France : Ce que la réforme des stages va changer

Le Parlement vient d'adopter la version définitive de la loi sur l'alternance et les stages. A la clé, quelques timides avancées, mais rien de décisif pour limiter les abus.

Le collectif Génération précaire défile dans les rues de Paris le 1er mai 2010.

Reuters/Thomas Samson

 

Après plus de six mois de négociations et la signature d'un accord entre partenaires sociaux, le Parlement a définitivement adopté ce mercredi le projet de loi "pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels".

La partie consacrée à l'encadrement des stages avait suscité l'enthousiasme des syndicats signataires, début juin, de l'accord à l'origine du texte de loi. "Il a le privilège de moraliser les stages", estimait la CFE-CGC. La CFTC avait évoqué un texte qui "n'est pas la panacée" mais "s'inscrit dans la politique des petits pas".

La loi introduit surtout un délai de carence entre deux stages, du tiers de la durée du stage. Autrement dit, s'il embauche un stagiaire pendant six mois, un employeur devra attendre deux mois avant de faire appel à un jeune sur le même poste.

"C'est très positif, se félicitait Guillaume, de Génération précaire, lors de la signature de l'accord par les partenaires sociaux. Permettre de remplacer un stagiaire par un autre sur un même poste était la preuve évidente que l'on détournait la vocation pédagogique du stage." Pour ce porte-parole du collectif, cette mesure "va mettre une pression sur certains managers qui avaient pris l'habitude de prolonger les stages ou de les renouveler, demandant parfois aux stagiaires de former leurs successeurs."

Le but est d'empêcher que le stage ne se substitue à d'authentiques postes de travail et que les stagiaires ne se relayent indéfiniment pour remplacer un salarié à peu de frais. Mais reste à savoir si la mesure sera effectivement appliquée : rien n'empêche les employeurs de changer l'intitulé des contrats, ou de répartir les tâches de l'ancien stagiaire sur de nouvelles recrues.

Une brèche dans la limitation à six mois

Surtout, un amendement a balayé l'espoir des associations d'étudiants qui attendaient des changements décisifs. La sénatrice du Nord Sylvie Desmarescaux a ajouté une dérogation à la limitation de la durée des stages. "La limite de six mois ne s'applique pas aux stages de longue durée intégrés dans le cursus des formations de l'enseignement supérieur", est-il précisé dans le texte de loi. "Quels sont les apports pédagogiques d'une formation prévoyant des stages de plus de 6 mois?" s'insurge la Fage, Fédération des associations générales étudiantes, qui a appelé les parlementaires à ne pas signer le texte en l'état.

Les stagiaires auront maintenant accès aux avantages des comités d'entreprises, mais aucune avancée n'a été faite sur la question du chômage et de la retraite. Rien ne change non plus sur leur rémunération. Pour Ophélie Latil de Génération précaire, interrogée par l'Express.fr, il faudrait mettre en place une grille de gratification basée sur le nombre d'années d'études pour différencier les niveaux d'expérience, et "ne pas mettre en concurrence des étudiants de 20 ans, inexpérimentés mais nécessitant une formation et des étudiants de 27 ans, ayant déjà plus d'un an de stage à leur actif".

Génération précaire estime aussi que la lutte contre les abus doit passer par un strict quota du nombre des stagiaires et du calendrier des formations. Le premier devrait se limiter, selon le collectif, à 10% des effectifs de l'entreprise, apprentis compris. Les périodes de formation seraient limitées aux fins d'années universitaires pour éviter qu'elles ne "déstructurent la durée d'étude, comme c'est souvent le cas actuellement".

Par Alexia Eychenne - publié le 13/07/2011 à 17:53

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