constitue un point obligé de l'innovation aux Etats-Unis : pour protéger une innovation aux E.-U., une technologie ou une invention, d'où qu'elle vienne, l'USPTO est une institution incontournable mettant en oeuvre la législation américaine.

Dans l'objectif d'en savoir plus sur son institution, nous avons approché Albert Tramposch qui est chargé des questions de politique et des affaires extérieures de l'USPTO [2]. En fait M. Tramposch est avant tout un conseiller du sous-secrétaire d'état au commerce chargé des questions de la propriété intellectuelle (PI). A ce titre, M. Tramposch supervise l'administration de l'USPTO ainsi que l'ensemble des opérations nationales et internationales liées à la PI. Il suit également le travail législatif au Congrès ainsi que plusieurs autres programmes.

Préalablement, M. Tramposch était directeur adjoint de l'Association américaine du droit de la PI (AIPLA), une association composée de 16.000 praticiens spécialisés. M. Tramposch a également servi comme directeur adjoint de la PI à l'organisation mondiale de la PI (WIPO/OMPI) à Genève où il a notamment piloté en 2000 les discussions de la conférence diplomatique pour l'adoption d'un traité international sur la PI.

M. Tramposch appartient à l'Ordre des avocats des Etats-Unis, spécialisé dans les questions de brevets. Il est impliqué dans des activités académiques (George Mason University School of Law et John Marshall Law School) ainsi qu'à la Cour d'appel fédérale des circuits [3] (U.S. Court of Appeals for the Federal Circuit). Plus récemment, il a été consulté par la Présidence de l'UE, en particulier sur les questions de PI. M. Tramposch est docteur en médecine et docteur en droit, diplômé des universités Johns Hopkins (Baltimore) et de Washington à Seattle.

Dans cette entrevue, M. Tramposch nous livre sa vision du fonctionnement de l'USPTO ainsi que ses évolutions. Nous abordons également l'impact de la nouvelle législation sur les brevets que l'Agence sera chargée de mettre en oeuvre. Les positions apaisantes de M. Tramposch sur la situation de l'USPTO tranchent avec les débats qui ont lieu dans les communautés d'entrepreneurs américains et dans les cercles de réflexion sur l'innovation, comme l'ITIF [4]. L'USPTO, et au-delà, le législateur [5], cristallisent les critiques depuis que la réforme des brevets a été lancée dans les années 60 et que le Parlement américain reprend à l'Agence les moyens qu'elle a elle-même collectés auprès des déposants. Le résultat, on le connaît, l'USPTO n'a plus les moyens matériels de résorber les 1,2 million de demandes pendantes et le délai de traitement pour l'obtention d'un brevet approche les 4 ans. Les critiques les plus virulentes viennent de ceux qui associent l'incurie des parlementaires et de l'USPTO à la perte de leadership technologique américaine et au déplacement de l'innovation des Etats-Unis vers les pays émergents. Les chiffres les plus conservatoires parlent d'une perte sèche de 6,4 milliards de dollars pour les E.-U.. Autre reproche : le retard de traitement des demandes de brevets par l'USPTO alimenterait un gigantesque travail d'intelligence économique et technologique au profit des pays concurrents des Etats-Unis.

L'USPTO et sa stratégie

MS&T : Quel est la mission de l'USPTO ? Et, comment est-elle mise en oeuvre ?

A.T : L'USPTO est un organisme qui est chargé d'émettre les brevets et marques ainsi que les dessins et modèles qui sont l'équivalent en France des brevets industriels. Nous avons le même rôle que l'Office Européen des Brevets (OEB).

Nos objectifs stratégiques sont de :
- Améliorer la qualité des brevets ;
- Optimiser la qualité des marques;
- Assurer la gestion nationale et mondiale des brevets et appliquer une meilleure politique de protection et d'application ;
- Améliorer l'organisation de l'USPTO afin d'obtenir une gestion efficace qui permettra d'améliorer la qualité de notre mission.

MS&T : Quel est maintenant la priorité de l'USPTO ?

A.T : Notre plus gros chantier actuel est la réforme des brevets. Nous voyons enfin le but du tunnel de ce long processus et nous espérons que la loi passera d'ici peu.

