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samedi 28 septembre 2013

Supprimer l’argent liquide? Israël y croit, la Belgique pas du tout

Plus de monnaie ni de billets, encore moins de chèques… Israël pourrait être le premier pays au monde à se passer des paiements en espèces, une manière plutôt radicale de freiner la fraude fiscale. Chez nous, l’idée est regardée avec scepticisme et certainement pas comme la panacée. Serge Vandaele


©Photo News

En espèces ou par carte? Les Israéliens n’auront peut-être bientôt plus le choix quand on leur demandera comment ils souhaitent régler leurs achats. Le gouvernement israélien vient en effet de mettre en place un comité d’experts avec une mission très spéciale: réfléchir aux moyens de supprimer purement et simplement toute forme de paiement en liquide au profit du paiement électronique. Et d’ici 3 mois maximum, elle devra remettre des recommandations concrètes sur la table du Premier ministre. Un comité dont la composition, essentiellement des hauts fonctionnaires de l’administration fiscale et du ministère des Finances, trahit l’objectif recherché: lutter plus efficacement contre l’économie souterraine et mettre un terme à l’évasion fiscale qui gangrène l’économie israélienne.

Qui paie quoi à qui

Selon une récente étude réalisée par Visa, l’économie parallèle en Israël pèserait aujourd’hui plus de 19% du PIB, soit l’équivalent de 50 milliards de dollars. Une manne sur laquelle l’État n’a pas de prise et qui, a fortiori, échappe à toute forme de taxation.

Dans sa ligne de mire, le gouvernement vise non seulement les particuliers, mais aussi plus spécifiquement quelques secteurs où la fraude est plus répandue à savoir le diamant, l’automobile et la construction.

À cet égard, le paiement électronique offre l’avantage d’une traçabilité que ne permet pas l’argent liquide. Dans une économie sans cash, tous les dossiers deviendraient électroniques et, à tout moment, il serait possible de vérifier qui paie quoi à qui, quels sont les sommes redevables en taxes ou en impôts et, le cas échéant, de les prélever avant que l’argent n’atterrisse sur un compte.

Vision d’avenir ou horrible cauchemar dans laquelle le fisc serait partout et dans tout? Chez nous, on le sait, la lutte contre la fraude fiscale et sociale constitue l’un des fers de lance du gouvernement Di Rupo. Et, d’une certaine manière, comme en Israël, les transactions en espèces sont déjà dans le collimateur de l’État. La loi anti-blanchiment de 1993 qui limitait les paiements en espèces à un montant de 15.000 euros pour l’achat de biens, a en effet été considérablement modifiée l’an dernier.

Le gouvernement belge a réduit cette limite des paiements à 5.000 euros, afin de freiner l’économie clandestine, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent. Une limite qui sera encore réduite à 3.000 euros à partir du 1er janvier 2014.

"Trop révolutionnaire!"
Au cabinet du secrétaire d’État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, John Crombez, on observe d’un œil détaché l’initiative israélienne tout en rappelant que la priorité est d’abord de faire en sorte que cette limite de 3.000 euros soit correctement appliquée dans les faits. Comprenez que ce n’est pas gagné… À terme, l’objectif est, dit-on, non pas de supprimer le cash mais de supprimer la fraude qui en découle.

"Il faudra aussi observer la manière dont vont évoluer les moyens de paiements électroniques. De manière évidente, le coût attaché aux paiements par carte bancaire est encore trop élevé en Belgique. Et c’est ce qui continue de favoriser les paiements en espèces…"

C’est en tout cas l’une des explications possibles à l’enthousiasme, disons modéré, des Belges envers les solutions de paiements électroniques. Le Belge n’effectue annuellement, en moyenne, que 63 paiements par carte de débit alors que la moyenne est de 78 en Grande-Bretagne, 90 aux Pays-Bas, 104 en France et même de 169 paiements électroniques en Suède.

"L’idée des Israéliens de supprimer les paiements en cash est extrêmement intéressante car c’est une réalité prouvée: l’argent liquide est le moteur de la fraude fiscale. Or chez nous, l’économie souterraine représente, selon une récente étude, 63 milliards d’euros, soit 16,4% de l’activité économique de notre pays!, rappelle Michel Maus, professeur de droit fiscal à la VUB et spécialiste des questions de fraude fiscale. Mais il faudrait d’abord voir si ce projet peut aboutir en Israël. J’ai des doutes. Chez nous, je n’en ai pas. Ce serait bien trop révolutionnaire!"

" Quand bien même les paiements en espèces seraient supprimés, pour que l’État puisse en profiter, il faudrait pousser la logique jusqu’au bout et accepter une transparence fiscale complète, observe ce haut fonctionnaire de l’administration fiscale qui préfère rester discret. Autrement dit, accepter que le fisc puisse mettre son nez partout… En pratique, on en est loin. Comme on est loin de disposer des moyens humains et informatiques pour travailler correctement aujourd’hui. Alors, imaginez, si nous étions amenés à devoir contrôler l’ensemble des transactions d’argent… ce serait de la pure folie!"

Les spécialistes de la fiscalité font aussi remarquer que celui qui veut échapper aux griffes du fisc, du moment qu’il est bien conseillé, trouvera toujours une porte de sortie ouverte. En l’occurrence, dans l’exemple israélien, si toutes les transactions en shekels la devise israélienne venaient à être facilement détectables demain, cela pousserait naturellement les fraudeurs à utiliser d’autres devises…

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