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mardi 1 octobre 2013

Vers un statut sarkozyen des enseignants du supérieur

Cela devient une habitude chez les Solfériniens qui nous gouvernent. Lorsqu'ils invitent des représentants des personnels à discuter d'un nouveau projet, ils leur communiquent ce projet en séance en leur demandant de réagir à chaud. Nous n'en sommes pas encore aux méthodes de Bruxelles où les projets sont communiqués en anglais aux délégués syndicaux.Où l'on se persuade, si besoin était, que Hollande/Fioraso est la continuation de Sarkozy/Pécresse, en pire. 

Le 26 septembre 2013, la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) a organisé une première réunion de « concertation » sur le projet de modification du décret fixant les dispositions statutaires applicables aux enseignants-chercheurs.

Hors le transfert de compétences en matière de recrutement et de promotion, du Conseil d’administration au Conseil académique, et des seuils de représentation des deux sexes dans les comités de sélection, conséquences de la loi n° 2013-660 du 22 juillet dernier sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche (ESR), les éléments principaux du projet tiennent en quelques points, qui n’apportent pas d’amélioration majeure au décret du 23 avril 2009, dont les dispositions, vivement combattues par la communauté universitaire, définissent directement les conditions d’exercice du métier d’enseignant-chercheur.

Le droit à la recherche pour les enseignants-chercheurs ne bénéficie toujours d’aucune garantie effective, notamment en termes de liberté de rattachement à un laboratoire de leur choix, dans un contexte de Responsabilités et Compétences Élargies, qui conduit les équipes de direction des établissements à exclure ou affecter les personnels selon leur bon vouloir.

La modulation des services et l’évaluation quadriennale subsistent, telles qu’écrites dans le décret du 23 avril 2009. Les mouvements exceptionnels de 2009 pour les combattre et le moratoire sur l’évaluation semblent être oubliés par le ministère. Le flicage et l'infantilisation vont continuer de plus belle.

Les procédures de qualification par le CNU sont attaquées par un faisceau d’exceptions ou de dérogations, permettant des recrutements directs qui renforcent le caractère local des procédures au détriment de la prise en compte nationale des divers volets du métier d’enseignant-chercheur. Les ensignants seront de moins en moins évalués par leurs pairs.

Les comités de sélection sont maintenus en l’état. Ces comités de sélection sont le contraire de la démocratie, renforcent l'opacité, le localisme et le favoritisme.

Le droit à la mutation ne conduit à aucune amélioration effective. En particulier, le droit au rapprochement des conjoints reste ignoré, au mépris des règles de la Fonction Publique d’État.

Des améliorations de carrière, pourtant très attendues, ne figurent pas dans le projet en l’état.

Enfin, le ministère se garde bien d’évoquer le volume horaire du service d’enseignement, dont le SNESUP demande la réduction à 150 HTD.

De fait, au lieu de supprimer les régressions portées en 2009 contre l’unicité du statut national d’enseignant–chercheur et de lutter contre la dégradation des conditions d’exercice et de reconnaissance de notre métier, ce projet est marqué par des tentatives insidieuses de remise en cause des procédures nationales, et par la primauté, qui continue à être accordée, aux mécanismes locaux de recrutement, de promotion et d’affectation des services.

Source : SNESUP

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