Encadrement des stages : retour en arrière sur les récentes avancées

Les emplois déguisés sous forme de stage qui empêchent les jeunes diplômés d'accéder à leur premier emploi depuis de nombreuses années ne seront finalement pas éradiqués en dépit de l'entrée en vigueur imminente de la loi sur le développement de l'alternance.

L’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise avait été repris par la proposition de loi cherpion sur le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels et avait permis une réelle avancée en matière de protection des stagiaires.

Rappelons le contexte : jusqu’à présent, nombre de jeunes très qualifiés se voyaient offrir un stage alors qu’ils étaient en quête de leur premier emploi et se voyaient contraints de faire une inscription fictive auprès des organismes de formations pour obtenir une convention de stage. Les conséquences, pour le « stagiaire », était qu’il était indemnisé à hauteur de 417,09€ voire un peu plus, sans cotisations chômage et sans ou avec peu de cotisations sociales ce qui entrainait dès lors une perte pour les caisses de l’état entre 2 et 5 milliards d’euros d’après le collectif génération précaire.

Cette situation, due à un contournement du peu de règles existantes en matière de stages, avait pour conséquence l’enchainement de stages pour les jeunes à la recherche d’un emploi et rendait dès lors difficile l’octroi de stages pour ceux qui en avaient besoin, soient les étudiants devant valider leur diplôme par un stage qui relève pourtant bien de la formation.

Suite à ces abus, la proposition de loi initiée par Gérard Cherpion permettait pèle-mêle :

- D’instaurer une période de carence entre deux stages pour limiter la succession de stagiaire sur un même poste permanent

- De faire bénéficier les stagiaires des activités sociales et culturelles de l’entreprise

- De gratifier les stagiaires et de signer une convention tripartite préalable

- Limiter la durée du stage à 6 mois par année universitaire.

Malheureusement, le sénat a adopté un amendement de la sénatrice demarescaux tendant à ne pas appliquer cette limitation de 6 mois aux stages de longue durée intégrés dans le cursus des formations de l’enseignement supérieur. Autrement dit, la loi en préparation qui avait vocation à limiter les abus sus-décrits se voit vidée de sa substance et il sera toujours possible d’imposer des stages d’un an et plus alors que le stagiaire est largement opérationnel au-delà de 6 mois et qu’il réalise au final le travail d’un salarié sans en avoir le statut.

Cette reculade est évidemment contestable, notamment parce qu’elle revient sur les revendications des jeunes concernés par les abus de stages et sur l’accord conclu entre les partenaires sociaux.

Toutefois, on retirera quand même les avancées suivantes : la mise en œuvre d’un délai de carence entre deux stages sur un même poste, la participation aux activités sociales et culturelles pour le stagiaire mais surtout, un rappel par la loi du fait que le stage n’a pas vocation à remplacer un emploi permanent, qu’il relève de la formation, qu’il doit être gratifié et faire l’objet d’une convention tripartite.

Ce rappel par la loi est loi d’être anodin : il permet une consécration légale de ces principes qui fourniront désormais une sérieuse base légale aux actions menées devant les prud’hommes en cas d’abus de stage. Ces dernières commençaient à aboutir et auront désormais beaucoup plus de chances rencontrer un franc succès.

Enfin, la future loi annonce également l’arrivée d’un décret visant à encadrer les stages. Gageons cette fois que ce dernier sera suffisamment pertinent pour éradiquer les abus dénoncés. En période électorale, celui qui prendrait ce problème à bras le corps pourrait sérieusement espérer être récompensé.

ameliebruder

16/07/2011
http://lecercle.lesechos.fr/node/36472