Plus de pouvoir aux inventeurs

Twitter présente un nouveau type d’accord en matière de brevet, qui réserve à nouveau (majoritairement) à l’inventeur la décision d’utilisation de son brevet.

Si vous entrez le mot ‘brevet’ dans la fonction de recherche sur le site de Data News, vous serez submergé de messages où des brevets tiennent la vedette dans la lutte qui oppose des entreprises. Apple, Samsung, Microsoft, Motorola, Google et bien d’autres… Ces entreprises sont sur le marché pour acheter (ou vendre) des brevets, ne serait-ce que pour compliquer la vie de leurs concurrentes en déposant des plaintes liées à de présumées atteintes à ceux-ci. Cela se fait souvent au grand regret et à la colère des personnes qui ont effectué le travail de recherche menant à ces brevets. Aujourd’hui, la plupart des brevets sont le résultat du travail de personnes au service d’entreprises, qui s’emparent ensuite des droits (d’utilisation) de ces brevets des inventeurs en concluant des accords avec eux. Il ne reste plus ensuite à l’inventeur qu’à assister, résigné, comment son brevet est exploité dans la lutte concurrentielle.

Twitter présente par conséquent un nouvel ‘Innovator’s Patent Agreement’ (IPA), qui donne plus de pouvoir à l’inventeur même quant à l’utilisation de son brevet. Concrètement, Twitter propose ainsi à ses propres collaborateurs qu’après le rachat des droits d’utilisation, les inventeurs doivent être assurés que les brevets “ne seront utilisés qu’à des fins défensives” et donc “pas pour entamer des procès d’attaque sans leur autorisation”. Twitter introduira plus tard cette année cet IPA qui s’appliquera à “tous les brevets qui sont attribués à nos ingénieurs”. Une première exigence de l’IPA (v.0.95) a été postée en ligne avec la requête de faire réagir les internautes et pour inciter d’autres entreprises à l’utiliser.

De toute façon, il reste la question de savoir si ce sera bien là une solution au problème de l’abus de brevets. Primo, l’entreprise aura encore tout loisir de décider d’utiliser un brevet à des ‘fins agressives’. L’inventeur pourra dans ce cas certes disposer d’une licence ‘royalty free’ (exempte de droits) qu’il pourra de sa propre initiative octroyer à des tiers, mais avec des limites. En outre, l’accord prévoit bien que l’engagement sera transféré au nouveau propriétaire du brevet, mais il faut encore voir ce que cela donnera dans la pratique. Une autre possibilité consiste peut-être à mettre davantage de pression (de la part des autorités?) sur les entreprises, en vue d’attribuer des licences FRAN (Fair, Reasonable and Non-Discriminatory) sur les brevets. Mieux encore, la véritable solution consiste peut-être à arrêter tout simplement de solliciter des brevets sur les ‘développements’ les plus insignifiants ou les plus évidents, tout particulièrement dans le secteur du software….

Guy Kindermans - 13:37

http://datanews.levif.be/ict/actualite/apercu/2012/04/19/plus-de-pouvoir-aux-inventeurs/article-4000082968111.htm