La réforme aura un effet important sur le fonctionnement de l'USPTO: elle nous permettra de couvrir les coûts des services fournis, de garder et d'utiliser les droits perçus par l'USPTO. Nous serons, de plus, capables de mettre nos ressources là où elles seront les plus utiles pour les usagers. Nous serons aussi en mesure d'augmenter notre capacité d'évaluation des demandes en temps et en heure et enfin de diminuer le stock de brevets en instance.

Les répercussions de la réforme sur notre Bureau comportent la nécessité de traduire opérationnellement le changement de législation : désormais, le droit n'est plus au "premier inventeur" mais au "premier déposant". Ce système est plus simple et plus efficace en termes de coûts de base d'acquisition des droits. Une autre modification est à introduire en interne : il s'agit du nouveau processus d'examen après la délivrance du brevet. Nous comptons embaucher 100 nouveaux juges administratifs pour mettre en application cette disposition de la nouvelle loi. Cela doublera leur nombre actuel. La réforme amènera également l'USPTO à mettre au point un processus d'opposition après la délivrance du brevet, un système qui n'existe pas actuellement.

(...)


BE Etats-Unis 258 >> 9/09/2011

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/67632.htm

Grandeurs et servitudes du système américain des brevets

...  Fin 2010, le temps moyen d'obtention d'un brevet était proche des 3 ans (35,3 mois exactement) [1]. Cette durée, qui est en forte et constante progression depuis 2008, ne concerne que les demandes qui aboutissent ou qui sont abandonnées par les déposants. Elle exclut donc les dossiers qui font l'objet de contestations et/ou de rejets réclamant des allers et retours entre l'USPTO et le demandeur. Autre préoccupation majeure : le retard dans l'examen des demandes. Le nombre de dossiers en instance se monte désormais à 1,22 million.

La conséquence de cette situation est que, globalement, le système américain des brevets n'est plus aussi attractif qu'il ne l'était, et pas uniquement en raison de l'incurie de l'USPTO. Dans la presse spécialisée et parmi les inventeurs ou entrepreneurs américains s'est en effet installée la conviction que cette baisse d'intérêt coïncide avec la montée en puissance du géant chinois qui constitue son propre système de protection de la PI et qui enregistre une très forte progression des dépôts de brevets. Pour d'autres, la Chine se livre à des activités d'intelligence technologique et économique grâce aux données des demandes de dépôts en instance d'examen à l'USPTO. Selon une étude britannique, le manque à gagner annuel des Etats-Unis en "innovations perdues" atteindrait 6,4 milliards de dollars.

Il fallait s'y attendre, après la relocalisation d'activités manufacturières (années 1990), puis l'installation de centre de production de connaissances par les grands donneurs d'ordre mondiaux (années 2000), il convient peut-être maintenant d'anticiper que la Chine capitalise sur sa PI et incite ses géants nationaux à s'orienter vers des activités à très haute valeur ajoutée (années 2010?). Ce scénario gagne en crédibilité lorsque l'on observe également l'accroissement des dépenses de R&D des grands groupes industriels occidentaux en Chine et une stabilisation, voire une baisse, dans leurs activités de recherche dans leurs pays d'origine, le tout dans le contexte d'une croissance chinoise supérieure à 10% (moins de 3% aux Etats-Unis). Le cas de la pharmacie américaine est une assez bonne illustration de ce phénomène [2]. ...

 

http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/67163.htm

Le brevet unique européen se précise

Vingt-cinq pays européens ont fait un nouveau pas lundi vers la création d'un brevet unitaire, avec un accord politique sur ses modalités d'application.

Ces modalités ont été entérinées par les ministres chargés de la compétitivité lors d'une réunion spéciale à Luxembourg, mais doivent encore être soumises au Parlement européen. L'Espagne et l'Italiesont contre. Néanmoins, "un accord politique final peut être atteint sur la réforme du brevet d'ici fin 2011". C'est ce qu'ont estimé dans un communiqué commun la Commission européenne et la Hongrie, qui assure la présidence tournante de l'UE.

Objectif : "avoir un système de brevets plus simple, moins cher et plus solide qui nous échappe depuis des années", a indiqué le secrétaire d'Etat aux affaires stratégiques de la Hongrie, Zoltan Cséfalvay. Le projet achoppe depuis des années sur des problèmes de traduction.

Le 27 juin 2011 par Ana Lutzky  
http://www.usinenouvelle.com/