JUSTICE - En tendant la décision de Justice, l'avocate marseillaise murmure : « C'est consternant ». L'ordonnance fait quatre pages, et révèle des pratiques très curieuses de la part de policiers en poste à la frontière suisse, du côté de Pontarlier. Ils auraient parqué des clandestins tunisiens dans un garage, en les désignant par des numéros écrits au feutre sur leurs bras. Monsieur H. faisait partie du groupe. Il a 22 ans, est venu en France avec 45 euros sur lui, pour rejoindre sa soeur en région parisienne. Puis il a décidé « de tenter (sa) chance pour avoir des papiers en Italie ». Il a pris un billet, le train qui va de Paris à Milan. Mais à la frontière italienne, il a été refoulé, avec 38 autres Tunisiens. Les Suisses les ont alors remis dans un train pour les acheminer jusqu'à la frontière française, où ils les ont remis aux autorités françaises, selon les accords en vigueur depuis 2000 entre la France et la Suisse...
Arrivés à Pontarlier, le 22 mars à 13h, les Tunisiens auraient alors été conduits par les hommes de la DDPAF (police aux frontière) dans un garage situé en face du commissariat de la ville. Là, on leur aurait donc inscrit sur les bras, au feutre, un numéro correspondant à l'ordre dans lequel ils allaient être entendus à tour de rôle, afin de leur signifier une obligation de quitter le territoire national. Le numéro inscrit sur le bras de Monsieur H. correspond, indique son avocate, Pascale Chabbert-Masson, à celui que l'on retrouve dans la liste dressée par les policiers et annexée au PV.
Les auditions individuelles ont eu lieu de 13h30 à 20h. Ensuite, on leur a mis des bracelets avant de les embarquer, le soir, dans un avion. A l'issue d'un vol vers Marseille, ils ont été conduits en voiture au centre de rétention administrative de Nîmes, où on leur a signifié leurs droits, un peu après minuit.
Avant cela, selon les avocats, auxquels le juge de la liberté et de la détention a donné raison, la privation de liberté était totalement illégale. Les Tunisiens n'étaient pas en rétention, pas en garde à vue, on ne leur a pas signifié leurs droits. Selon les policiers (la préfecture du Doubs ne s'est pas fait représenter à l'audience), les gardes à vue n'étaient pas nécessaires car les 39 hommes avaient été « invités à les suivre », ce qu'ils avaient « consenti sans formuler d'objection ». L'avocate du retenu souligne en réponse que, parmi les Tunisiens arrêtés, beaucoup ne maîtrisaient pas la langue française, au point qu'il a fallu ensuite, à leur arrivée au centre de rétention, avoir recours à un interprète. Par ailleurs, l'avocate doute que les policiers, lorsqu'ils ont enfermé les 39 hommes dans le garage, les aient avertis qu'ils étaient libres, qu'ils pouvaient à tout moment partir puisqu'ils étaient là de leur plein gré et non en garde à vue.
Le juge des libertés a suivi le raisonnement de l'avocate, libéré M. H., et rappelé dans son ordonnance, mardi 27, que s'ils sont « établis et avérés », les faits d'identifier des personnes par des numéros inscrits sur leur peau « comportent des éléments vexatoires et humiliants », ce qui constitue un « traitement dégradant et humiliant » au sens de l'article 3 de la Cour européenne des Droits de l'Homme.
Olivier Bertrand
31.03.2012
Arrivés à Pontarlier, le 22 mars à 13h, les Tunisiens auraient alors été conduits par les hommes de la DDPAF (police aux frontière) dans un garage situé en face du commissariat de la ville. Là, on leur aurait donc inscrit sur les bras, au feutre, un numéro correspondant à l'ordre dans lequel ils allaient être entendus à tour de rôle, afin de leur signifier une obligation de quitter le territoire national. Le numéro inscrit sur le bras de Monsieur H. correspond, indique son avocate, Pascale Chabbert-Masson, à celui que l'on retrouve dans la liste dressée par les policiers et annexée au PV.
Les auditions individuelles ont eu lieu de 13h30 à 20h. Ensuite, on leur a mis des bracelets avant de les embarquer, le soir, dans un avion. A l'issue d'un vol vers Marseille, ils ont été conduits en voiture au centre de rétention administrative de Nîmes, où on leur a signifié leurs droits, un peu après minuit.
Avant cela, selon les avocats, auxquels le juge de la liberté et de la détention a donné raison, la privation de liberté était totalement illégale. Les Tunisiens n'étaient pas en rétention, pas en garde à vue, on ne leur a pas signifié leurs droits. Selon les policiers (la préfecture du Doubs ne s'est pas fait représenter à l'audience), les gardes à vue n'étaient pas nécessaires car les 39 hommes avaient été « invités à les suivre », ce qu'ils avaient « consenti sans formuler d'objection ». L'avocate du retenu souligne en réponse que, parmi les Tunisiens arrêtés, beaucoup ne maîtrisaient pas la langue française, au point qu'il a fallu ensuite, à leur arrivée au centre de rétention, avoir recours à un interprète. Par ailleurs, l'avocate doute que les policiers, lorsqu'ils ont enfermé les 39 hommes dans le garage, les aient avertis qu'ils étaient libres, qu'ils pouvaient à tout moment partir puisqu'ils étaient là de leur plein gré et non en garde à vue.
Le juge des libertés a suivi le raisonnement de l'avocate, libéré M. H., et rappelé dans son ordonnance, mardi 27, que s'ils sont « établis et avérés », les faits d'identifier des personnes par des numéros inscrits sur leur peau « comportent des éléments vexatoires et humiliants », ce qui constitue un « traitement dégradant et humiliant » au sens de l'article 3 de la Cour européenne des Droits de l'Homme.
Olivier Bertrand
31.03.2012
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