Organisations internationales (O.I.), Très grandes infrastructures de recherche (T.G.I.R.) et Infrastructures de recherche (I.R.) représentent les trois types d'infrastructures de recherche française : cette classification simple ainsi que leurs principes fondateurs ont été établis afin d'aider aux choix stratégiques en terme de décisions politiques et d'engagements financiers.
Principes fondateurs des infrastructures de recherche française
La diversité des outils et des dispositifs concernés obligent à être plus explicite sur les principes fondateurs des infrastructures de recherche.
Les principes des infrastructures de recherche peuvent s’énoncer ainsi :
- Elle peut conduire une recherche propre et/ou fournir des services à une communauté d’utilisateurs. Dont les acteurs économiques sont soit présents sur le site ou interagissent à distance.
- Elle doit disposer d’une gouvernance identifiée, centralisée et effective et d’instances de pilotage scientifique.
- Elle doit avoir des instances d’évaluation adéquates. Au plan international, elle doit donc être concentrée sur l’ouverture et l’accessibilité en terme d’excellence scientifique par ses pairs.
- Elle requiert un plan de financement et doit pouvoir produire un budget consolidé.
- C’est un lieu privilégié de collaboration avec le secteur économique notamment dans les phases de conception, d’ingénierie et de mise en service.
- Elle permet aussi de lever des verrous technologiques dans le cadre de l’innovation.
Trois composantes différentes : O.I., T.G.I.R. et I.R.
Pour pouvoir distinguer ces grands ensembles, il faut donc établir une classification : elle s’appuie sur le fait qu’au sein de ces derniers, les décisions politiques et les engagements financiers sont de différentes natures. Elle permet également d’assurer une cohérence des efforts réalisés par tous les acteurs de la recherche dont l’Etat, collectivités régionales et territoriales, Union Européenne.
Pour pouvoir distinguer ces grands ensembles, il faut donc établir une classification : elle s’appuie sur le fait qu’au sein de ces derniers, les décisions politiques et les engagements financiers sont de différentes natures. Elle permet également d’assurer une cohérence des efforts réalisés par tous les acteurs de la recherche dont l’Etat, collectivités régionales et territoriales, Union Européenne.
Les Organisations Internationales
Elles sont des outils et des dispositifs inscrits dans la durée et construits dans le cadre de grands accords internationaux.
Les Très Grandes Infrastructures de Recherche
Elles sont un regroupement d’instruments qui font soit l’objet de partenariats internationaux ou européens. Ou sont des instruments majeurs dans les réseaux de collaboration industrielle et d’innovation. Cet ensemble relève d’une politique national ou d'une stratégie gouvernementale au titre des "très grandes infrastructures de recherche". Elle est traduite au moyen de plusieurs actions de la LOLF.
Les Infrastructures de Recherche
Elles correspondent aux critères définis plus haut et relèvent des choix des différents opérateurs de recherche. Dans cette catégorie, à l'issue d'une phase "Projet" peuvent entrer :
Le financement des O.I. et des T.G.I.R. en France est géré par le budget de la MIRES
Pour les I.R., il n'y a pas de suivi budgétaire centralisé par l'État. Leur budget est suivi directement par les établissements de recherche qui les mettent en œuvre.
- Les infrastructures mises en oeuvre par les Alliances programmatiques ou par leurs membres ou encore par des établissements publics en raison de leurs missions particulières.
- Les infrastructures labellisées par les programmes incitatifs gouvernementaux, notamment "Equipement d'Excellence" dans le cadre des investissements d'avenir.
- Les réseaux d'infrastructures mutualisant soit des ressources humaines, soit des équipements de recherche et disposant d'une gouvernance centralisée, identifiée et effective.
Le financement des O.I. et des T.G.I.R. en France est géré par le budget de la MIRES
Pour les I.R., il n'y a pas de suivi budgétaire centralisé par l'État. Leur budget est suivi directement par les établissements de recherche qui les mettent en œuvre.
Publication : 28.06.2013
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