Le PNUD apporte son appui à la transition démocratique en Tunisie en mobilisant des expériences comparées, en particulier du monde arabe et méditerranéen, et un vaste réseau de savoir sur les domaines-clés de la gouvernance politique et administrative. Le PNUD se propose d’accompagner les institutions publiques, les partis politiques et la société civile en Tunisie dans la perspective de la mise en place d’un dialogue national large et inclusif et de renforcement des capacités nationales.La Table ronde relative au processus constitutionnel s’inscrit dans le cadre stratégique de l’accompagnement par le PNUD des changements en cours en Tunisie. Elle est appuyée techniquement et financièrement par le Programme global de renforcement parlementaire du PNUD.
Cette table ronde fait suite à deux autres évènements que le PNUD a proposé d’organiser avec ses partenaires nationaux afin de soutenir le processus de transition démocratique. Le premier fut un séminaire sur la législation des partis politiques et leur financement (mai 2011) et le second une Université d’été pour les femmes leaders politiques et candidates potentielles aux élections (juin 2011).
Méthodologie :
La table ronde regroupera principalement des juristes, des représentants de partis politiques et des membres de la société civile; elle offrira un espace de dialogue, d’échange d’expériences et de connaissances sur le processus d’élaboration des Constitutions. La participation des femmes et des jeunes sera mise à l’honneur, tout au long des travaux. Le rapport final de l’atelier sera largement diffusé au sein de la communauté des juristes, de la société civile et de la classe politique pour nourrir la réflexion sur les réformes à venir.
Le but ultime de cet atelier est de contribuer au processus de transition en Tunisie en facilitant l’avènement d’un système démocratique qui scellera le nouveau contrat social auquel aspire le peuple tunisien afin de garantir les libertés individuelles, le dialogue pluraliste, l’alternance et la gestion saine de l’Etat.
Objectifs :
* Explorer, à la lumière de la situation tunisienne, certains des défis et des opportunités survenant dans le cadre du processus constitutionnel
* Partager les bonnes pratiques et les enseignements tirés en matière de processus constitutionnel sur la base d’expériences comparatives de diverses régions du monde.
* Approfondir les connaissances des acteurs politiques et de la société civile et leur fournir un espace de débat et d’engagement en matière de processus constitutionnel
* Contribuer à un processus électoral démocratique en clarifiant les enjeux de l’élection de l’Assemblée nationale constituante pour les responsables politiques, civiques et le grand public et les citoyens.
Les produits attendus de cette table ronde sont :
* Une meilleure diffusion parmi les acteurs politiques, juridique et les citoyens des bonnes pratiques en matière de processus constitutionnel, en particulier sur les thèmes du fonctionnement démocratique, pluraliste et participatif des assemblées constitutionnelles, ainsi que de la construction du consensus national.
* Un début d’identification des défis et opportunités propres au processus constitutionnel en Tunisie.
* Une plus grande visibilité dans le débat public de la problématique de la planification et de la conduite d’un processus constitutionnel démocratique et inclusif.
L’ensemble des séances constituant le programme de cette table ronde sont structurées de la manière suivante : présentation du sujet par un expert, réplique par un intervenant tunisien et brève séance de questions/réponses.
Point culminant de la table ronde, un débat général sera également prévu afin de favoriser des échanges de vues entre les participants et les personnes ressources invitées sur les thèmes et enjeux abordés.
Intervenants
Le PNUD a invité trois éminents experts et praticiens internationaux sur les processus constitutionnels pour contribuer, aux côtés d’experts tunisiens, à cette Table ronde. Ce sont :
1. M. Francis Delpérée (Belgique), Sénateur et professeur de droit constitutionnel à l’Université Catholique de Louvain.
2. M. Nicholas Haysom, (Afrique du Sud), Directeur pour les affaires politiques, humanitaires et de maintien de la paix, dans le bureau exécutif du Secrétaire-Général des Nations Unies, et ancien Conseiller juridique en chef du Président Mandela.
3. M. Larry Taman (Canada), Expert en processus constitutionnels et ancien directeur du projet du PNUD en appui à l’Assemblée constituante népalaise de 2008 à 2010.
(Source: PNUD TUNISIE: http://www.tn.undp.org)
5 juillet 2011
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