Voilà qui est d’actualité au vu de la bataille acharnée entre les acteurs de la hight Tech. (Apple attaque Samsung, Microsoft attaque HTC etc…). Bref le Sénat américain a adopté, jeudi 8 septembre, une importante réforme des brevets. Cette mesure a pour objectif de générer de la croissance et de l’emploi selon le Sénat américain.
La colonne vertébrale de cette réforme consiste à faire passer le système américain des brevets du principe de « premier à inventer » à celui de « premier à enregistrer [son invention]« . Bon certes ça ne va pas changer grand chose dans les batailles du moment. Mais ils ont mis plus de cinq ans à adopter cette réforme, c’est dire si les lobbys américains ont fait leur boulot.
Aux USA plus de cinq cent mille applications sont examinées chaque année. L’organisme chargé de tout cela est l’US Patent and Trademark Office (USPTO). Cette année, il a annoncé avoir passé le cap des huit millions de brevets octroyés.
Avec cette réforme histoire d’être le premier à le faire, il fort possible que se soit la course à l’enregistrement de tout et n’importe quoi . Cela promet un beau bazar en perspective surtout si le financement de l’organisme ne tient pas la route. L’avenir dira si cette réforme est une histoire de gros sous ou bien de création d’emplois.
[CNN]
Par joël 12 septembre 2011
http://www.gizmodo.fr/2011/09/12/le-senat-americain-adopte-la-reforme-des-brevets.html
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