Les dirigeants européens ont entériné vendredi 24 juin une réforme leur offrant une plus grande latitude pour rétablir les contrôles aux frontières nationales au sein de l'espace Schengen. Cette modification, approuvée lors d'un sommet à Bruxelles, a été proposée par la Commission européenne.
Le rétablissement temporaire des frontières nationales au sein de l’espace Schengen est le point le plus controversé de la réforme adoptée par les dirigeants européens. Pour les chefs d’Etat et de gouvernement, la libre circulation des personnes est un acquis majeur de l’Union européenne, ils veulent à travers cette révision protéger ce principe.
Un Etat pourra donc réintroduire des contrôles temporaires aux frontières mais uniquement en cas de situation critique. Cette clause de sauvegarde pourrait être invoquée lorsqu’un Etat ne sera plus en mesure de contrôler ses frontières extérieures ou si un pays fait face à une pression migratoire forte et inattendue.
Les Vingt-Sept n’ont cependant pas défini les critères pour permettre un tel recours. C’est à la Commission européenne désormais d’élaborer ces modalités. Elle sera aussi chargée d’étudier la situation au cas par cas. Mais pour le président français Nicolas Sarkozy, si l’examen se fait au niveau européen, la décision de réintroduire les contrôles restera de la compétence nationale.
La réalisation de cette réforme de l’espace Schengen pourrait cependant prendre plusieurs mois. Ce projet doit aussi obtenir l’accord du Parlement européen.
Par RFI
Article publié le : vendredi 24 juin 2011
Un Etat pourra donc réintroduire des contrôles temporaires aux frontières mais uniquement en cas de situation critique. Cette clause de sauvegarde pourrait être invoquée lorsqu’un Etat ne sera plus en mesure de contrôler ses frontières extérieures ou si un pays fait face à une pression migratoire forte et inattendue.
Les Vingt-Sept n’ont cependant pas défini les critères pour permettre un tel recours. C’est à la Commission européenne désormais d’élaborer ces modalités. Elle sera aussi chargée d’étudier la situation au cas par cas. Mais pour le président français Nicolas Sarkozy, si l’examen se fait au niveau européen, la décision de réintroduire les contrôles restera de la compétence nationale.
La réalisation de cette réforme de l’espace Schengen pourrait cependant prendre plusieurs mois. Ce projet doit aussi obtenir l’accord du Parlement européen.
Par RFI
Article publié le : vendredi 24 juin 2011
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