... en matière de Crédit Impôt Recherche (CIR), tout réside dans la définition même d’un programme de Recherche.
Qu’il s’agisse de recherche fondamentale (acquisition de connaissance, de manière théorique), de recherche appliquée (l’étude des applications et des potentialités) ou de développement expérimental (prototypage pour valider les hypothèses).
Le manuel de Frascati publié par l’OCDE fait référence en la matière, notamment sur la mesure des ressources humaines et financières consacrées à la recherche et au développement expérimental.
C’est donc l’apport significativement et techniquement nouveau qui permet de qualifier un projet de R&D et toute entreprise qui souhaiterait avoir l’avis du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche peut soumettre une demande de rescrit fiscal afin de sécuriser son Crédit Impôt Recherche.
Cette demande, préalable à tout engagement de travaux, permet d’avoir un avis sur l’éligibilité du programme au CIR, car le soutien financier d’Oseo ou le dépôt d’un brevet ne signifient pas obligatoirement l’estampillage de la DRRT.
Dans la plupart des cas généraux, l’éligibilité permet d’obtenir un CIR équivalent à 30 % des dépenses éligibles, qui concernent essentiellement les investissements, les frais de personnel, de sous-traitance (à certaines conditions), les dépenses de veille technologique, de normalisation, de brevet... ou liées à la conception de nouvelles collections pour les secteurs du textile, de l’habillement ou du cuir.
Déduction faite, bien entendu, de toutes les subventions publiques ou avances remboursables perçues par l’entreprise.
...
[les entreprises] ont confirmé la simplicité d’accès à ce dispositif, incontournable pour toute entreprise positionnée sur la recherche et l’innovation et qui souhaite améliorer sa compétitivité.
Plus d’informations:
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid23676/le-credit-impot-recherche.html
auteur: EC | publié le: 18/05/2011 | 21:02 |
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