rached-innov: Aspects juridiques de la publication scientifique

samedi 8 octobre 2011

Aspects juridiques de la publication scientifique

Guide pratique à l’attention des membres de la communauté universitaire

Laurence Thys
Juriste, assistante à l’Université de Liège

BRUXELLES 2009

COLLECTION « REPÈRES EN SCIENCES BIBLIOTHÉCONOMIQUES »

Sommaire
PRÉAMBULE
INTRODUCTION
GUIDE EN VERSION INTÉGRALE

PRÉAMBULE

Depuis plusieurs années, les universités et académies universitaires de la Communauté française de Belgique sont engagées dans une politique dynamique en faveur de l’Open access. Ce mouvement, initié dans les années 1990, promeut un accès libre et gratuit à l’information scientifique grâce notamment aux nouvelles technologies de l’information et de la communication. Plusieurs initiatives ont ainsi vu le jour, telle la prise en charge, à titre institutionnel, des frais de publications dans des revues Open access fonctionnant selon le modèle dit inversé [1] d’une part et de l’autre, la réalisation de projets spécifiques, dont la création, au sein de chaque université, d’un répertoire institutionnel. Ces répertoires, que l’on appelle également archives ou dépôts, consistent en des serveurs, librement accessibles via l’Internet, sur lesquels les auteurs de documents scientifiques peuvent déposer les références bibliographiques et le texte intégral de ceux-ci.

Au cours du développement de ces répertoires, il est apparu que la communauté universitaire était peu sensibilisée aux aspects de propriété intellectuelle de la publication scientifique,

généralement parce qu’elle en méconnait soit les principes légaux, soit les enjeux. Pourtant, nous assistons depuis quelques années à l’avènement d’un nouvel environnement numérique qui engendre des modes d’exploitation des œuvres originaux et très différents de ceux que nous avons pu connaître dans l’univers analogique. En matière scientifique, l’évolution de la technique ouvre la voie à une diffusion la plus rapide et la plus large possible de l’information, ce qui constitue incontestablement une chance à saisir.

C’est à cette occasion que ce guide a été rédigé pour donner aux chercheurs un aperçu des droits qui sont susceptibles de protéger une oeuvre en espérant qu’alors, ils n’y renonceront plus systématiquement au profit des éditeurs.

L’auteur tient à remercier Myriam Bastin, Eric Geerkens et Paul Thirion pour leur relecture attentive de la présente contribution et leurs suggestions judicieuses. Ses remerciements vont également aux membres de la Commission "Bibliothèques" pour leurs contributions concernant les spécificités de certaines universités.

INTRODUCTION

Vous êtes enseignant, chercheur, assistant ou étudiant à l’université et vous rédigez un article, une thèse, un rapport de recherche, un mémoire… qui devrait être prochainement publié.

Par ailleurs, en tant que membre du personnel ou étudiant, vos contributions devront probablement être déposées dans un répertoire institutionnel et éventuellement diffusées par l’Internet.

Des problèmes juridiques peuvent se poser lors de la rédaction d’un document autant que lors de sa diffusion.