par Sophian Fanen
vendredi 11 mai 2012 18:46
Amsterdam. Photo Bert Kaufmann CC BY
C’est l’association néerlandaise de protection de la vie privée et des droits des internautes, Bits of Freedom, qui nous l’apprend aujourd’hui : les Pays-Bas sont officiellement devenus le deuxième pays au monde (après le Chili) à inscrire la neutralité du net dans sa loi, après la ratification par le Sénat d’un texte déjà voté par la chambre basse du Parlement mi-2011.
Cette loi fait suite à un débat déclenché par plusieurs opérateurs du pays, KPN, Vodafone et T-Mobile, qui avaient annoncé leur intention de limiter (voire d’empêcher) l’accès à certains services en ligne jugés trop consommateurs de bande passante, notamment Skype. KPN avait également visé l’Américain WhatsApp, qui permet d’envoyer des SMS gratuitement, ce qui avait selon l’opérateur entraîné un recul de 13% de ces revenus sur ces messages court au premier trimestre de 2011.
Désormais, les opérateurs seront donc obligés aux Pays-Bas de garantir un accès général et égal à l’ensemble du réseau à tous leurs abonnés mobiles. La nouvelle loi ne les empêchera pas d’établir plusieurs tarifs liés à différentes vitesses d’accès, par exemple, mais cet accès une fois acquis devra permettre un accès égal à l’ensemble des services en ligne. Afin de garantir la neutralité du net, la loi néerlandaise donne également un nouveau cadre plus restrictif au deep packet inspection, une pratique de surveillance des communications en ligne, et au filtrage et blocage de sites. Ces pratiques resteront possibles mais devront être ponctuelles et autorisées par la justice.
Bits of Freedom s’est « réjoui de cette nouvelle loi. [L’association] considère qu’il s’agit d’un moment historique pour la liberté sur Internet aux Pays-Bas et invite d’autres pays à suivre l’exemple néerlandais. »
Pour sa part, un porte-parole de KPN, le premier opérateur aux Pays-Bas, a dénoncé une loi jugée trop restrictive, qui menacerait l’innovation et le dynamisme du secteur dans le pays. « Nous regrettons que le Parlement néerlandais n’ait pas pris plus de temps pour examiner [cette loi], a déclaré Patrick Nickolson au New York Times. Elle va limiter notre capacité à développer une nouvelle gamme de tarifs, avec le risque d’une hausse des prix, parce que nos options pour différencier [la consommation des abonnés] seront désormais plus limitées. »
Ailleurs en Europe, le débat avance plus lentement. En France, un rapport salué sur le sujet a été rendu il y a un an sans suites législatives pour l’instant — malgré des initiatives à gauche comme à droite. On attendra sur ce sujet un mouvement rapide du gouvernement socialiste qui sera formé la semaine prochaine, la neutralité du net ayant été revendiquée comme un objectif par le camp Hollande pendant la campagne.
Dans le même temps, l’Europe se contente de souhaiter la neutralité, sans rien imposer aux Etats ni aux opérateurs. Le 19 avril, à Lyon, la commissaire européenne en charge de la société numérique, la Néerlandaise Neelie Kroes, s’était toutefois dit « déterminée à protéger la neutralité du net. » En ajoutant : « Tout le monde devrait avoir un accès complet et robuste au meilleur Internet possible. »
http://www.ecrans.fr/Aux-Pays-Bas-l-Internet-libre-et,14661.html
Amsterdam. Photo Bert Kaufmann CC BY
C’est l’association néerlandaise de protection de la vie privée et des droits des internautes, Bits of Freedom, qui nous l’apprend aujourd’hui : les Pays-Bas sont officiellement devenus le deuxième pays au monde (après le Chili) à inscrire la neutralité du net dans sa loi, après la ratification par le Sénat d’un texte déjà voté par la chambre basse du Parlement mi-2011.
Cette loi fait suite à un débat déclenché par plusieurs opérateurs du pays, KPN, Vodafone et T-Mobile, qui avaient annoncé leur intention de limiter (voire d’empêcher) l’accès à certains services en ligne jugés trop consommateurs de bande passante, notamment Skype. KPN avait également visé l’Américain WhatsApp, qui permet d’envoyer des SMS gratuitement, ce qui avait selon l’opérateur entraîné un recul de 13% de ces revenus sur ces messages court au premier trimestre de 2011.
Désormais, les opérateurs seront donc obligés aux Pays-Bas de garantir un accès général et égal à l’ensemble du réseau à tous leurs abonnés mobiles. La nouvelle loi ne les empêchera pas d’établir plusieurs tarifs liés à différentes vitesses d’accès, par exemple, mais cet accès une fois acquis devra permettre un accès égal à l’ensemble des services en ligne. Afin de garantir la neutralité du net, la loi néerlandaise donne également un nouveau cadre plus restrictif au deep packet inspection, une pratique de surveillance des communications en ligne, et au filtrage et blocage de sites. Ces pratiques resteront possibles mais devront être ponctuelles et autorisées par la justice.
Bits of Freedom s’est « réjoui de cette nouvelle loi. [L’association] considère qu’il s’agit d’un moment historique pour la liberté sur Internet aux Pays-Bas et invite d’autres pays à suivre l’exemple néerlandais. »
Pour sa part, un porte-parole de KPN, le premier opérateur aux Pays-Bas, a dénoncé une loi jugée trop restrictive, qui menacerait l’innovation et le dynamisme du secteur dans le pays. « Nous regrettons que le Parlement néerlandais n’ait pas pris plus de temps pour examiner [cette loi], a déclaré Patrick Nickolson au New York Times. Elle va limiter notre capacité à développer une nouvelle gamme de tarifs, avec le risque d’une hausse des prix, parce que nos options pour différencier [la consommation des abonnés] seront désormais plus limitées. »
Ailleurs en Europe, le débat avance plus lentement. En France, un rapport salué sur le sujet a été rendu il y a un an sans suites législatives pour l’instant — malgré des initiatives à gauche comme à droite. On attendra sur ce sujet un mouvement rapide du gouvernement socialiste qui sera formé la semaine prochaine, la neutralité du net ayant été revendiquée comme un objectif par le camp Hollande pendant la campagne.
Dans le même temps, l’Europe se contente de souhaiter la neutralité, sans rien imposer aux Etats ni aux opérateurs. Le 19 avril, à Lyon, la commissaire européenne en charge de la société numérique, la Néerlandaise Neelie Kroes, s’était toutefois dit « déterminée à protéger la neutralité du net. » En ajoutant : « Tout le monde devrait avoir un accès complet et robuste au meilleur Internet possible. »
http://www.ecrans.fr/Aux-Pays-Bas-l-Internet-libre-et,14661.html
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