Le brevet unique européen se précise

Vingt-cinq pays européens ont fait un nouveau pas lundi vers la création d'un brevet unitaire, avec un accord politique sur ses modalités d'application.

Ces modalités ont été entérinées par les ministres chargés de la compétitivité lors d'une réunion spéciale à Luxembourg, mais doivent encore être soumises au Parlement européen. L'Espagne et l'Italiesont contre. Néanmoins, "un accord politique final peut être atteint sur la réforme du brevet d'ici fin 2011". C'est ce qu'ont estimé dans un communiqué commun la Commission européenne et la Hongrie, qui assure la présidence tournante de l'UE.

Objectif : "avoir un système de brevets plus simple, moins cher et plus solide qui nous échappe depuis des années", a indiqué le secrétaire d'Etat aux affaires stratégiques de la Hongrie, Zoltan Cséfalvay. Le projet achoppe depuis des années sur des problèmes de traduction.

Le 27 juin 2011 par Ana Lutzky  
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